Amendement 476 — ART. 34
France · National Assembly · 12 May 2023
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France · National Assembly · 12 May 2023
France · National Assembly · 12 May 2023
France · National Assembly · 12 May 2023
France · National Assembly · 12 May 2023
France · National Assembly · 9 May 2023
France · National Assembly · 5 May 2023
France · National Assembly · 5 May 2023
France · National Assembly · 4 May 2023
France · National Assembly · 4 May 2023
France · National Assembly · 4 May 2023
France · National Assembly · 4 May 2023
France · National Assembly · 4 May 2023
France · National Assembly · 4 May 2023
France · National Assembly · 3 May 2023
France · National Assembly · 3 May 2023
France · National Assembly · 3 May 2023
France · National Assembly · 3 May 2023
France · National Assembly · 29 April 2023
France · National Assembly · 29 April 2023
France · National Assembly · 25 April 2023
M. Frédéric Zgainski appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le sujet de la réouverture des gares de Toctoucau et de Pierroton, situées à Cestas en Gironde. Il souhaite porter à sa connaissance son souhait que ces gares rouvrent afin de desservir plusieurs communes, dont Pessac, Cestas et les villes de la communauté de commune Jalles Eau de Bourde. Sa demande s'inscrit dans le cadre du projet de RER métropolitain actuellement en cours d'élaboration ainsi que du plan d'investissement ferroviaire annoncé par Mme la Première ministre. Les entreprises présentes sur ces lieux d'activités, ainsi que la population locale, font part aux élus locaux des grands bénéfices économiques et écologiques qui seraient induits par cette réouverture. Sur le plan économique, ces zones sont devenues de grands bassins d'emplois, accueillant des dizaines de grandes entreprises, malheureusement inaccessibles par les transports en commun. Les possibilités de recrutement sont alors limitées aux seuls détenteurs du permis B, excluant ainsi toute une partie de salariés potentiels et freinant le développement économique. De même, l'utilisation de la voiture comme seul moyen de transport génère de forts trafics routiers, entraînant une hausse des taux de particules fines dans l'air et des gaz à effet de serre. Alors que la réouverture de ces gares de Toctoucau et de Pierroton, fermées seulement depuis 1987 et 2008 respectivement, semble être une priorité afin d'adapter les mobilités au changement climatique, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
France · National Assembly · 20 April 2023
France · National Assembly · 20 April 2023
France · National Assembly · 20 April 2023
France · National Assembly · 20 April 2023
France · National Assembly · 20 April 2023
France · National Assembly · 18 April 2023
M. Frédéric Zgainski appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la réouverture des gares de Toctoucau et de Pierroton, situées à Cestas en Gironde. Il souhaite porter à sa connaissance son souhait que ces gares rouvrent afin de desservir plusieurs communes, dont Pessac, Cestas et les villes de la communauté de commune Jalles Eau de Bourde. Sa demande s'inscrit dans le cadre du projet de RER métropolitain actuellement en cours d'élaboration ainsi que du plan d'investissement ferroviaire annoncé par la Première ministre. Les entreprises présentes sur ces lieux d'activités, ainsi que la population locale, font part aux élus locaux des grands bénéfices économiques et écologiques qui seraient induits par cette réouverture. Sur le plan économique, ces zones sont devenues de grands bassins d'emplois, accueillant des dizaines de grandes entreprises, malheureusement inaccessibles par les transports en commun. Les possibilités de recrutement sont alors limitées aux seuls détenteurs du permis B, excluant ainsi toute une partie de salariés potentiels et freinant le développement économique. De même, l'utilisation de la voiture comme seul moyen de transport génère de forts trafics routiers, entraînant une hausse des taux de particules fines dans l'air et des gaz à effet de serre. Alors que la réouverture de ces gares de Toctoucau et de Pierroton, fermées seulement depuis 1987 et 2008 respectivement, semble être une priorité afin d'adapter nos mobilités au changement climatique, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 7 April 2023
France · National Assembly · 28 March 2023
M. Frédéric Zgainski appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur les critères de priorité d'attribution de logements sociaux. En effet, sont considérés comme prioritaires les demandeurs de bonne foi répondant à l'un des critères suivants : dépourvus de logements ; logés dans des locaux manifestement suroccupés ou ne représentant pas le caractère de décence et qui ont, soit au moins un enfant mineur, soit un enfant présentant un handicap, soit au moins une personne à charge présentant un handicap ; menacés d'expulsion sans relogement ; victimes de violences conjugales ; hébergés ou logés temporairement dans un établissement ou un logement de transition ; logés dans des locaux impropres ou présentant un caractère insalubre ou dangereux. Ces critères ne prennent pas en compte certains cas qui méritent l'attention, en particulier concernant les grossesses à risque. Certains logements inadaptés de par leur configuration ou leur accessibilité entraînent des risques pour la santé de la mère et de l'enfant. Ainsi, une intégration d'un critère prioritaire associé aux grossesses à risque est-elle envisageable ? De manière générale, il lui demande comment sont prises en compte les demandes de mutation lorsqu'elles concernent des critères de santé physique ou morale.
France · National Assembly · 24 March 2023
France · National Assembly · 24 March 2023