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Person

Sophie Blanc

France

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Question· Question écrite5215answered

Question 5215 — sécurité routière

France · National Assembly · 18 March 2025

Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les incendies de véhicules qui constituent une menace sérieuse pour la sécurité routière et l'environnement. En France, on dénombre environ 30 000 incendies de véhicules chaque année, soit près de 110 voitures incendiées quotidiennement. Ces incidents peuvent causer des accidents graves, endommager les infrastructures routières, provoquer des incendies de végétation et contribuer à la pollution de l'air par les émissions de polluants. L'installation d'un extincteur dans les véhicules pourrait réduire de 70 % les conséquences directes et indirectes des incendies de voitures, permettant ainsi de maîtriser rapidement les flammes avant l'arrivée des secours. Les extincteurs portatifs ont démontré leur efficacité en limitant les dommages matériels et en prévenant la propagation du feu. Actuellement, la législation française n'exige l'installation d'extincteurs que pour les véhicules professionnels, tels que ceux utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises. Cependant, certains acteurs du secteur de la prévention routière plaident en faveur de l'obligation d'équiper tous les véhicules particuliers d'extincteurs, estimant que cette mesure pourrait améliorer la sécurité routière et encourager une culture de la prévention. Par ailleurs, plusieurs pays européens, tels que l'Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Pologne, la Turquie et la Grèce, rendent obligatoire la présence d'un extincteur dans tous les véhicules immatriculés sur leur territoire. Cette mesure vise à permettre une intervention rapide en cas d'incendie, réduisant ainsi les risques pour les occupants et les infrastructures. Cette mesure permet non seulement d'améliorer la sécurité routière, mais aussi de générer des économies en matière de dommages et de primes d'assurance, tout en contribuant à la préservation de l'environnement. Dans ce contexte, le Gouvernement envisage-t-il de rendre obligatoire l'installation d'extincteurs dans tous les véhicules neufs, afin de renforcer la sécurité des usagers de la route et de promouvoir une culture de la prévention ? En outre, elle demande si des mesures pourraient être envisagées pour les véhicules d'occasion déjà équipés d'extincteurs afin d'encourager l'adoption de cette pratique, telles que l'exclusion de la franchise et l'absence d'impact sur le coefficient de sinistralité.

Question· Question écrite5142open

Question 5142 — médecine

France · National Assembly · 18 March 2025

Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la question des déserts médicaux, qui est un enjeu majeur de santé publique dans le pays, notamment dans les zones rurales et les quartiers sous-dotés en professionnels de santé. Face à cette pénurie, de nombreux médecins retraités, en particulier ceux exerçant à temps partiel, apportent une contribution précieuse en répondant partiellement à la demande de soins. Cependant, ces médecins, qui n'exercent que quelques heures par semaine, sont confrontés à des difficultés administratives et fiscales qui freinent leur reprise d'activité. Ces médecins sont toujours soumis à des cotisations sociales obligatoires, calculées sur la base de revenus potentiels, alors même qu'ils exercent une activité extrêmement limitée. Cette situation est d'autant plus injuste qu'elle impose une charge disproportionnée, peu en phase avec l'intensité de leur activité. Dès lors, Mme la députée souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'adopter une mesure permettant d'ajuster ces cotisations sociales en fonction du revenu réel généré par l'activité partielle des médecins retraités, en instaurant un taux de cotisation dégressif ou modulé, afin de favoriser leur maintien dans l'exercice médical tout en respectant leur situation. La cotisation foncière des entreprises (CFE), dont ces médecins sont également redevables, ne prend pas en compte la réalité de leur activité restreinte. De nombreux médecins retraités exerçant à temps partiel se voient imposer cette taxe, malgré des revenus modérés et une activité limitée. Cette situation pénalise particulièrement les médecins exerçant dans des zones rurales ou sous-dotées, où la demande de soins est forte, mais où les médecins sont contraints de limiter leur nombre d'heures de travail. Face à cette inégalité fiscale, elle lui demande si le Gouvernement pourrait envisager une exonération ou une réduction de la CFE pour ces médecins, en tenant compte de la nature réduite de leur activité. La question des assurances responsabilité civile professionnelle représente également un frein à la reprise d'activité des médecins retraités. En effet, les primes d'assurance sont souvent calculées comme si ces médecins exerçaient à plein temps, alors que leur activité est proportionnellement bien moindre. Dans ce contexte, une solution plus équitable consisterait à permettre une modulation de ces primes en fonction du nombre d'heures travaillées ou du nombre de patients vus. Le Gouvernement envisage-t-il d'engager des discussions avec les compagnies d'assurances pour mettre en place un système de primes d'assurance plus adaptées à la réalité de ces médecins retraités, afin d'alléger leurs charges et de favoriser leur retour à l'activité ? Le Gouvernement a récemment mis en place des exonérations de cotisations retraite pour les médecins exerçant uniquement dans des zones sous-denses. Ne serait-il pas pertinent de l'étendre sur l'ensemble du territoire ? En effet, même les zones qui ne sont pas considérées comme sous-denses connaissent malgré tout un engorgement des services d'urgence. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.