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Yannick Neuder

France

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Question· Question écrite9418answered

Question 9418 — personnes handicapées

France · National Assembly · 27 June 2023

M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant la situation des enfants en situation de handicap. L'attention de M. le député a été appelée par de nombreuses associations et familles de sa circonscription concernant la situation des enfants en situation de handicap. En effet, en Isère, près de 600 de ces mêmes familles vont passer leur été sans savoir si leur enfant aura une prise en charge adaptée à ses besoins à la rentrée et ce malgré des notifications positives de la MDPH. Les enfants demeurent ainsi parfois des années sur liste d'attente sans espoir de rejoindre rapidement un environnement adapté à leur situation. Pour les enfants dont la présence dans le cursus classique est possible, leur accompagnement par des AESH n'est pas toujours possible du fait du manque de personnel adapté. Et quand ils sont présents, la prise en charge pendant les temps de cantine, dont la charge revient désormais à la municipalité, peut entraîner des difficultés concernant leur financement pour des communes qui n'en ont parfois pas les moyens. Plus globalement, ce manque de moyens entraîne parfois des orientations d'enfants vers les mauvaises structures, écoles classiques ou IME, à cause d'un défaut de places dans la structure la plus adaptée. En ce début de mois de juin 2023, ce sont les parents d'un IME de la circonscription de M. le député qui l'ont alerté sur une diminution importante des moyens de transports proposés aux enfants pour rejoindre l'IME du fait des difficultés financières. Bien que la loi du 11 février 2005 pose le principe du droit à la scolarité de tout enfant ou adolescent handicapé dans l'établissement scolaire le plus proche de son domicile, celle-ci ne constitue aujourd'hui que les bases d'un système lacunaire. En effet, les moyens nécessaires pour mettre en œuvre cette loi n'ont pas toujours été mis à disposition pour garantir une prise en charge pour toutes et tous. Il lui demande ce qui peut être mis en œuvre pour former adéquatement le personnel de l'éducation nationale et de renforcer les effectifs des AESH afin d'assurer un accompagnement de qualité - il est essentiel de garantir une présence suffisante et des conditions de travail décentes pour les accompagnants -; mais également pour augmenter considérablement les places en instituts spécialisés pour répondre aux besoins du terrain ; ainsi que pour créer au moins une unité spécialisée par canton en France, afin de garantir un accès adéquat à l'éducation pour tous les enfants en situation de handicap. Enfin, il aimerait savoir quelles solutions d'urgence peuvent être mises en place pour les semaines qui viennent pour ne laisser aucun enfant et aucune famille de côté.