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Person

Frédéric Valletoux

France

Records

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Question· Question écrite14389open

Question 14389 — assurances

France · National Assembly · 23 January 2024

M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la procédure d'indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la route. Sur les onze premiers mois de l'année 2023, la sécurité routière a recensé 2 846 décès sur les routes et plus de 4 535 accidents corporels de la circulation. Derrière ces chiffres, se cachent des hommes et des femmes dont plusieurs d'entre eux lui ont partagé leur désarroi face à la lourdeur et à la lenteur des démarches administratives à entreprendre avant d'espérer toute indemnisation. Rapidement, les victimes sont envahies par les papiers : la plainte, documents liés à l'assurance, l'expertise, les ordonnances, les documents médicaux, les questionnaires de plusieurs pages et bien d'autres. Un travail important alors que nombre d'accidentés devraient avant tout se concentrer sur leur rétablissement. Au-delà, l'expérience récente d'un administré du territoire de M. le député l'a particulièrement interpellé. En effet, six mois après son accident, dont les conséquences ont été une opération en urgence, la transfusion de 1,5 litre de sang, 1 semaine en réanimation et 30 jours d'incapacité totale de travail, l'assurance ne lui a proposé qu'une indemnisation provisoire de 500 euros, dans l'attente d'une expertise médicale programmée plus de 14 mois après son accident. Une somme dérisoire au regard de l'impact de l'accident et pourtant conforme à la loi du 5 juillet 1985, visant à défendre les intérêts de l'assuré, en obligeant l'assureur, qui garantit la responsabilité civile du fait du véhicule terrestre à moteur, à présenter une offre d'indemnité à la victime dans un certain délai. En conséquence, il souhaiterait connaître les pistes envisagées par le Gouvernement afin d'alléger les démarches administratives liées à l'indemnisation du préjudice corporel et pour inciter les assureurs à mieux accompagner leurs clients.

Question· Question écrite13978open

Question 13978 — transports aériens

France · National Assembly · 19 December 2023

M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'annonce par la compagnie Air France, le 18 octobre 2023, de l'arrêt total de ses opérations aériennes, en marque propre, sur la plateforme aéroportuaire à l'horizon 2026. Pour le sud de l'Île-de-France, l'aéroport d'Orly représente un véritable atout économique et est vecteur d'attractivité pour le territoire et notamment le sud Seine-et-Marne que M. le député représente. Le départ de la compagnie Air France signifierait que cette plateforme deviendrait un site d'exploitation quasi-exclusif des compagnies dites low cost . Ce constat laisse apparaître, assez naturellement, un sentiment de déclassement pour toute la région qui devra désormais composer avec des compagnies dont la clientèle cible est le loisir. En outre, cette décision représente un véritable séisme social pour l'ensemble des personnels Air France employés à Orly qui, très souvent, ont décidé de s'installer au sud de la plateforme pour fonder leur foyer. Environ 1 000 personnes (agents d'escales ou navigants) et leur familles sont concernées. Pour chacun d'entre eux, le transfert de l'activité vers Roissy Charles-de-Gaulle serait synonyme d'un trajet démultiplié et de coûts supplémentaires difficiles à supporter. Qu'adviendra-t-il des salariés qui ne pourront aller y travailler si ce n'est un licenciement ? L'État étant l'un des principaux actionnaires de la compagnie avec plus de 28 % des parts, il souhaite savoir quelle était la position du Gouvernement concernant la fin des vols de la compagnie Air France à Orly.

Question· Question écrite13839open

Question 13839 — enseignement

France · National Assembly · 19 December 2023

M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves et leur nécessaire simplification. Bien évidemment, il ne s'agit pas de remettre en cause l'intérêt, aussi bien pour les parents que pour les établissements scolaires, d'élire des représentants. En effet, ceux-ci sont précieux afin de permettre aux parents de s'investir pleinement dans la vie de l'école et surtout d'instaurer un lien de confiance avec les familles. Néanmoins, l'organisation des élections demeure une procédure lourde et chronophage pour les directeurs d'école et parents d'élèves. Dans la période déjà chargée de la rentrée, il faut ainsi préparer le matériel de vote, procéder aux élections, au dépouillement puis à la saisie des résultats. Pourtant, dans de très nombreux établissements scolaires, une seule liste est candidate et les noms des futurs représentants sont donc connus avant même la tenue du scrutin. Face à ce constat, à l'important gaspillage de papier et coût financier qui en résulte, il souhaiterait savoir s'il était prévu d'exempter d'élection les établissements pour lesquels une seule liste s'est portée candidate.