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Person

Anne-Laure Blin

France

Records

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Question· Question écrite9281answered

Question 9281 — assurance complémentaire

France · National Assembly · 27 June 2023

Mme Anne-Laure Blin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'attribution des agréments aux associations admises au sein des établissements scolaires. Lallab, OUTrans, L214, Coexister, etc. les affaires se multiplient sur la teneur des interventions des associations auprès des mineurs. L'école est un sanctuaire, les enfants doivent y être protégés. Ils ne peuvent être en proie à un activisme militant qui viserait à diffuser des idéologies néfastes à la construction de leur personnalité. Le ministère de l'éducation nationale est chargé d'agréer les associations ayant droit de pénétrer dans les établissements. Or aujourd'hui, les conditions d'attribution sont parfaitement opaques. Par ailleurs, certaines associations ont pu intervenir malgré la perte de l'agrément qui leur avait été octroyé. Ainsi, elle souhaite connaître les conditions d'attribution de ces agréments, ainsi que les sanctions envisagées en cas de manquement aux obligations afférentes ou en cas d'interventions inappropriées. Elle lui demande aussi de lui indiquer très concrètement la procédure à suivre pour qu'une association intervienne devant les enfants sur leur temps scolaire dans l'ensemble des établissements de l'éducation nationale.

Question· Question écrite9274answered

Question 9274 — associations et fondations

France · National Assembly · 27 June 2023

Mme Anne-Laure Blin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur les déductions fiscales octroyées aux bénévoles. L'article 200 du Code général des impôts ouvre possibilité aux bénévoles de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais (notamment de transport) par l'association. Cet abandon de créance s'assimilant ainsi à un don. Cependant, cette déduction d'impôt ne s'applique qu'aux bénévoles assujettis à l'impôt sur le revenu. Cette situation crée ainsi une iniquité entre les Français bénévoles redevables de l'impôt sur le revenu et ceux qui ne le sont pas. Conséquence directe : l'engagement bénévole crée souvent une dépense importante à la charge du bénévole lui-même ou de l'association. Or aujourd'hui, le bénévolat est de plus en plus rare. Il est donc très important d'accompagner ceux qui offrent de leur temps pour la vie dans nos villages, au service de la jeunesse, de nos aînés ou tout simplement à l'intérêt général. C'est pourquoi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir et valoriser l'engagement de millions de Français qui oeuvrent au quotidien à la cohésion nationale.