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Person

Kévin Pfeffer

France

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Question· Question orale sans débat475answered

Question 475 — emploi et activité

France · National Assembly · 2 December 2025

M. Kévin Pfeffer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation de l'emploi et de l'industrie en Moselle-Est. Au deuxième trimestre 2025, le taux de chômage de la zone d'emploi de Forbach s'établissait à 11,5 %, soit le sixième taux le plus élevé de France métropolitaine, près de 4 points supérieurs à la moyenne nationale. Pourtant, ce territoire dispose d'atouts majeurs : une situation géographique stratégique, des infrastructures importantes, des friches industrielles mobilisables et une main-d'œuvre disponible. Malgré cela, la région peine à attirer de nouveaux investisseurs. Par ailleurs, les annonces massives de suppressions d'emplois en Sarre (Allemagne) menacent directement des milliers de travailleurs frontaliers français et leurs familles, en particulier dans le secteur automobile. Alors que l'Allemagne annonce des mesures pour freiner sa désindustrialisation, bien que tardivement, sur la dérogation aux règles européennes de fixation des prix de l'électricité ainsi que sur le retour de l'échéance de 2035 pour la fin de la vente des véhicules à moteur thermique et que la Commission européenne doit présenter de nouvelles propositions le 10 décembre 2025 sur ce sujet, ces évolutions pourraient avoir des répercussions importantes pour le pays et en particulier pour l'Est mosellan. Il souhaite donc savoir quelles mesures nationales et locales le Gouvernement entend mettre en œuvre pour redynamiser la zone d'emplois de Forbach, inciter à l'installation de nouvelles entreprises, en particulier industrielles, réduire le taux de chômage et préparer le retour attendu de nombreux travailleurs frontaliers sur le marché du travail français.

Question· Question écrite11419answered

Question 11419 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 2 December 2025

M. Kévin Pfeffer attire l'attention de M. le ministre des transports sur la nécessité d'autoriser les agents de sûreté de la RATP et de la SNCF à disposer d'un pistolet à impulsion électrique (PIE), couramment appelé « taser ». La loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports comportait une disposition permettant aux agents de la SUGE d'être équipés d'un PIE, dans un contexte de hausse des agressions et d'insécurité grandissante dans les transports. Il s'agit d'une exigence pour protéger les agents et les voyageurs. Toutefois, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition au motif qu'elle constituait un cavalier législatif, ne présentant pas de lien suffisamment direct avec l'objet du texte initial. Depuis cette décision, aucune mesure législative ou réglementaire nouvelle n'a été engagée, alors même que M. le ministre a publiquement réaffirmé son souhait de permettre aux agents de sûreté de la RATP et de la SNCF d'être dotés de PIE afin d'assurer une réponse proportionnée et efficace aux agressions dont de nombreux agents et voyageurs sont victimes. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le gouvernement entend déposer un projet de loi pour autoriser le port de PIE pour les agents de sûreté de la RATP et de la SNCF ou s'il compte mettre en oeuvre cette mesure par un autre moyen. Il demande également les délais envisagés et quelles mesures provisoires seront mises en oeuvre pour permettre une intervention plus efficace de ces agents.