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Thomas Ménagé

France

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Question 9949 — maladies

France · National Assembly · 30 September 2025

M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les insuffisances persistantes dans la prise en charge du cancer du sein en France. Avec environ 60 000 nouveaux cas chaque année, il s'agit du cancer le plus répandu chez la femme et d'un enjeu majeur de politique de santé publique. Malgré les progrès médicaux réalisés et les différents « plans cancer » mis en œuvre au fil des années, les patientes continuent de se heurter à des difficultés structurelles que l'action gouvernementale actuelle ne parvient pas à résoudre. En premier lieu, les inégalités territoriales demeurent préoccupantes. Dans de nombreux départements, en particulier en zones rurales et périurbaines, l'offre de soins spécialisés reste parcellaire : centres de sénologie manquants, accès difficile à un oncologue ou à un service de radiothérapie, délais trop longs pour accéder à une mammographie de contrôle. Ce déséquilibre géographique contraint trop souvent les patientes à de longs déplacements, générant fatigue, anxiété et coûts supplémentaires. À cette disparité s'ajoutent des délais de traitement qui, dans certaines régions, dépassent les délais de référence recommandés par les autorités médicales. Entre la suspicion initiale et la mise en place du premier traitement, certaines patientes attendent plusieurs semaines, parfois plus de deux mois. Ces retards, qui sont sources d'angoisse considérable, peuvent aussi compromettre l'efficacité thérapeutique. Il est pour le moins préoccupant que, malgré l'arsenal organisationnel et réglementaire annoncé depuis plusieurs années, ces situations perdurent. Un autre point préoccupant concerne les restes à charge. Si les traitements principaux du cancer sont pris en charge au titre de l'affection de longue durée (ALD), de nombreux frais périphériques restent mal ou insuffisamment remboursés : prothèses mammaires externes, perruques, transports, soins de support, accompagnement psychologique ou réinsertion sociale. Ces dépenses, supportées par les patientes et leurs proches, induisent une inégalité de traitement entre celles qui peuvent y accéder et celles qui doivent y renoncer. Là encore, l'écart est important entre le discours affiché d'une prise en charge intégrale et la réalité vécue par de nombreuses femmes. S'ajoutent à cela des carences dans la coordination du parcours de soins. Le plan personnalisé de soins, pourtant prévu depuis longtemps, n'est pas systématiquement appliqué ni suivi avec la rigueur nécessaire. Dans certains cas, les patientes doivent elles-mêmes servir d'intermédiaires entre les différents intervenants du secteur médical et paramédical. Cette fragmentation de la prise en charge fragilise la qualité du suivi et réduit l'efficacité globale du système. Enfin, la période d'« après-cancer » reste insuffisamment accompagnée. Une fois les traitements lourds achevés, beaucoup de femmes expriment un sentiment d'abandon, en raison d'un suivi médical trop léger et d'une prise en charge limitée des séquelles physiques et psychologiques de long terme. Faute d'un soutien adapté, les chances de réinsertion sociale et professionnelle se trouvent compromises, ce qui fragilise encore davantage les patientes et leurs familles. Il lui demande donc de préciser comment il compte réduire les inégalités territoriales persistantes dans la prise en charge. Il souhaite savoir quelles mesures seront mises en œuvre pour accélérer les délais d'accès au diagnostic et aux premiers traitements. Il l'interroge sur les évolutions envisagées afin de réduire, voire supprimer, les restes à charge qui pèsent encore sur les patientes. Il aimerait connaître les actions prévues pour améliorer la coordination effective du parcours de soins, notamment par le respect systématique du plan personnalisé. Enfin, il lui demande quelles politiques concrètes et durables le Gouvernement entend mettre en place pour garantir un meilleur suivi après les traitements lourds, afin que les femmes concernées soient véritablement accompagnées à chaque étape de leur parcours contre la maladie.

