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Person

Frédéric Valletoux

France

Records

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Question· Question écrite9601answered

Question 9601 — enseignement maternel et primaire

France · National Assembly · 4 July 2023

M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture prévue d'une classe de l'un des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) de sa circonscription. En effet, très récemment, il a appris que le RPI rassemblant les élèves des communes de Dormelles, Flagy et Thoury-Férottes risquait de voir l'une de ses classes fermer ses portes. Une fermeture qui viendra dégrader les conditions d'enseignement et de transmission des savoirs avec, à titre d'exemple, la montée des effectifs d'une classe de maternelle à 29 élèves et la multiplication des classes à double niveau. Cette décision semble particulièrement surprenante et en décalage avec le lancement par le Gouvernement, le 31 mars 2023, du « Plan pour notre école dans les territoires ruraux » afin d'encourager le développement des RPI. Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend accorder une attention particulière aux fermetures de classes dans les RPI et s'il souhaite les limiter afin d'inciter les élus locaux à y avoir recours.

Question· Question écrite9511answered

Question 9511 — animaux

France · National Assembly · 4 July 2023

M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le respect des obligations et restrictions liées à la possession d'un chien de catégorie 1 et 2. Les services vétérinaires, les centres antirabiques et les publications médicales font état d'une moyenne de 250 000 morsures par an, en France. Cela est souvent lié au non-respect de la réglementation en vigueur. En effet, il n'est pas rare de voir, dans le sud de la Seine-et-Marne, des propriétaires peu conscients des risques de promener des chiens dits « dangereux » aux abords des écoles, ce qui constitue avec une méconnaissance totale de leurs responsabilités. Des actes parfois lourds de conséquences comme en témoigne le cas de cette jeune Seine-et-Marnaise de 39 ans mordue par trois chiens de catégorie 2, le 14 juin 2023 à Mouroux. La persistance de ce problème demande des réponses fortes et immédiates qui viendront rendre effectives les dispositions prévues à l'article L. 211-16 du code rural, telles que l'obligation du port de la muselière et de la laisse dans les lieux publics. Ainsi, il souhaiterait savoir si des dispositions allaient être mises en œuvre pour renforcer la lutte contre les comportements à risque des propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2.