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Person

Pascal Lecamp

France

Records

1,290 records where Pascal Lecamp is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite10568open

Question 10568 — dépendance

France · National Assembly · 1 August 2023

M. Pascal Lecamp appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur les difficultés liées à l'accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer âgées de moins de 60 ans. On recense aujourd'hui 33 000 cas d'Alzheimer dit jeune ou précoce (avant 65 ans) et 5 000 nouveaux diagnostiqués chaque année. Le caractère minoritaire de ces cas engendre parfois des diagnostics plus longs et une prise en charge moins adaptée à leurs problématiques spécifiques, notamment l'incidence sur leur vie socio-professionnelle ou familiale. Il n'existe aujourd'hui en France que deux centres spécialisés dans l'accueil des personnes atteintes d'Alzheimer ou de maladies apparentées à un âge précoce, ne proposant en totalité que 82 places d'hébergement, évidemment insuffisantes pour la population concernée. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour améliorer l'accueil et l'accompagnement des personnes atteintes d'Alzheimer précoce.

Question· Question écrite10558answered

Question 10558 — déchets

France · National Assembly · 1 August 2023

M. Pascal Lecamp attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la généralisation de la tarification incitative en matière de déchets. En effet, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte disposait que les « collectivités territoriales progressent vers la généralisation avec pour objectif que 15 millions d'habitants soient couverts en 2020 et 25 millions en 2025 ». Au 1er janvier 2021, selon l'ADEME, 200 collectivités, représentant plus de 6 millions d'habitants, ont fait cette démarche. Tout en respectant la liberté des collectivités d'exercer leur compétence en matière de collecte des déchets et de son financement, il lui demande comment l'État peut les accompagner dans la mise en œuvre de la tarification incitative.

Question· Question écrite10557answered

Question 10557 — déchets

France · National Assembly · 1 August 2023

M. Pascal Lecamp attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la trajectoire d'augmentation des taux de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson. En effet, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit que la France « se donne les moyens d'atteindre un taux de collecte de 77 % en 2025 et de 90 % en 2029 ». Elle prévoyait également qu'un rapport de l'ADEME soit rendu pour évaluer les moyens d'y parvenir, en comparant notamment les scénarios avec et sans consigne pour recyclage des emballages de boisson. Le rapport de l'Agence de la transition écologique de juin 2023 sur les impacts techniques, économiques et environnementaux conclut que l'objectif est atteignable pour un coût beaucoup plus élevé que le système actuellement en place d'environ 1,8 milliard d'euros. La trajectoire avec mise en œuvre de la consigne pour recyclage, dans un modèle similaire à plusieurs des voisins européens et dans le respect d'un certain nombre de conditions, est signalée comme comportant moins d'incertitudes. Il lui demande quelles mesures seront mises en place pour assurer le respect des engagements pris avec la loi AGEC.

Question· Question écrite10484answered

Question 10484 — sécurité routière

France · National Assembly · 25 July 2023

M. Pascal Lecamp attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de l'inscription au permis de conduire des ressortissants ukrainiens. Depuis février 2022, en raison de la guerre, de nombreux Ukrainiens sont accueillis en France et plus spécifiquement dans sa circonscription. Certains d'entre eux qui ne sont pas titulaires du permis de conduire ukrainien souhaitent passer l'examen du permis de conduire français pour palier au frein à l'embauche qu'est l'absence de moyen de transport personnel, en particulier dans des zones rurales où les transports en commun ne couvrent pas l'ensemble du territoire. Si la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022 a autorisé la mise en place d'un dispositif d'exception de protection temporaire pour les Ukrainiens titulaires du permis de conduire et bénéficiant d'un statut de « protection temporaire », elle ne permet pas d'assouplir les conditions auprès de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour candidater à l'examen du permis de conduire. Ainsi, il souhaite savoir comment les ressortissants ukrainiens peuvent passer l'examen du permis de conduire afin qu'ils puissent s'intégrer à la société française et prendre un rôle actif dans la vie économique et associative du pays qui les accueille, n'étant évidemment pas ni aujourd'hui ni vraisemblablement à court terme en mesure de retourner en Ukraine.