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Person

Emmanuel Taché

France

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Question· Question écrite14893answered

Question 14893 — lieux de privation de liberté

France · National Assembly · 5 May 2026

M. Emmanuel Taché alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation particulièrement préoccupante de l'administration pénitentiaire française. Il a, à ce titre, été saisi par l'UFAP UNSa justice de la maison centrale d'Arles, qui alerte sur une dégradation sans précédent des conditions d'exercice du service public pénitentiaire. Selon les éléments portés à sa connaissance, la surpopulation carcérale atteint aujourd'hui un niveau critique, avec plus de 88 500 détenus pour environ 63 000 places, entraînant une suroccupation massive et le recours à des milliers de matelas au sol. Cette situation révèle un décalage croissant entre les orientations de la politique pénale et les moyens effectivement alloués à leur mise en œuvre. Par ailleurs, les établissements pénitentiaires subissent une pénurie massive de personnels. Près de 5 000 postes seraient actuellement vacants, dont environ 4 000 au sein des personnels de surveillance. À la maison centrale d'Arles, plusieurs postes demeurent non pourvus, fragilisant directement la sécurité des agents et le bon fonctionnement de l'établissement. Cette tension structurelle s'accompagne d'une augmentation préoccupante des violences, avec près de 5 000 agressions physiques de personnels recensées chaque année au niveau national. Une telle situation interroge sur la capacité de l'État à assurer la protection effective de ses agents dans l'exercice de leurs missions. Dans ce contexte, les personnels pénitentiaires ont engagé un mouvement national de mobilisation, traduisant l'ampleur de leur exaspération et le sentiment d'un dialogue institutionnel insuffisant. Au regard de ces éléments, il souhaite savoir quelles mesures immédiates le Gouvernement entend prendre afin de résorber les postes vacants au sein de l'administration pénitentiaire, avec des objectifs clairs et un calendrier précis ; quelles actions concrètes seront engagées pour réduire la surpopulation carcérale de manière durable et quelles garanties seront apportées aux personnels pénitentiaires afin d'assurer leur sécurité et de restaurer des conditions de travail dignes. Il l'interroge enfin sur la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre une stratégie globale de redressement de l'administration pénitentiaire, à la hauteur des enjeux régaliens qu'elle incarne.