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Question 9896 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 30 September 2025

M. Thomas Ménagé appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur la situation particulièrement préoccupante des professionnels de la coiffure en France. Traditionnellement encadrée par une législation exigeant la détention d'un diplôme reconnu (CAP, BP ou titre équivalent homologué) pour la gestion ou l'ouverture d'un salon, l'activité de coiffeur constitue le deuxième secteur de l'artisanat. Les contrôles opérés lors de l'immatriculation auprès du registre national des entreprises (RNE), tout comme ceux de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), visent à garantir la qualification des professionnels et le respect des normes d'hygiène et de sécurité, essentielles pour la qualité du service et la protection de la clientèle. Or, depuis 2019, on observe une croissance soutenue du nombre de salons de type barbier, qui ne se limitent plus à des prestations d'entretien de la barbe mais proposent des services de coiffure, parfois sans disposer des qualifications exigées par le code de l'artisanat. Cette évolution s'inscrit dans un contexte où les règles d'installation ont été assouplies à la faveur de directives européennes, permettant désormais l'ouverture d'un salon avec un simple CAP ou trois années d'expérience acquises au sein de l'Union européenne, là où auparavant, le brevet professionnel était exigé pour toute installation en tant qu'indépendant. Ce nouveau cadre, bien qu'il vise à favoriser l'accès à l'entrepreneuriat, suscite une vive inquiétude chez les professionnels du secteur. Divers constats inquiétants remontent du terrain : une intensification de la concurrence, non seulement par le développement d'activités non déclarées mais aussi par le non-respect des conditions de travail, l'emploi de personnes en situation irrégulière et le recours à des tarifs anormalement bas, divisés parfois par trois ou quatre par rapport aux prix pratiqués dans les salons traditionnels respectueux de la législation. Ces dérives accroissent la précarité économique du secteur et créent une situation de concurrence déloyale, mettant en péril la viabilité des salons conformes aux dispositions légales et réglementaires. Face à ce phénomène, certaines préfectures ont diligenté des séries de contrôles ciblés sur l'activité des salons de type barbier. Les résultats sont édifiants : fermetures pour exercice illégal et pour emplois de personnes en situation irrégulière, inscriptions non conformes ou absence de qualification professionnelle attestée. Cependant, cet effort local interpelle sur l'absence d'une stratégie nationale de contrôle systématique, alors même que la problématique dépasse le cadre territorial et concerne l'ensemble du secteur. Aussi, au regard des risques pour la santé publique, de l'atteinte au principe d'égalité de traitement entre professionnels et des conséquences économiques pour les artisans de proximité, il lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de garantir l'effectivité des contrôles sur l'ensemble des établissements pratiquant la coiffure, y compris les salons de type barbier. Il souhaite notamment savoir si les inspections diligentées par la DREETS seront systématisées et renforcées pour tous les salons de ce type présents sur le territoire national dans le but d'assurer le respect de la réglementation, la lutte contre la concurrence déloyale et la protection des consommateurs.

