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Person

Louise Morel

France

Records

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Question· Question écrite15369open

Question 15369 — énergie et carburants

France · National Assembly · 20 February 2024

Mme Louise Morel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le prix de revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires par les particuliers. En raison de la conjoncture mondiale, le prix de l'électricité a augmenté ces dernières années et a atteint 180 euros/MWh au deuxième trimestre 2023. Certains Français, soucieux de répondre aux défis écologiques et environnementaux, investissent dans l'installation de panneaux solaires pour leur foyer. Ces investissements ont pour objectif une baisse de leur facture électrique grâce à la revente du surplus d'électricité produite. Avec la crise énergétique, cette dynamique est d'autant plus confortée. Or le prix de vente prix de vente de l'électricité avoisine le seuil de 10 centimes d'euros HT le KWh pour les particuliers. Ce prix est resté stable alors même que les fournisseurs d'énergies, acheteurs de ces surplus, augmentent sensiblement le prix de vente au consommateur final. Si cette augmentation peut s'expliquer par une hausse des coûts de productions, notamment liés aux déséquilibres géopolitiques, il n'en reste pas moins que les particuliers producteurs d'énergie ont le sentiment de ne pas être encouragés dans leur contribution à la souveraineté énergétique du pays. En ce sens, elle lui demande ce qu'il entend mettre en œuvre pour assurer une plus juste répartition de la valeur, cela dans une perspective d'augmentation du pouvoir d'achat des Français et d'atteindre les objectifs écologiques fixés par le Gouvernement.

Question· Question orale sans débat537answered

Question 537 — énergie et carburants

France · National Assembly · 6 February 2024

Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la réduction de 30 % des forfaits MaPrimeRénov' pour l'installation d'équipement de chauffage fonctionnant au bois. Dans son budget pour 2024 publié début décembre 2023, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a prévu cette réduction, sans plus de précision sur cette information. Cette décision de baisse drastique de la prise en charge touchera donc tout aussi bien les poêles individuels de confort que les chaudières biomasse. Au-delà de l'incompréhension face à une annonce aussi brutale et sans concertation, c'est une réelle inquiétude qui traverse aujourd'hui les chaudiéristes français. Pour rappel, ces derniers ont été lourdement impactés par la crise des pellets de 2023. Ces derniers avaient vu leur prix bondir de manière exponentielle, entraînant par la même occasion la perte de confiance de nombreux consommateurs dans cette énergie et un effondrement des ventes des équipements de chauffage fonctionnant au bois sur la dernière année. Entre septembre 2022 et septembre 2023, le volume des ventes a ainsi diminué de 72 %. La situation est donc alarmante et la réduction des forfaits MaPrimeRénov', effective au 1er avril 2024, est un nouveau coup dur pour cette filière qui représente plus de 40 000 emplois directs et 450 000 emplois indirects dans le pays. À l'heure où les tarifs de l'électricité vont encore grimper de plus 10 % en 2024, la facture pour les ménages disposant d'une pompe à chaleur ou d'un chauffage électrique comme seule solution de chauffage va encore sensiblement augmenter, notamment dans les régions les plus froides de France. À l'inverse, les ménages disposant d'un système hybride bi-énergie pourront voir leur facture s'alléger. Dans un contexte volontariste de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment, la décision de l'Anah va marquer un coup d'arrêt pour les remplacements des chaudières au fioul par des chaudières biomasse plus performantes et neutres en carbone. Cela va à l'encontre des objectifs aussi bien environnementaux qu'en matière de réindustrialisation de la France. Aussi, elle lui demande quelle solution le Gouvernement peut apporter à cette filière, qui participe à sa mesure à renforcer l'indépendance énergétique de la France.