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Person

Julien Odoul

France

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Question· Question écrite14369answered

Question 14369 — sports

France · National Assembly · 14 April 2026

M. Julien Odoul interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la position de la France à l'égard du rétablissement des tests de féminité décidé par le Comité international olympique pour les jeux de Los Angeles en 2028. Le 26 mars 2026, la commission exécutive du CIO a décidé à l'unanimité de conditionner la participation aux épreuves féminines à un test chromosomique, réservant l'admissibilité aux personnes de sexe biologique féminin non porteuses du gène SRY. Cette décision, déjà appliquée par les fédérations internationales d'athlétisme, de boxe et de ski, vise à garantir l'équité des compétitions féminines. Or Mme la ministre a qualifié cette mesure de « retour en arrière ». Le CNOSF, présidé par Mme Oudéa-Castéra, qui en 2023 entendait « favoriser l'inclusion » des personnes transgenres dans le sport de haut niveau, a emboîté le pas. Cette opposition est incompréhensible. Les faits parlent d'eux-mêmes. Aux JO de Paris 2024, la boxeuse algérienne Imane Khelif, porteuse du gène SRY, a concouru en catégorie féminine dans des conditions perçues comme inéquitables. En natation, Lia Thomas, classé 462e chez les hommes en universitaire américain, est devenu après sa transition champion NCAA féminin en 2022, contraignant World Aquatics à interdire les nageuses transgenres ayant traversé la puberté masculine. L'UCI a pris la même décision en cyclisme. Aux États-Unis d'Amérique, une escrimeuse a été disqualifiée pour avoir refusé d'affronter un athlète transgenre. Partout, la concurrence déloyale d'athlètes biologiquement masculins dans les catégories féminines porte atteinte à l'équité sportive et à la crédibilité du sport féminin. Invoquer la loi de bioéthique de 1994 pour refuser ces tests est un contresens : cette loi encadre les examens génétiques à finalité médicale, non l'admissibilité à des compétitions sportives. Le test chromosomique du CIO n'est passé qu'une seule fois dans la vie de l'athlète. M. le député rappelle qu'il avait anticipé cette nécessité en déposant dès juillet 2023 une proposition de loi visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance. Ce texte offre le cadre législatif permettant de lever l'obstacle juridique invoqué par le Gouvernement. Aussi, il demande si le Gouvernement entend maintenir son opposition au risque d'isoler la France et de pénaliser ses sportives ; s'il envisage d'inscrire à l'ordre du jour cette proposition de loi et quelles mesures il compte prendre pour garantir l'égalité des chances dans toutes les compétitions féminines en France.

Question· Question écrite14254open

Question 14254 — enfants

France · National Assembly · 14 April 2026

M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge des nouveau-nés prématurés en France et le recul alarmant du pays en matière de mortalité infantile. Chaque année, 50 000 bébés naissent prématurément dans le pays. La prématurité est aujourd'hui la première cause de mortalité infantile. Or en vingt ans, la France est passée du 3e au 23e rang européen et enregistre désormais une mortalité infantile supérieure à la moyenne de l'Union européenne, avec un surplus estimé à environ 1 200 décès par an. Ce recul s'explique en partie par l'inadaptation du maillage territorial des structures de soins périnatals. La fermeture progressive des maternités de proximité, passées de plus de 1 300 dans les années 1970 à moins de 460 aujourd'hui, a créé des déserts obstétricaux qui allongent les temps de transport et aggravent les risques pour les grossesses à risque. Dans l'Yonne, cette réalité est particulièrement criante. Le département comptait des maternités à Migennes, Tonnerre, Joigny et Avallon : toutes ont fermé entre 1994 et 2004. Il ne subsiste plus que deux maternités, à Auxerre et à Sens, toutes deux de niveau 2, pour un département de près de 332 000 habitants s'étendant sur plus de 7 400 km2. En Puisaye, dans l'Avallonnais ou le Tonnerrois, les futures mères se trouvent à plus de 45 minutes de route d'une salle d'accouchement. Une étude régionale menée en Bourgogne sur 140 000 accouchements a pourtant démontré qu'au-delà de 30 minutes de trajet, les risques pour le nouveau-né augmentent significativement. Aucune de ces deux maternités ne dispose d'un service de réanimation néonatale. Les grands prématurés icaunais doivent être transférés au CHU de Dijon, seule maternité de niveau 3 en Bourgogne, située à 150 km et plus de deux heures de route de Sens et bien davantage depuis le sud du département. Ce transfert vers un établissement unique, dont le service de réanimation néonatale ne compte que douze lits pour l'ensemble de la région, expose les familles icaunaises à une perte de chances inacceptable. Par ailleurs, les décrets de périnatalité qui encadrent l'organisation de ces soins datent de 1998. Ils ont bientôt trente ans et ne sont plus en phase avec les avancées scientifiques et médicales, notamment en matière de réanimation néonatale, de soins de développement et d'accompagnement parental en unité de néonatologie. La France ne dispose toujours pas d'un registre national exhaustif des naissances prématurées, ce qui entrave le pilotage et l'évaluation des politiques de périnatalité. Enfin, l'accompagnement des familles après le retour à domicile demeure insuffisant. Les parents de grands prématurés font face à un parcours médical long et complexe, impliquant un suivi spécialisé durant plusieurs années, sans que les dispositifs d'accompagnement psychologique, social et financier soient à la hauteur des besoins. Le reste à charge pour ces familles, entre transports, équipements et consultations spécialisées, constitue une charge considérable que rien ne vient compenser de manière satisfaisante. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement entend réviser les décrets de périnatalité de 1998 et selon quel calendrier. Il souhaite savoir quelles mesures concrètes seront prises pour garantir aux habitants de l'Yonne un accès à la réanimation néonatale dans des délais compatibles avec l'urgence vitale, alors que le CHU de Dijon, seul établissement de niveau 3 en Bourgogne, se situe à plus de 2 h 30 de route de Sens et que ses douze lits de réanimation néonatale doivent couvrir l'ensemble de la région. Il l'interroge également sur la création d'un registre national exhaustif des naissances prématurées, outil indispensable au pilotage d'une politique de périnatalité digne de ce nom. Il lui demande enfin quels dispositifs d'accompagnement financier et psychologique seront mis en place pour les familles de grands prématurés, en particulier dans les départements ruraux comme l'Yonne où l'éloignement des structures de soins alourdit considérablement le reste à charge.