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Person

Julien Odoul

France

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Question· Question orale sans débat649answered

Question 649 — enseignement

France · National Assembly · 17 March 2026

M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la contradiction flagrante entre ses engagements publics et la politique scolaire qu'il conduit dans le département de l'Yonne. Le 12 février 2026, M. le ministre adressait aux parents d'élèves de France une lettre solennelle affirmant sa volonté de faire de l'école « un lieu où chaque enfant puisse grandir et apprendre en paix » et rappelant son rôle fondamental dans l'égalité des chances. Ces mots méritent d'être mis en regard des actes. Car dans l'Yonne, la préparation de la carte scolaire 2026 se traduit par la suppression annoncée de 21 postes dans le premier degré et plus généralement, dans l'académie de Dijon, de 83 postes dans le second degré, menaçant directement des établissements ruraux déjà fragilisés. Depuis 2016, ce département a perdu 229 classes. Cette hémorragie continue d'appauvrir l'école publique et accélère le déclin de territoires ruraux déjà en recul de services publics. Lors de la conférence des territoires en juillet 2017, Emmanuel Macron faisait pourtant la promesse solennelle qu'aucune classe ne serait contrainte à la fermeture en milieu rural. Neuf ans plus tard, force est de constater que cette promesse n'a jamais été tenue. L'exemple du collège Gaston-Ramon de Villeneuve-l'Archevêque illustre avec une acuité particulière l'absurdité de cette politique. Cet établissement est classé en Territoire éducatif rural, dispositif censé garantir l'égalité des chances et renforcer l'ambition scolaire dans les zones les plus fragiles. Or c'est précisément ce collège qui se voit menacé de la fermeture de trois classes, ce qui conduirait à des effectifs de 30 à 31 élèves par classe. Supprimer des classes dans un établissement que l'État lui-même a désigné comme prioritaire au titre de l'équité territoriale est une contradiction que rien ne saurait justifier. Par ailleurs, le choix de différer la publication officielle de la carte scolaire après les élections municipales de mars 2026 prive délibérément élus, enseignants et familles d'un débat transparent ; une méthode qui confond prudence politique et dissimulation. Il lui demande dès lors pourquoi la logique budgétaire prime sur l'enjeu pédagogique, alors que la baisse démographique pourrait au contraire être mise à profit pour réduire les effectifs par classe et améliorer les conditions d'apprentissage. Il lui demande également quelles garanties concrètes le classement en territoire éducatif rural offre réellement aux établissements concernés, dès lors qu'il n'empêche pas la suppression de classes et n'est assorti d'aucune protection effective des moyens alloués. Enfin, il lui demande s'il entend répondre à la demande de moratoire sur toutes les fermetures de classes dans l'Yonne pour 2026, formulée par courrier le 19 février 2026, restée à ce jour sans réponse.

Question· Question écrite13531open

Question 13531 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 10 March 2026

M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'attaque du 13 février 2026 survenue à l'Arc de triomphe alors que son auteur suivi dans le cadre d'un programme de déradicalisation. Ce fait grave révèle une contradiction insupportable : un individu identifié comme radicalisé, encadré par des dispositifs publics censés prévenir le passage à l'acte, a malgré tout pu s'en prendre à un symbole national en plein cœur de Paris. Depuis des années, le Gouvernement annonce des plans successifs de lutte contre la radicalisation, crée des cellules administratives, mobilise des crédits spécifiques et communique abondamment sur la prévention du terrorisme. Pourtant, les passages à l'acte d'individus déjà signalés ou suivis continuent de se produire. Cette situation donne le sentiment d'une politique coûteuse, bureaucratique et inefficace, incapable de neutraliser durablement des profils pourtant identifiés comme dangereux. L'attaque de l'Arc de triomphe ne peut être traitée comme un simple dysfonctionnement isolé. Elle pose la question centrale de la crédibilité de l'État lorsqu'il affirme maîtriser la menace islamiste. Combien d'individus aujourd'hui suivis dans ces programmes représentent encore un risque réel ? Combien d'échecs ont été constatés mais passés sous silence ? Et combien d'argent public est consacré à des dispositifs dont l'efficacité demeure opaque ? Dans ce contexte, il lui demande de rendre publics le coût annuel exact des programmes de déradicalisation depuis leur création, le nombre précis de personnes actuellement suivies ainsi que l'évolution de ces chiffres et les résultats objectivement mesurables obtenus en matière de prévention du passage à l'acte. Il lui demande également combien de personnes suivies ont ultérieurement commis ou tenté de commettre des actes violents et quelles responsabilités administratives ou politiques ont été tirées de ces échecs.

