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Person

Anne-Laure Blin

France

Records

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Question· Question écrite2628open

Question 2628 — retraites : généralités

France · National Assembly · 3 December 2024

Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les nouvelles règles pour la prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012. Des mesures spécifiques pour les mères de famille ont été prévues dans la dernière réforme des retraites. Or, à ce jour, les services des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ne disposent toujours pas de la circulaire ministérielle indiquant le salaire médian à considérer dans le cadre de cette réforme. Ainsi, elle souhaite connaître les modalités de publication de ces nouvelles règles de manière à ce que les indemnités journalières puissent être prises en compte.

Question· Question écrite2500answered

Question 2500 — enseignement

France · National Assembly · 3 December 2024

Mme Anne-Laure Blin appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'attribution des agréments aux associations admises au sein des établissements scolaires. Lallab, OUTrans, L214, Coexister, etc. les affaires se multiplient sur la teneur des interventions des associations auprès des mineurs. L'école est un sanctuaire, les enfants doivent y être protégés. Ils ne peuvent être en proie à un activisme militant qui viserait à diffuser des idéologies néfastes à la construction de leur personnalité. Le ministère de l'éducation nationale est chargé d'agréer les associations ayant droit de pénétrer dans les établissements. Or, aujourd'hui, les conditions d'attribution sont parfaitement opaques. Par ailleurs, certaines associations ont pu intervenir malgré la perte de l'agrément qui leur avait été octroyé. Ainsi, elle souhaite connaître les conditions d'attribution de ces agréments, ainsi que les sanctions envisagées en cas de manquement aux obligations afférentes ou en cas d'interventions inappropriées. Elle lui demande aussi de lui indiquer très concrètement la procédure à suivre pour qu'une association intervienne devant les enfants sur leur temps scolaire dans l'ensemble des établissements de l'éducation nationale.

Question· Question écrite2404open

Question 2404 — agriculture

France · National Assembly · 3 December 2024

Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la problématique de la lutte contre le datura. Le datura est une plante invasive extrêmement toxique qui prolifère partout dans le territoire et particulièrement en Anjou. Excessivement nocive pour l'homme, il peut provoquer divers symptômes graves qui peuvent jusqu'à entraîner la mort. Le datura est également très préjudiciable pour les cultures agricoles (farine de sarrasin, haricots verts, etc.), contraignant souvent les producteurs à des rappels de produits en raison de leur contamination par le datura. La politique aujourd'hui menée par les instances européennes et par le Gouvernement visant à restreindre l'usage des produits phytosanitaires a des conséquences lourdes à la fois pour les particuliers mais aussi pour l'ensemble des exploitants agricoles. Sans substance chimique adéquate, seul l'arrachage manuel est efficace, mais très chronophage. Et l'arrachage mécanique est inefficace car favoriserait la dissémination des graines. Dans ces conditions, elle souhaite ainsi savoir si le Gouvernement étudie des solutions pérennes permettant l'éradication dans les territoires ruraux de ce fléau qu'est le datura.

Question· Question écrite2401open

Question 2401 — agriculture

France · National Assembly · 3 December 2024

Mme Anne-Laure Blin appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur le dispositif « Madelin agricole ». Le dispositif « Madelin agricole » permet de capitaliser pendant son activité afin d'améliorer ses futurs revenus de retraite, de bénéficier d'une déduction fiscale des cotisations acquittées de son revenu imposable, de prévoir une rente réversible à un bénéficiaire désigné en cas de décès et de bénéficier d'une rente indexée sur l'inflation. Cependant, les travailleurs non-salariés (TNS) agricoles ne peuvent souscrire à un contrat de prévoyance ou à une complémentaire santé « Madelin », contrairement aux TNS non-agricoles qui peuvent avoir recours au dispositif « Madelin ». Élargir le dispositif permettrait indéniablement d'améliorer la protection sociale des TNS agricoles. Compte tenu du flou qui entoure aujourd'hui ce régime, elle souhaite connaître la position du Gouvernement et si celui-ci envisage des mesures afin de soutenir les travailleurs non-salariés agricoles.

Question· Question écrite2250answered

Question 2250 — démographie

France · National Assembly · 26 November 2024

Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, sur la nécessité de développer une politique de soutien à la démographie française. En effet, selon l'Insee, la France a enregistré 678 000 naissances en 2023, soit 48 000 de moins qu'en 2022. Entre janvier et juin 2024, 326 000 bébés sont nés en France, soit près de 8 000 de moins qu'en 2023 sur la même période, selon les estimations de l'Insee. Il s'agit du nombre de naissances le plus bas depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La fécondité a chuté de 2,03 à 1,68 enfant par femme depuis 2010, mettant ainsi fin à l'exception démographique française. Le nombre de femmes en âge de procréer diminue et l'âge moyen de la maternité augmente et atteint 31 ans en 2023, contre 25 pour les générations précédentes, alors que la fertilité commence à diminuer à partir de 30 ans. Cette situation alarmante, qui exige une réponse politique, a conduit le Président de la République, dans sa conférence de presse du 16 janvier 2024, à appeler à un « réarmement démographique ». Des mesures ambitieuses sont d'autant plus nécessaires que le désir d'enfant reste toujours aussi fort. Selon l'Unaf, le nombre moyen d'enfants que les Français veulent ou auraient voulu avoir est de 2,39, stable depuis 2011. Il est donc urgent de mettre en œuvre une politique familiale universelle qui assure à toutes les familles un soutien financier durable et de leur permettre de mieux concilier la vie familiale avec l'exercice d'une activité professionnelle, notamment en améliorant la prise en charge de la petite enfance. Enfin, tout doit être mis en œuvre pour lever tous les obstacles qui ont conduit à la chute des naissances, qu'il s'agisse de la diminution du revenu des actifs, de la crise du logement ou du recul des services publics. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les objectifs, les orientations et les moyens qui vont concrétiser la stratégie nationale de « réarmement démographique », au-delà du plan contre l'infertilité et du congé de naissance, nettement insuffisants par rapport aux besoins.