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Frédéric Valletoux

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Question· Question écrite3372answered

Question 3372 — numérique

France · National Assembly · 22 November 2022

M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur la sécurité numérique des collectivités territoriales. Les questions de cybersécurité constituent une préoccupation grandissante à mesure que le numérique pénètre de plus en plus dans les vies. En effet, compte tenu du déploiement important du télétravail depuis la crise sanitaire, et de la numérisation croissante des services aux usagers, la réorganisation de la protection cyber des collectivités est nécessaire. Selon le rapport d'activité 2021 du site Cybermalveillance.gouv.fr , basé sur une étude réalisée à la fin de la même année, sur « la cybersécurité dans les collectivités de moins de 3 500 habitants », 2/3 des publics (maires, adjoints, agents, DGS) n'ont pas été sensibilisés à la sécurité numérique et 57 % des responsables informatiques interrogés ne sont pas formés à la sécurité numérique. Cela affecte directement la continuité du service public qui est propre aux administrations françaises et qui recouvre un large champ de mission, de la cantine scolaire aux réseaux de transport en passant par l'action sociale. Les petites ou moyennes communes ne sont donc pas suffisamment préparées à ce type d'attaque et les conséquences peuvent être irréversibles. Les territoires à plus grande échelle ne sont pas non plus épargnés : à titre d'exemple, le département de Seine-et-Marne est victime depuis le 6 novembre 2022 d'une attaque informatique inédite et une rançon au montant exorbitant est exigée par les hackers . La fuite, le vol ou la perte de données personnelles des habitants du territoire est à prendre en considération, et ce ne serait pas le premier cas de figure : 5 mois après la cyberattaque du Grand Annecy, en mai 2021, des tests covid-19 ou coordonnées personnelles de plus de 1 000 agents de la communauté d'agglomération ont été diffusés sur le web alternatif. Alors que le Gouvernement avait mobilisé, en février 2021, 136 millions d'euros dans le cadre du volet cybersécurité du plan France Relance qui visait chaque commune quelle que soit sa taille, ces mesures semblent insuffisantes. Il paraît ainsi important de réfléchir davantage sur la sensibilisation et sur la formation à la cybersécurité, et sur les moyens à disposition des collectivités pour lutter contre ces actes de malveillance. En conséquence, il souhaiterait connaître les pistes envisagées par le Gouvernement pour renforcer la sécurité numérique des collectivités et anticiper la survenance de cyberattaques.