Person
Michel Guiniot
France
Votes
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- Abstain
- Against
- For
- For
- For
- For
- For
- Againstl'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 June 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 June 2023 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 June 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 June 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 June 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 June 2023 · France · National Assembly
- Abstain
- Forl'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 June 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 June 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 June 2023 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 June 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 June 2023 · France · National Assembly
- For
- For
- Abstain
- Against
- Against
- Against
- Against
- Forla proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
7 June 2023 · France · National Assembly
- For
- Againstl'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).
5 June 2023 · France · National Assembly
- For
- For
- Against
- Against
- Against