Question· Question écrite13467answered

Question 13467 — impôts locaux

France · National Assembly · 10 March 2026

M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation fiscale pénalisante subie par plusieurs militaires de la gendarmerie nationale, notamment dans le département de l'Yonne, du fait de l'application de la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Les gendarmes sont logés en caserne dans le cadre d'une concession de logement par nécessité absolue de service (CLNAS). Cette résidence ne relève ni d'un choix personnel ni d'un avantage librement consenti : elle constitue une obligation statutaire indissociable de leur disponibilité opérationnelle permanente. Or lorsqu'un militaire est propriétaire d'un bien immobilier, souvent acquis pour préparer sa retraite ou stabiliser sa situation familiale en anticipation d'une mobilité, ce bien est automatiquement qualifié de résidence secondaire dès lors que l'intéressé est administrativement domicilié en caserne. Dans les communes ayant instauré une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, ces gendarmes se voient ainsi appliquer une surtaxe comme s'ils détenaient un bien de villégiature. Une telle assimilation est politiquement et moralement contestable : la double résidence ne résulte pas d'un choix de confort, mais d'une contrainte imposée par l'État. Il apparaît paradoxal que l'État, qui impose cette sujétion au nom de l'intérêt général et de la continuité du service public de sécurité, laisse ensuite produire des effets fiscaux défavorables sans prise en compte du caractère contraint de la situation. Le code général des impôts, notamment l'article 1407 ter, ainsi que la jurisprudence relative aux doubles résidences imposées par l'activité professionnelle, permettent pourtant une appréciation tenant compte de la réalité des contraintes. Pourtant, plusieurs militaires ayant déposé des réclamations gracieuses auprès des services fiscaux auraient essuyé des rejets systématiques, parfois sans motivation explicite, en contradiction avec les exigences de l'article R. 198-10 du livre des procédures fiscales, qui impose que toute décision de rejet soit motivée. L'absence de motivation ne constitue pas une simple maladresse administrative : elle prive les intéressés d'un débat contradictoire effectif et rend difficile l'exercice des voies de recours, fragilisant ainsi les garanties fondamentales du contribuable. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend clarifier le traitement fiscal applicable aux gendarmes logés par nécessité absolue de service, afin que le caractère contraint de leur résidence administrative soit pleinement pris en compte ; s'il prévoit de donner des consignes claires aux directions départementales des finances publiques pour garantir une application uniforme et motivée du droit ; et quelles mesures il entend prendre afin que les contraintes statutaires imposées aux forces de l'ordre ne se transforment pas en pénalisation fiscale indirecte.

Question· Question écrite13425open

Question 13425 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 10 March 2026

M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la gravité des propos révélés par un article du Figaro en date du 21 février 2026, mettant en cause deux enseignants de SciencesPo Paris, accusés d'avoir tenu des propos justifiant la mort de Quentin Deranque, un étudiant de 23 ans, lynché par des membres de la milice violente d'extrême gauche, la Jeune Garde. Selon cet article, des échanges sur une messagerie privée montrent des propos particulièrement choquants. On peut notamment y lire : « Ces nazillons ont récolté ce qu'ils cherchaient et ce à plus d'un titre » ; ou encore : « On comprend que Quentin a d'une certaine façon fort bien servi sa cause ». Dans un autre message, il est affirmé que les personnes présentes « sont venues chercher un affrontement et ils l'ont eu » et que l'on attendrait d'elles qu'elles « tendent l'autre joue ». Ces déclarations ne relèvent ni d'un débat académique ni d'une analyse distanciée des faits : elles constituent une justification explicite de la violence et une forme de légitimation morale de la mort d'un jeune homme. Lorsqu'elles émanent d'enseignants exerçant au sein d'un établissement prestigieux formant une partie des élites administratives et politiques du pays, elles prennent une dimension institutionnelle particulièrement grave. L'université et les grandes écoles ne peuvent devenir des zones franches idéologiques où l'extrême gauche bénéficie d'une indulgence permanente pendant que toute autre opinion est immédiatement clouée au pilori. À Sciences Po, on semble dérouler le tapis rouge aux militants radicaux lorsqu'ils justifient la violence, quand le simple soupçon de dérapage venu d'un autre camp déclenche enquêtes, communiqués et condamnations immédiates. Cette complaisance sélective installe une véritable culture d'impunité : on excuse, on contextualise, on comprend, dès lors que la violence est estampillée « antifasciste ». En laissant prospérer cette asymétrie morale, l'institution envoie un signal désastreux : certaines vies vaudraient moins que d'autres et certaines radicalités seraient acceptables parce qu'idéologiquement conformes. C'est un basculement grave, qui transforme des lieux de savoir en bastions militants et fragilise profondément la crédibilité intellectuelle et morale de l'enseignement supérieur. Aussi, il lui demande quelles procédures disciplinaires ont été engagées à l'encontre des enseignants concernés ; si le ministère entend rappeler avec fermeté les obligations déontologiques des personnels de l'enseignement supérieur, notamment en matière de respect de la dignité humaine et de neutralité politique comme religieuse ; et quelles mesures structurelles seront prises pour éviter que des propos s'apparentant à une forme d'apologie de la violence ne puissent être tenus par des enseignants sans conséquences.