Mme Caroline Colombier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente et particulièrement dans le Nord-Charente. De nombreux habitants peinent à obtenir un rendez-vous médical ou à accéder à un médecin traitant, notamment dans les zones rurales. Cette situation fragilise l'égalité d'accès aux soins et accentue le sentiment d'abandon d'une partie de la population. À cette problématique s'ajoutent des inquiétudes sur la permanence des soins nocturne. Le président de l'Association pour la permanence des soins de Charente (APPSC) a alerté les élus sur les difficultés à assurer l'ensemble des créneaux de régulation en nuit profonde au CHA Girac. Une solution de régulation déportée est envisagée, qui, si elle peut constituer une réponse à court terme, soulève des interrogations sur la connaissance du territoire par les régulateurs et la qualité du suivi des patients. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer durablement l'offre de soins en Charente, garantir la pérennité de la permanence des soins nocturne au CHA Girac et accompagner les professionnels de santé face aux difficultés de recrutement et d'organisation des gardes.

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Question 15592 — établissements de santé

France · National Assembly · 2 June 2026

Mme Caroline Colombier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les critères d'éligibilité au dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), versé par les agences régionales de santé. Dans la 3e circonscription de la Charente, la MSP des Trois Vallées, située à Nanteuil-en-Vallée, s'est récemment vue refuser le bénéfice de cette aide malgré des charges financières importantes. Le motif invoqué est l'absence d'au moins deux médecins âgés de moins de 55 ans parmi les professionnels de la structure. Or cette condition s'avère particulièrement difficile à satisfaire dans les territoires ruraux les plus touchés par la désertification médicale, précisément là où le besoin de soutien est le plus fort. Il apparaît ainsi que les critères actuels peuvent paradoxalement exclure du dispositif les structures situées dans les zones les plus en tension, au moment même où elles cherchent à se développer et à maintenir une offre de soins de proximité. Dans ce contexte, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'adapter les critères d'éligibilité aux aides au soutien aux projets immobiliers des MSP afin de mieux prendre en compte la réalité des territoires en sous-densité médicale et de permettre aux structures qui y exercent de bénéficier d'un accompagnement financier à la hauteur des enjeux.

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Question 15568 — énergie et carburants

France · National Assembly · 2 June 2026

Mme Caroline Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la saturation croissante des capacités de raccordement au réseau électrique dans le nord de la Charente et, plus largement, sur un arc territorial de La Rochelle à Limoges. De nombreux élus locaux et porteurs de projets font état de difficultés croissantes pour raccorder de nouveaux projets au réseau électrique, en raison de capacités déjà saturées ou réservées. À titre d'exemple, le projet industriel « Lichen », à cheval sur les départements de la Charente et de la Haute-Vienne, porté par la société Verso Energy, représentant un investissement de l'ordre de deux milliards d'euros, demeure étroitement dépendant des délais de renforcement du réseau électrique, conditionnant sa réalisation ainsi que ses retombées économiques et sociales attendues pour le territoire. Cette tension sur le réseau est d'autant plus marquée que, selon les informations communiquées aux élus locaux, le futur poste source prévu sur le secteur de Saint-Laurent-de-Céris (16), destiné à accroître les capacités de raccordement à l'horizon 2030, serait déjà saturé avant même sa mise en service, du fait de réservations anticipées de capacité. Une telle situation interroge quant à la planification des infrastructures électriques et à leur capacité à répondre effectivement aux besoins, notamment socio-économiques, des territoires. Il apparaît notamment que certaines capacités du réseau sont aujourd'hui fortement mobilisées ou préemptées par des projets de production d'énergie, notamment éoliens, dont la réalisation effective peut être différée dans le temps. Cette situation suscite des interrogations quant à l'optimisation de l'usage des capacités disponibles, ainsi qu'à la prise en compte de l'équilibre entre les différents types de projets, leur contribution à l'économie locale et leur acceptabilité par les populations riveraines. En conséquence, elle souhaite savoir selon quels critères sont priorisées les demandes de raccordement au réseau électrique et si le Gouvernement envisage de faire évoluer les règles d'attribution afin de soutenir l'activité locale.

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Amendement 204 — ART. 5

France · National Assembly · 1 June 2026

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