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Person

Yannick Neuder

France

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Question· Question écrite6809answered

Question 6809 — professions de santé

France · National Assembly · 28 March 2023

M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la situation, en particulier financière, des masseurs-kinésithérapeutes en France. En effet, les kinésithérapeutes facturent leur consultation de base à un montant de 16,13 euros, soit une perte de bénéfices de l'ordre de 20 %, alors même qu'ils ne sont pas épargnés par l'inflation. Ceux-ci sont confrontés à des charges record : consommables, électricité, achats de protections sanitaires, nettoyage etc. Tout augmente et les négociations en cours ne laissent pas entendre une revalorisation à la hauteur des besoins des kinésithérapeutes. Cette hausse manifeste de leurs coûts est plus particulièrement douloureuse quand il s'agit des soins de kinésithérapie à domicile avec un coût des carburants qui explose. Là encore, la revalorisation des frais de déplacements paraît dérisoire, hors sol. En conséquence et de façon entendable, de nombreux kinésithérapeutes se voient dans l'obligation de renoncer à se déplacer alors même que la priorité de la politique de santé doit être de favoriser le maintien à domicile et de lutter contre les déserts médicaux. De ce manque de moyens émerge une « kinésithérapie low-cost » qui compromet jour après jour la préservation des cabinets et l'attractivité du métier alors même que les études de kinésithérapie figurent déjà parmi les plus couteuses. Il insiste sur l'opportunité de rouvrir les négociations qui doivent être à la hauteur du travail que ces professionnels de santé mobilisés chaque jour dans les territoires, au service des patients. Il lui rappelle aussi que la population étant vieillissante et les pathologies chroniques augmentant, les kinésithérapeutes sont plus que jamais des acteurs indispensables à la santé publique. Aussi, il lui demande quelles mesures comptent prendre le Gouvernement pour subvenir beaucoup plus concrètement aux besoins des kinésithérapeutes.

Question· Question écrite6796open

Question 6796 — police

France · National Assembly · 28 March 2023

M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le processus de titularisation des agents de police municipale issus du corps de la gendarmerie nationale. En effet, les gendarmes souhaitant devenir policiers municipaux doivent suivre une formation initiale nécessaire à leur titularisation dans le cadre d'emploi des agents de police municipale selon les mêmes modalités que celles prévues pour un fonctionnaire par le statut particulier de ce cadre d'emploi. Aucune dispense n'existe pour eux, bien qu'ils soient membres du corps militaire de la gendarmerie nationale. Ils sont donc soumis, comme tout fonctionnaire détaché ( cf. deuxième alinéa de l'article 13 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale), à la période de formation obligatoire. Celle-ci est organisée par le centre national de la fonction publique territoriale. Même si, en ce qui concerne la formation initiale et de façon générale, les parcours pédagogiques sont désormais adaptés aux acquis professionnels des élèves, il n'en demeure pas moins que la durée de formation reste étonnamment longue eu égard à leur métier de départ, dont les prérogatives et les champs de compétences présentent un véritable socle commun. Par ailleurs et alors que le contexte budgétaire des communes et collectivités territoriales est aujourd'hui particulièrement contraint, cette incohérence pèse lourdement sur leurs finances dans la mesure où elles continuent de rémunérer les agents pendant leur période de formation. Au regard de cette lourdeur administrative, il apparaît opportun que soient prises des mesures afin de rationaliser et de préciser le cadre de la formation. Une procédure sur le modèle de la validation des acquis d'expérience pourrait être une solution. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses observations en la matière.

Question· Question écrite6545answered

Question 6545 — maladies

France · National Assembly · 21 March 2023

M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les interrogations qui perdurent autour de l'avancement et l'effectivité de la feuille de route Maladies Neurodégénératives. Suite à la feuille de route Maladies Neurodégénératives déployée en 2021-2022 par le Gouvernement, M.le député interroge M. le ministre sur les interrogations qui perdurent autour de l'avancement et l'effectivité des financements et mesures qu'elle renfermait. En effet, à ce jour, ce plan n'a fait l'objet d'aucun financement au-delà de reconductions. Par ailleurs, faisant face à l'inertie politique et administrative à l'égard de cet enjeu de santé publique, nombre de représentants associatifs, collectifs de patients et de soignants s'interrogent sur l'effectivité de cette feuille de route et des ambitions présentées. M.le député rappelle que cette feuille de route censée être poursuivie pour l'année 2023/2024 est le fruit d'un long travail de concertations et de propositions mises sur la table par l'exécutif et d'un calendrier arrivé à échéance à la fin de l'année 2022. Le député alerte également le Gouvernement sur les conséquences des lenteurs dans l'exécution et la conduite de cette feuille de route et la construction d'un nouveau plan dédié. Les maladies neurodégénératives touchent près de 4 millions des concitoyens (personnes malades et proches aidants) et constituent, aujourd'hui en France, la première cause de perte d'autonomie. Ce nombre est malheureusement appelé à augmenter avec des conséquences sanitaires, sociales et économiques nombreuses : errance diagnostique, difficultés d'accès aux soins, défaut de prise en charge, insuffisance de suivi thérapeutique, rupture du parcours de soin, isolement des personnes malades, manque de soutien aux aidants, paupérisation de la cellule familiale, dispositifs peu adaptés, politique d'inclusion peu lisible, pénurie de moyens pour la recherche. L'inquiétude de Françaises, Français, patients et représentants associatifs et du secteur médico-social est grande. Pourtant, face à cet appel, seules de grandes verticales de travail sont déployées sans traiter et prendre en compte les spécificités de certaines problématiques, à l'image de l'impact des maladies neurodégénératives. Si la France faisait figure de bon élève lors du déploiement du Plan Alzheimer 2008-2012, un retard conséquent a été accumulé depuis, n'offrant plus aux personnes atteintes de maladies neurodégénératives, la visibilité politique, les soins et le soutien dont elles ont besoin en raison des spécificités de ces pathologies. M.le député demande donc à M.le ministre des précisions sur l'affectation des dotations correspondant aux besoins et mesures du de la feuille de route arrivée à échéance ou d'un nouveau Plan, plus de visibilité sur l'effectivité et l'évaluation des actions mises en place, la nomination d'un délégué interministériel pour la conduite de ce plan pour assurer son articulation avec les différents ministères impliqués sur le sujet, dont le ministère de la Recherche.