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Person

Matthieu Marchio

France

Records

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Question· Question écrite5315answered

Question 5315 — enseignement

France · National Assembly · 25 March 2025

M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficultés croissantes rencontrées par les élèves souffrant de phobie scolaire, dont la prise en charge reste largement insuffisante au sein du système éducatif. Le cas d'une jeune fille de 14 ans résidant dans la circonscription de M. le député illustre cette problématique. Confrontée à une phobie scolaire sévère, diagnostiquée par des professionnels de santé, elle se trouve dans l'incapacité de suivre une scolarité classique. Pourtant, malgré l'avis médical et les recommandations des spécialistes, elle ne peut pas bénéficier d'un aménagement adapté pour passer son brevet des collèges ni intégrer une structure alternative qui lui permettrait de poursuivre sa scolarité dans des conditions adaptées. Cette situation est symptomatique d'un problème plus large : la prise en charge des troubles anxieux et de la phobie scolaire en France reste lacunaire, alors même que la santé mentale des jeunes ne cesse de se dégrader. Le manque de dispositifs dédiés et l'absence de solutions adaptées aux examens placent ces élèves et leurs familles dans une impasse, compromettant leur avenir scolaire et accentuant leur détresse psychologique. M. le député demande donc à Mme la ministre quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour assurer une meilleure prise en charge des élèves souffrant de phobie scolaire, notamment en garantissant un accès systématique aux aménagements nécessaires pour les examens et en développant des solutions alternatives pour leur scolarité. Il lui demande également si une réforme du cadre réglementaire des aménagements aux examens est envisagée afin de mieux répondre aux besoins spécifiques de ces élèves.

Question· Question écrite5270open

Question 5270 — communes

France · National Assembly · 25 March 2025

M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'application de l'article R. 581-3 du code de l'environnement relatif aux emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Cet article impose que ces emplacements soient répartis de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un d'entre eux. Or il apparaît une possibilité pour des maires de contourner cette obligation en regroupant l'ensemble des panneaux d'affichage libre en un seul lieu, restreignant ainsi leur portée et leur visibilité pour les citoyens. En concentrant ces panneaux en un même point, cette pratique empêche une répartition équilibrée sur la commune et réduit l'impact de l'affichage libre, pourtant essentiel au pluralisme et à l'expression des associations. Cette concentration soulève ainsi la question de la conformité avec l'esprit du code de l'environnement, qui vise à garantir un accès équitable aux supports d'affichage dans l'espace public. Il lui demande donc si les emplacements prévus par l'article R. 581-3 doivent obligatoirement être bien répartis sur l'ensemble du territoire communal et quelles mesures le Gouvernement envisage pour s'assurer que cette disposition soit respectée sans détournement possible par certaines municipalités, car si cet article du code de l'environnement impose une répartition des panneaux d'affichage libre, le regroupement de ces panneaux en un seul lieu est donc contraire à cette disposition.

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Question 5131 — industrie

France · National Assembly · 18 March 2025

M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les graves difficultés que traverse la filière de recyclage des textiles en France, en raison de la faiblesse du soutien accordé par l'éco-organisme chargé de la filière textile d'habillement, linge de maison et chaussure et du manque de réactivité du dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP). Depuis le second semestre 2024, la filière fait face à un retournement brutal des marchés et à une concurrence accrue de la fast-fashion , entraînant l'arrêt de certaines collectes et mettant en péril des milliers d'emplois. Alors que d'autres États membres de l'Union européenne ont pris des mesures fortes pour accompagner leurs opérateurs de tri et de recyclage textile, l'éco-organisme prévoit pour 2025 un soutien limité à 156 euros la tonne triée. Ce montant est très inférieur aux niveaux observés ailleurs en Europe : 180 euros la tonne en Hongrie (EO MOHU) et jusqu'à 300 euros par tonne aux Pays-Bas (UPV Textiel), alors même que les coûts de tri en France sont plus élevés. Malgré les nombreuses alertes des professionnels du secteur et la demande d'un complément de 31 euros par tonne pour le premier semestre 2025, la situation de la filière textile ne figurait même pas à l'ordre du jour du Comité observatoire économique et social du 12 mars. Ce silence de certains éco-organismes est incompréhensible et reflète un dysfonctionnement structurel de la gestion des filières REP en France. Trop souvent, des éco-organismes manquent de transparence et d'adaptabilité face aux réalités économiques du secteur qu'ils sont censés soutenir. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour réformer en profondeur la gouvernance des éco-organismes et garantir un niveau de soutien à la filière textile conforme aux enjeux économiques et sociaux. En particulier, il lui demande si elle envisage d'imposer à l'éco-organisme chargé de la filière textile d'habillement, linge de maison et chaussure une revalorisation immédiate du soutien aux opérateurs français, afin d'éviter la destruction de centaines d'emplois et l'affaiblissement durable de la filière du recyclage textile en France.

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Question 5016 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 18 March 2025

M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'application de la responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les boulangers pâtissiers et plus largement sur les artisans du secteur alimentaire. Depuis le 1er janvier 2025, la nouvelle réglementation impose aux boulangers pâtissiers de s'acquitter d'une contribution financière sur les emballages remis aux clients, tels que les sachets à baguette et les boîtes à pâtisserie. Cette mesure, représente une charge supplémentaire importante pour ces commerçants déjà fortement impactés par la hausse des prix des matières premières et de l'énergie. Le montant de cette contribution est calculé en fonction du nombre d'unités de vente consommateur (UVC) utilisées par an. Pour les boulangers pâtissiers réalisant plus de 10 000 UVC, la contribution s'élève à environ 0,0075 euro par passage en caisse, tandis que ceux en dessous de ce seuil doivent s'acquitter d'un forfait annuel de 80 euros. Or certaines estimations indiquent que cette taxe pourrait représenter jusqu'à 1 200 euros de charge supplémentaire par an, contraignant certains artisans à augmenter le prix de leurs produits ou à absorber ce coût au détriment de leur rentabilité. Dans le Nord, de nombreux boulangers pâtissiers expriment leur inquiétude face à cette nouvelle contrainte qui fragilise davantage leur activité. Nombre d'entre eux dénoncent une mesure mal calibrée, appliquée uniformément sans distinction entre les grandes entreprises et les petits artisans et qui risque de pénaliser injustement le commerce de proximité. Alors que l'inflation pèse déjà lourdement sur les Français, il est inacceptable d'alourdir encore la facture des produits alimentaires du quotidien, réduisant ainsi leur capacité à se nourrir correctement. Cette nouvelle charge ne fera qu'aggraver la précarité des plus modestes et nuire au pouvoir d'achat de tous. Il demande donc au Gouvernement de renoncer à cette nouvelle hausse, qui pénalise injustement les artisans et les consommateurs, déjà fortement impactés par la hausse des matières premières, l'inflation des prix et le coût de l'énergie ou bien si des compensations concrètes seront mises en place pour préserver le commerce de proximité et le pouvoir d'achat des Français.