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Person

Sophie Blanc

France

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Question· Question écrite4300answered

Question 4300 — propriété intellectuelle

France · National Assembly · 18 February 2025

Mme Sophie Blanc interroge Mme la ministre de la culture sur sur les mesures envisagées pour lutter de manière efficace et innovante contre le piratage des oeuvres culturelles en France. Cette problématique, bien que persistante depuis plusieurs années, prend une ampleur préoccupante avec l'évolution rapide des technologies numériques et l'essor des plateformes illégales. Le Japon, acteur clé de l'industrie culturelle mondiale grâce à son expertise dans les mangas et l'animation, a, en avril 2024, déployé des systèmes basés sur l'intelligence artificielle pour identifier et traquer les contenus piratés en ligne. Selon une enquête de l'Agence japonaise des affaires culturelles, présentée en 2023, le piratage des mangas a entraîné une perte estimée à environ 2,4 milliards de dollars pour l'industrie japonaise entre 2021 et 2022. Cette situation a été aggravée par une prolifération rapide des sites illégaux de téléchargement et de streaming , qui génèrent plus de 100 millions de visites mensuelles à l'échelle mondiale. L'agence japonaise a proposé de s'appuyer sur l'intelligence artificielle (IA) pour automatiser la détection des contenus piratés en ligne. Ce projet s'inspire de l'approche adoptée par la Corée du Sud, qui utilise également l'IA pour protéger ses industries culturelles, notamment dans le domaine de la musique et des Kdramas, ce qui a eu comme conséquences de renforcer la compétitivité de son industrie audiovisuelle et musicale, fortement exportée à l'international. L'initiative japonaise inclut le développement d'un système capable de détecter les images et textes illicites sur les sites pirates, avec un budget initial de 300 millions de yens (environ 1,9 million d'euros). En parallèle, la stratégie « Cool Japan », adoptée en 2022, vise à stimuler l'exportation des biens culturels, notamment les mangas et animés, qui représentent une part importante des revenus culturels japonais. En Europe, des initiatives commencent à émerger. En Allemagne, des systèmes d'IA sont testés pour lutter contre la distribution illégale de musique et de films sur les plateformes de streaming. Au Royaume-Uni, des outils similaires sont intégrés dans les programmes de protection des droits d'auteur, en particulier dans le domaine de l'audiovisuel. En France, le piratage des oeuvres culturelles reste un problème majeur. D'après le rapport annuel de l'ARCOM publié en décembre 2022, environ 10 millions de Français accèdent régulièrement à des contenus illégaux, qu'il s'agisse de films, de séries, de livres numériques ou de musiques. Cette pratique a des conséquences économiques et culturelles graves. Elle fragilise les artistes et les producteurs, réduit les investissements dans la création et menace des secteurs stratégiques comme l'édition de mangas, qui connaît une croissance importante en France mais est particulièrement touchée par le piratage numérique. En France, la lutte contre le piratage repose aujourd'hui sur des moyens essentiellement réactifs, tels que les signalements manuels et les actions judiciaires. Bien que nécessaires, ces outils montrent leurs limites face à l'ampleur et à la complexité du problème. Dans un contexte où les technologies utilisées par les pirates évoluent rapidement, il devient impératif que la France adopte une approche plus proactive et s'appuie sur les innovations technologiques, notamment l'intelligence artificielle. L'IA offre des perspectives prometteuses dans la lutte contre le piratage. Ses capacités d'analyse rapide et de traitement massif des données permettent de détecter efficacement les contenus illicites sur les plateformes de streaming et les réseaux sociaux. En France, certaines start-ups , telles que ContentArmor et LeakID, ont déjà développé des solutions innovantes dans ce domaine, mais leur adoption à grande échelle reste limitée par des contraintes budgétaires et un manque de coordination entre les acteurs publics et privés. L'ampleur des pertes économiques et le risque de désaffection des créateurs pour des secteurs comme le cinéma, la musique ou l'édition justifient une mobilisation accrue. Le rayonnement culturel de la France, tout comme la compétitivité de ses industries culturelles, est en jeu. L'intégration de l'intelligence artificielle dans les politiques de lutte contre le piratage représente une opportunité majeure pour protéger le patrimoine culturel français et soutenir ses créateurs face aux défis posés par l'économie numérique mondiale. Quelles sont les initiatives actuelles ou prévues par le ministère pour soutenir le développement et l'adoption d'outils d'intelligence artificielle destinés à protéger les oeuvres culturelles françaises contre le piratage ? Le ministère envisage-t-il de collaborer avec des partenaires internationaux, comme le Japon ou la Corée du Sud, pour mutualiser les efforts et les technologies dans ce domaine ? Des fonds spécifiques seront-ils alloués pour encourager les start-ups françaises spécialisées dans l'IA et la cybersécurité à développer des solutions adaptées aux besoins de l'industrie culturelle ? Comment le ministère prévoit-il de sensibiliser les consommateurs français aux conséquences économiques et culturelles du piratage, en particulier auprès des jeunes publics fortement exposés à ces pratiques ? Enfin, elle lui demande si le Gouvernement compte renforcer le cadre législatif actuel pour faciliter la mise en oeuvre de ces technologies et accélérer le retrait des contenus illégaux.