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Question 9881 — agriculture

France · National Assembly · 30 September 2025

M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question cruciale de la prévention du suicide chez les agriculteurs, un drame humain et social qui continue de frapper avec une ampleur préoccupante les campagnes. Selon les dernières données disponibles de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de l'Institut national de veille sanitaire, le taux de suicide chez les exploitants agricoles et les travailleurs du secteur agricole demeure sensiblement supérieur à celui observé dans la population générale. Ce phénomène, récurrent depuis plusieurs décennies, traduit tout à la fois la fragilité économique d'une importante partie des exploitations, la solitude d'un métier aux exigences très prenantes, la pression administrative croissante, les difficultés d'accès aux soins psychologiques en milieu rural et, plus largement, la perte de repères qui frappe un univers professionnel autrefois porteur de fortes solidarités communautaires. Dans un contexte où la viticulture, l'élevage bovin, l'arboriculture ou encore le maraîchage ont connu des crises multiples, qu'il s'agisse des prix trop bas à la production, des aléas climatiques, des nouvelles contraintes environnementales et réglementaires, ou encore de la concurrence internationale exacerbée, de nombreux exploitants témoignent de l'épuisement de leur modèle économique et de leur détresse personnelle. Cette détresse fait trop souvent basculer certains vers des gestes irrémédiables, laissant derrière eux des familles brisées et des territoires entiers meurtris. Face à ce constat, les pouvoirs publics ont certes engagé, depuis plusieurs années, différentes initiatives : renforcement du rôle des cellules pluridisciplinaires « Agri'écoute » portées par la MSA, développement de numéros d'appels d'urgence, expérimentation de dispositifs locaux d'accompagnement psychologique, ou encore prise en charge financière ponctuelle de consultations psychiatriques. Pourtant, les retours de terrain mettent en évidence les limites de ces dispositifs, encore trop lourds, trop méconnus et insuffisamment financés pour répondre à l'ampleur du phénomène. Par ailleurs, l'articulation entre l'État, la MSA, les associations locales d'aide aux agriculteurs en difficulté et les réseaux de soins reste souvent lacunaire, ce qui entraîne une perte de temps précieuse dans la prise en charge des situations de crise. Il apparaît également que, malgré l'importance croissante du sujet dans le débat public, les campagnes de communication et de sensibilisation ne parviennent pas à briser le tabou entourant les idées suicidaires dans le monde agricole. Beaucoup d'exploitants continuent de craindre le regard de leurs pairs ou vivent leur détresse dans une solitude totale, sans oser recourir aux dispositifs existants. La culture du silence et de la dignité face aux difficultés économiques ou personnelles aggrave encore le risque. De plus, l'isolement géographique empêche parfois un accès rapide à un médecin, à un psychologue ou à une structure de prévention spécialisée. De nombreux acteurs du terrain, qu'il s'agisse des syndicats agricoles, des chambres d'agriculture, des associations d'entraide, des élus locaux ou des services de la MSA, réclament depuis longtemps un véritable plan d'ampleur nationale, doté d'un budget conséquent, afin de prioriser la prévention du suicide en agriculture à la hauteur de l'urgence sociale qu'elle constitue. Cela passe par le recrutement accru de psychologues dédiés au suivi du monde agricole, par l'instauration de permanences régulières au sein même des maisons des agriculteurs ou des préfectures, par la création d'un fonds national d'aide immédiate aux exploitants en détresse économique et par une meilleure formation de l'ensemble des acteurs publics et parapublics au repérage des signaux de souffrance psychologique. Dans d'autres pays européens comparables, des plans spécifiques ont déjà montré leur efficacité, en combinant aide économique d'urgence, accompagnement social, suivi médical spécialisé et campagnes ciblées de sensibilisation au sein des territoires ruraux. La France, pays à forte tradition agricole et attaché au bien-être de ses exploitants, ne saurait accuser un retard dans ce domaine où il en va de la vie et de la dignité de milliers de ses citoyens. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre en œuvre un plan national renforcé de prévention du suicide agricole, associant moyens financiers pérennes, soutien psychologique de proximité et simplification administrative réelle pour les agriculteurs les plus fragiles. Il lui demande de préciser quels nouveaux moyens elle entend engager pour renforcer la prévention, améliorer la détection des situations de détresse, coordonner les dispositifs existants et faire reculer durablement ce fléau silencieux qui sape depuis trop longtemps le tissu humain et social de la ruralité française.

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Question 8949 — sports

France · National Assembly · 22 July 2025

M. Thomas Ménagé appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression du « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans. Lors du dernier conseil d'administration de l'agence nationale du sport, Mme la ministre a en effet annoncé la fin de cette aide dès l'année prochaine. Une telle décision suscite de nombreuses interrogations, tant cette mesure semble aller à l'encontre des objectifs affichés par le Gouvernement en matière de promotion de l'activité physique et sportive, déclarée grande cause nationale pour l'année 2024. Créé en 2021, le « Pass'Sport » permettait aux familles aux revenus modestes de bénéficier d'une aide forfaitaire afin de financer l'inscription de leurs enfants au sein d'une activité sportive en club ou en structure affiliée. Il s'agissait d'un levier essentiel pour favoriser l'accès au sport, notamment dans les territoires ruraux où certains freins économiques constituent un obstacle majeur à la pratique régulière. Ce dispositif répondait ainsi à une réalité sociale préoccupante, comme en témoigne une étude menée par Ipsos en 2025 révélant que près de 29 % des parents déclarent avoir dû renoncer à inscrire leurs enfants dans un club en raison du coût de la cotisation. Aussi, depuis les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les fédérations sportives ont enregistré une progression encourageante de leur nombre de licences annuelles, en hausse de 5 % par rapport à la même période en 2023, selon une enquête conduite en novembre 2024 par l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP). Cette dynamique témoigne d'un engouement renouvelé pour le sport, en particulier chez les plus jeunes, que la suppression du « Pass'Sport » risque d'entraver fortement. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette décision afin de maintenir un dispositif essentiel à l'égal accès des enfants à une pratique sportive encadrée, bénéfique à la fois pour leur santé, leur épanouissement personnel et leur inclusion sociale.

