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Person

Emmanuel Taché

France

Records

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Question· Question orale sans débat428answered

Question 428 — établissements de santé

France · National Assembly · 21 November 2023

M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de financement des projets hospitaliers et la méthode de prise de décision. L'accès au financement de travaux constitue une gageure pour l'ensemble des centres hospitaliers de France, largement endettés, qui doivent financer des projets extrêmement coûteux, en étant dépendants des différentes sources de financement public. Si le CH d'Arles a pu compter sur un soutien précieux des collectivités et d'une rallonge cruciale de l'ARS PACA pour sa modernisation en groupement de coopération sanitaire, cette situation n'est pas celle de l'ensemble des centres hospitaliers. L'incertitude demeure en outre pour les travaux à Arles comme ailleurs, face à la forte incertitude liée au contexte d'enrichissement de toutes les prestations de travaux. En effet, la viabilité du projet de GCS à Arles repose sur des fondamentaux que le contexte économique général fragilisera nécessairement. L'appel d'offres visant à attribuer les travaux vient d'être publié dans un contexte d'inflation générale, alors que les indices des coûts de la construction se sont aggravés de 23 % depuis 2019 et de 8 % pour la dernière année. Au terme de la mise en concurrence, à l'ouverture des plis, c'est ainsi l'équilibre économique de l'opération qui est susceptible d'être remis en cause pour des facteurs complètement exogènes et incontrôlables. Le Gouvernement prévoit-il des mesures pour sécuriser leurs financements d'infrastructures ? Par ailleurs, si la loi 3DS permet aux collectivités de financer les travaux des établissements publics de santé, cette dernière nécessite un accord de toutes les parties prenantes. Malgré cette intention louable, cette unanimité apparaît en pratique très compliquée à trouver, impliquant des délais allongés et des coûts supplémentaires. Il lui demande s'il prévoit des mesures pour revenir sur les effets pervers de ce dispositif.

Question· Question écrite13003open

Question 13003 — assurances

France · National Assembly · 21 November 2023

M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'agonie des manadiers causée par l'explosion de leurs cotisations d'assurance. Les fêtes traditionnelles constituent aujourd'hui l'âme vibrante du Sud de la France, notamment en Camargue. Au-delà de leur dimension festive, elles sont l'expression vivante du patrimoine culturel immatériel français et contribuent à renforcer le lien social et le sentiment d'appartenance à une région française. Évidemment, le taureau de Camargue est au centre de cette culture. Son élevage se pratique de manière traditionnelle, c'est-à-dire extensive : les animaux pâturent toute l'année en extérieur. Outre l'identité culturelle qu'il véhicule, cet élevage participe de manière prépondérante à la préservation d'un écosystème et d'une biodiversité uniques au monde : la Camargue. Déjà durement touchés au cours de la crise sanitaire, les manadiers sont aujourd'hui à l'agonie et ce en raison d'une modification substantielle de leurs cotisations d'assurance. On parle d'une multiplication par cinq du montant de ces cotisations depuis novembre 2019. L'urgence de cette situation s'accélère avec le retrait annoncé ou effectif des principaux assureurs de ces fêtes traditionnelles. Au cours des dernières années, au regard des difficultés conjoncturelles, les manadiers ont mené de véritables actions de diversification de leur activité : obtention d'une appellation d'origine protégée (AOP), réception de visiteurs, location de salles, etc. Malgré cela, les manades risquent aujourd'hui de disparaître définitivement et, avec elles, une part de la culture et de l'économie locales, mais aussi des acteurs essentiels au maintien d'un écosystème unique en Europe, celui de la Camargue. Une solution pour remédier à cette menace substantielle serait d'exonérer de sa responsabilité sans faute le propriétaire ou gardien d'un animal qui a causé un dommage, dès lors que la victime s'est délibérément exposée à un risque tenant à la dangerosité de cet animal ou aux circonstances dans lesquelles elle l'a approché. Elle permettra ainsi aux manadiers et aux organisateurs de fêtes traditionnelles faisant intervenir un animal de bénéficier d'un régime dérogatoire similaire à celui institué par l'article L. 321-3 et L. 321--1 du code du sport qui prévoit qu'un pratiquant ne peut être tenu pour responsable du dommage matériel qu'il crée à un autre pratiquant avec une chose dont il a la garde, au cours d'un entraînement ou d'une manifestation sportive. Ainsi, il souhaite lui demander s'il souhaite mettre en place ce nouveau régime de responsabilité ou s'il envisage d'autres solutions pour résoudre ce fléau mettant en péril les manadiers et la tenue de fêtes traditionnelles.