Question· Question orale sans débat158answered

Question 158 — sécurité routière

France · National Assembly · 11 February 2025

Mme Sophie Blanc alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la dangerosité du passage à niveau n° 419 à Perpignan, situé sur un axe particulièrement fréquenté à proximité d'établissements scolaires et commerciaux. Bien qu'un comité de suivi ait été mis en place et qu'une étude ait été réalisée en vue de la suppression de ce passage, le projet demeure bloqué par un financement insuffisant. Le coût total de l'opération est estimé à 28 millions d'euros, dont 50 % seront financés par l'État, la région et SNCF Réseau. Cependant, le reste à charge pour la ville, soit 14 millions d'euros, constitue un fardeau financier insoutenable pour une commune comme Perpignan, particulièrement dans un contexte de baisse continue des dotations aux collectivités territoriales. Mme la députée appelle donc à un soutien financier accru de l'État afin de garantir la sécurité des usagers tout en préservant les finances locales déjà sous pression. Elle lui demande si la préfecture sera force d'impulsion, notamment dans l'engagement des études techniques, tout en confiant à SNCF Réseau le rôle de maître d'ouvrage et ce, face l'impérieuse nécessité de garantir la sécurité de tous les usagers.

Question· Question écrite4078answered

Question 4078 — taxe sur la valeur ajoutée

France · National Assembly · 11 February 2025

Mme Sophie Blanc alerte Mme la ministre de la culture sur les conséquences désastreuses que l'abaissement du seuil de franchise en base de TVA fera peser sur les auteurs français et, par extension, sur la vitalité de la littérature nationale. L'article 49.3 de la Constitution a une nouvelle fois été utilisé pour imposer, sans véritable débat parlementaire, une réforme lourde de conséquences : l'abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros. Ce nivellement arbitraire efface d'un trait les spécificités des différentes professions, notamment celles des écrivains, qui bénéficiaient jusqu'alors d'une franchise plus élevée, fixée à 47 700 euros en 2024. Cette exception n'était pas un privilège, mais la reconnaissance d'une réalité économique bien particulière : celle d'une profession marquée par des revenus aléatoires, différés et souvent précaires. Derrière l'image romantique de l'auteur isolé dans sa tour d'ivoire, il y a une réalité économique implacable. Contrairement à d'autres professions indépendantes, l'écrivain ne perçoit pas de revenus immédiats pour son travail : il écrit parfois durant des mois, voire des années, sans toucher un centime, avant que son œuvre ne soit éditée et, si le succès le permet, exploitée sur plusieurs années sous forme de droits d'auteur fluctuants. Cette temporalité particulière rend l'imposition de la TVA d'autant plus problématique : elle contraindra de nombreux écrivains à gonfler artificiellement leurs tarifs pour absorber la taxe, au risque de dissuader éditeurs et lecteurs. Déjà précarisés, nombre d'auteurs verront leur situation s'aggraver. Selon la Société des gens de lettres (SGDL), 41 % des écrivains perçoivent un revenu annuel inférieur au SMIC et une grande partie d'entre eux exerce une autre activité pour subvenir à leurs besoins. Ce coup porté au monde littéraire n'est pas seulement une question de fiscalité. C'est une atteinte directe à la diversité culturelle et à la pérennité de la création littéraire en France. En affaiblissant les écrivains, c'est l'ensemble du secteur du livre qui vacille : les éditeurs verront leurs relations contractuelles complexifiées, les libraires seront confrontés à une offre éditoriale de plus en plus formatée et, in fine , les lecteurs eux-mêmes subiront un appauvrissement de l'offre littéraire. À l'heure où la littérature française doit se défendre contre l'hégémonie des grandes plateformes numériques et la standardisation de la production culturelle, le Gouvernement prend le parti inverse : non seulement il refuse de protéger ceux qui font vivre la langue et la culture françaises, mais il les fragilise davantage en alourdissant leur fardeau fiscal. Le Gouvernement a-t-il pleinement mesuré les effets délétères de cette réforme sur l'avenir du livre et de ses auteurs ? Elle lui demande donc les mesures qu'elle entende prendre pour préserver l'exception littéraire française et garantir que la réforme de la TVA ne soit pas, pour nombre d'écrivains, le dernier chapitre d'une carrière déjà difficile.

Question· Question écrite4050answered

Question 4050 — sang et organes humains

France · National Assembly · 11 February 2025

Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la question du transport des prélèvements biologiques en milieu urbain et les contraintes de circulation auxquelles sont confrontés les laboratoires d'analyses médicales lorsqu'ils doivent assurer la rapidité d'acheminement des échantillons nécessitant une analyse urgente. Si ces analyses ne relèvent pas d'une urgence absolue engageant immédiatement le pronostic vital, elles s'inscrivent néanmoins dans une logique d'urgence relative, conditionnant la prise en charge médicale et le suivi efficace des patients. Or, dans les grandes agglomérations, la congestion du trafic peut considérablement allonger les délais de transport, retardant ainsi la réalisation des examens et la transmission des résultats aux professionnels de santé. À titre de comparaison, certaines catégories de véhicules bénéficient d'aménagements spécifiques pour garantir leur rapidité d'intervention. Les ambulances, selon leur mission, peuvent emprunter les voies réservées aux bus et taxis, tandis que les ambulances dédiées aux transplantations disposent d'un cadre réglementaire leur permettant d'optimiser le transport des greffons. Les laboratoires d'analyses médicales, pourtant soumis à des impératifs de délai dans certains cas, ne disposent pas de telles facilités, ce qui peut compromettre l'efficacité du diagnostic et des traitements. Dans un contexte où la fluidité des déplacements en ville est un enjeu majeur, elle demane si le Gouvernement envisage d'autoriser, sous conditions, l'accès des véhicules de transport de prélèvements biologiques aux voies réservées aux bus et aux taxis, dans le cadre d'analyses devant être réalisées en urgence. Une telle mesure permettrait d'améliorer la réactivité du système de santé urbain tout en garantissant une meilleure prise en charge des patients concernés. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.