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Question 8948 — sports

France · National Assembly · 22 July 2025

M. Thomas Ménagé appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de crise persistante qui affecte la Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA). Cette fédération, qui rassemble environ 250 000 licenciés sur l'ensemble du territoire national, fait en effet l'objet depuis plusieurs mois de signalements répétés faisant état de dysfonctionnements graves, parmi lesquels figurent des soupçons de corruption, des irrégularités dans la délivrance de grades, une opacité financière persistante ainsi qu'un verrouillage des processus électoraux internes. S'agissant de l'assemblée générale élective du 12 décembre 2024, la conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a rendu un avis sans équivoque reconnaissant l'inégalité de traitement entre les candidats et recommandant l'organisation de nouvelles élections à la présidence de la fédération. Il ressort néanmoins que le président élu à l'issue de ce scrutin contesté a refusé cette proposition de conciliation. Les opposants se trouvent aujourd'hui dans l'obligation de saisir la juridiction compétente pour contester cette élection, ce qui contribue à prolonger un climat délétère au détriment des licenciés et de l'image du karaté français. Par ailleurs, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Grenoble en janvier 2024 pour abus de confiance. Cette procédure vise en particulier le comité directeur du comité départemental de l'Isère et son président ainsi que la FFKDA elle-même, citée pour avoir perçu des fonds issus de la liquidation de la zone interdépartementale Dauphiné-Savoie. À ce jour, les conclusions du parquet n'ont pas encore été rendues publiques, l'enquête étant toujours en cours. Sur le volet de la protection des licenciés et de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la direction des sports a adressé à la fédération, le 23 décembre 2024, un courrier de mise en demeure exigeant une mise en conformité réglementaire sous peine de retrait de l'agrément au 30 avril 2025. Or selon plusieurs remontées de terrain, notamment issues de ligues régionales et de clubs affiliés, aucune mesure concrète, ni plan de prévention ni formation obligatoire, n'a été déployée de manière effective à ce jour. S'ajoute à cela le constat que la FFKDA a certes été auditionnée le 5 juillet 2024 dans le cadre de la mission d'inspection générale sur les sports de combat diligentée par la ministre des sports de l'époque, mais qu'aucune suite contraignante ne semble avoir été tirée de ce rapport, laissant subsister des doutes sur la capacité de la fédération à corriger ses dérives internes et à garantir à ses membres une gouvernance conforme aux principes éthiques et démocratiques attendus d'une fédération délégataire. Alors que la France vient d'accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, évènement qui a mis en lumière l'exemplarité du mouvement sportif national, il apparaît indispensable que cet héritage se traduise à tous les niveaux, y compris au sein des fédérations et de leurs organes déconcentrés. Le respect des principes de transparence, de parité et de probité doit être garanti pour préserver la confiance des licenciés, des clubs et de l'ensemble des acteurs du sport. Il lui demande donc si elle entend renforcer les mesures déjà engagées, notamment en envisageant la mise en œuvre effective d'une inspection générale spécifique de la FFKDA, ainsi que le contrôle rigoureux des engagements pris par la fédération en matière de gouvernance, de transparence financière et de lutte contre toutes formes de violences. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage, au besoin, de recourir au retrait de l'agrément si les manquements constatés devaient persister au-delà des délais fixés par l'administration.