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François Gernigon

France

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Question· Question écrite9354answered

Question 9354 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 27 June 2023

M. François Gernigon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les régimes indemnitaires des enseignants du supérieur. Depuis le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021, le nouveau régime indemnitaire RIPEC a été mis en place. Seulement, celui-ci concerne uniquement les enseignants-chercheurs (EC) et exclut les enseignants du supérieur dits du secondaire affectés au supérieur (ESAS). Bien qu'ils puissent toujours bénéficier d'une prime, les ESAS de l'IUT et l'université d'Angers sollicitent M. le député car le montant de l'indemnité de grade du RIPEC (C1) est bien supérieur au leur. Au même titre que certains de leurs collègues enseignants-chercheurs, les ESAS coordonnent des enseignements et assument parfois des fonctions à responsabilité. Ainsi, il l'interroge sur les solutions envisagées par le Gouvernement quant à un possible réajustement des primes statutaires entre les différentes catégories d'enseignants du supérieur.