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Person

Edwige Diaz

France

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Question· Question écrite16497answered

Question 16497 — personnes âgées

France · National Assembly · 30 June 2026

Mme Edwige Diaz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la maltraitance commise envers les personnes âgées. Il apparaît selon l'OMS qu'une personne âgée de plus de 60 ans sur six a été victime d'une forme de maltraitance, manifestée par des gestes, des paroles, des actions ou des omissions portant atteinte aux droits ou à la santé. D'une part, dans leur environnement familier, 14,1 % des personnes âgées déclarent avoir été victimes de violences physiques et 32,5 % du personnel annonce avoir été témoin de violences psychologiques, toujours selon l'OMS. Aussi, 2 millions de seniors vivent sous le seuil de pauvreté en France, souvent sans accéder aux aides auxquelles ils ont droit, en raison de la numérisation des démarches administratives auxquelles ils n'ont pas ou difficilement accès et de la disparition de certains services publics en ruralité. Dès lors, selon les Petits Frères des Pauvres, 750 000 des aînés vivent en état de « mort sociale », sans contact significatif avec leurs familles, leurs amis, leurs voisins ou avec un quelconque réseau. En outre, la Nouvelle-Aquitaine est affectée par un manque d'aides à domicile et de personnel au sein des Ehpad et le département de la Gironde est directement concerné. En 2022, les services départementaux ont été informés d'évènements graves déclarés par les Ehpad. Particulièrement, en octobre 2023, une plainte pour maltraitances a été déposée contre un établissement à Gradignan, conduisant le parquet de Bordeaux à ouvrir une enquête pour « violences habituelles sur personne vulnérable » ; douze plaintes ont ensuite été centralisées, émanant également de soignants et de directeurs d'établissement prêts à témoigner sur la récurrence de ces pratiques. Ces situations résultent majoritairement des conditions de travail dégradées, liées à des sous-effectifs chroniques et à un manque de matériel dans des établissements sous-dotés. Ces carences peuvent générer des maltraitances involontaires, où des soignants bienveillants se retrouvent débordés, dans l'incapacité matérielle d'assurer une prise en charge décente, qui conditionne le respect accordé à la dignité humaine. Au regard de ces éléments, elle souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend déployer afin de renforcer les effectifs des établissements, de garantir des dispositifs de signalement et de protection des victimes et de veiller à l'amélioration des conditions de travail du personnel.

Question· Question écrite16356open

Question 16356 — animaux

France · National Assembly · 30 June 2026

Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ampleur croissante du trafic et de la maltraitance des chats de race en France. Lors de l'été 2024, près de 135 chiens et chats ont été déclarés « volés » selon le fichier national I-CAD. Dans le lot, figurent de nombreux animaux de race. Ces méfaits ne cessent de faire les unes des journaux locaux et ne reculent pas malgré les sanctions attachées à ces délits. Il apparaît que les chats de race s'avèrent particulièrement vulnérables à ce phénomène. Précisément, des sites de vente entre particuliers font la promotion de systèmes de contrebande sans contrôle approfondi des annonces. En effet, diverses annonces proposent l'achat de chats de race, type Maine Coon ou encore Persans, à des prix dérisoires, parfois sans SIRET, bien plus bas que les recommandations du LOOF (Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines). De telles pratiques peuvent dissimuler des élevages clandestins, parfois dans des conditions intolérables. Pour exemple, en Gironde, une association a pris en charge une quinzaine de chats de race Maine Coon dans un élevage de Queyrac qui étaient délaissés dans des conditions indignes. Cette négligence n'a valu au coupable qu'une condamnation de quatre mois de prison avec sursis. À la lumière de ces éléments, elle souhaite savoir si le Gouvernement compte entreprendre des mesures concrètes pour endiguer le trafic de chats de race et la maltraitance qui accompagne fréquemment ces actes. Elle demande également s'il peut lui communiquer le nombre exact de chats de race touchés par ce phénomène en France généralement et dans le département de la Gironde en particulier.