Amendement 500 — ART. 5
France · National Assembly · 10 July 2026
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France · National Assembly · 10 July 2026
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France · National Assembly · 9 July 2026
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France · National Assembly · 8 July 2026
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France · National Assembly · 8 July 2026
France · National Assembly · 7 July 2026
Mme Michèle Martinez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement de la flotte de canadairs alors que la saison des feux a déjà démarré dans le sud-ouest et que les Pyrénées-Orientales sont particulièrement exposées à un risque incendie. Mme la députée ne remet pas en cause l'implication des services de l'État pour le renouvellement de cette capacité essentielle à la sécurité des compatriotes et à la sauvegarde des territoires. Elle s'interroge cependant sur le risque de retard dans les livraisons de nouveaux appareils commandés à des sociétés étrangères qui ont de multiples clients et parfois leurs propres commandes nationales à honorer en priorité. À titre d'exemple, concernant les appareils commandés à la société canadienne Havilland, les premiers sont destinés en priorité à la Grèce et non à la France. Dans ce contexte, elle souhaite savoir si le calendrier des commandes auprès des partenaires sera respecté et si le renouvellement comme la montée en puissance de la flotte sont assurés. Elle l'interroge également sur les bénéfices attendus et les perspectives offertes par la signature de lettres d'intention avec les sociétés Hynaero et Kepplair. Elle souhaite savoir si le développement de solutions souveraines pour remplacer, au moins en partie, une flotte vieillissante est réellement envisagé.
France · National Assembly · 7 July 2026
Mme Michèle Martinez alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement, alors que les Pyrénées-Orientales figurent parmi les départements placés en alerte rouge en raison d'un risque très élevé de feux de forêt. Cette situation rappelle la vulnérabilité particulière des territoires confrontés à des épisodes de sécheresse récurrents, à des températures élevées et à des vents favorisant une propagation rapide des incendies. Dans ce contexte, le débroussaillement constitue un levier essentiel de prévention afin de protéger les populations, les habitations et de faciliter l'intervention des services de secours. Toutefois, de nombreux propriétaires et collectivités font état de difficultés pour satisfaire à ces obligations, en raison du coût des travaux, de leur complexité, notamment lorsque plusieurs propriétaires sont concernés, ainsi que d'un manque d'information sur les règles applicables. Les communes, quant à elles, ne disposent pas toujours des moyens humains et financiers nécessaires pour accompagner les administrés et assurer le contrôle du respect de ces obligations. Elle lui demande si le Gouvernement entend renforcer l'accompagnement des particuliers et des collectivités situés dans les zones les plus exposées au risque incendie, notamment par la mise en place d'aides financières dédiées aux travaux de débroussaillement, le renforcement des moyens alloués aux communes pour faire appliquer ces obligations et le développement d'actions de sensibilisation afin d'améliorer la prévention des feux de forêt.
France · National Assembly · 2 July 2026
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