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Julien Odoul

France

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Question· Question écrite15876open

Question 15876 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 9 June 2026

M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'incapacité manifeste de l'État à garantir la sécurité des forces de l'ordre lors de rassemblements de masse, sur la transformation de chaque grand évènement sportif en terrain d'expression d'une violence préméditée contre la République et sur l'absence de réponse opérationnelle sérieuse à dix jours du coup d'envoi de la Coupe du monde 2026. Le bilan se passe de commentaires. 890 interpellations à l'échelle nationale, en hausse de plus de 45 % par rapport à 2025 et 178 fonctionnaires de police et de gendarmerie blessés au cours des deux journées. 219 civils blessés dont 8 grièvement, une personne décédée. Des débordements recensés dans au moins 71 communes. Mais ce ne sont pas les chiffres bruts qui doivent retenir l'attention du Gouvernement, ce sont les scènes elles-mêmes. Boulevard Magenta, une voiture en mouvement, depuis laquelle ses occupants tiraient des mortiers d'artifice sur les forces de l'ordre, a perdu le contrôle et s'est encastrée sur une terrasse. Dans le 8e arrondissement, des individus ont tenté d'attaquer un commissariat. Au Parc des Princes, 150 personnes ont cherché à forcer une porte d'entrée du stade. À Barbès, un homme a été blessé à l'arme blanche. À Pau, à Agen, à Bordeaux, les forces de l'ordre ont été prises pour cible par des tirs de mortiers d'artifice et des cocktails Molotov, tandis que des barricades étaient érigées et enflammées en plein centre-ville. Aux abords de la Concorde et des Champs-Élysées, les services de police ont intercepté des bouteilles d'aluminium remplies d'acide chlorhydrique, mélange propre à provoquer des explosions accompagnées de projections d'acide. Cinq tentatives de blocage du boulevard périphérique ont été dénombrées. Dans une quinzaine de villes, des commerces ont été pillés. Ce n'est plus une fête qui dégénère. C'est une nuit d'émeutes en bonne et due forme, dans laquelle un arsenal urbain coordonné a été déployé contre l'État. Le dispositif déployé n'avait rien d'indigent : 22 000 policiers et gendarmes mobilisés sur l'ensemble du territoire, 8 000 sur la seule agglomération parisienne, soit une hausse sensible par rapport aux 5 400 agents engagés en 2025. Plus d'effectifs, plus de moyens, davantage de blessés. Et pourtant. Devant la presse, M. le ministre a tenu à présenter la situation comme « globalement sous contrôle », décrivant la France comme un « grand pays de gestion de l'ordre public ». 178 policiers et gendarmes blessés en deux jours, une policière à la jambe brisée par un engin explosif, des Molotov dans les rues, de l'acide saisi avant emploi : telle est, désormais, la définition gouvernementale du contrôle. Les Français peuvent légitimement s'interroger sur ce qu'il faudrait pour qu'une situation soit, aux yeux du Gouvernement, hors de contrôle. La Coupe du monde 2026 s'ouvre le 11 juin et l'équipe de France entre en lice le 16 juin face au Sénégal. Mais le risque, contrairement à ce que la communication gouvernementale laisse entendre, ne se limite pas aux seuls matchs des Bleus. Le Maroc disputera la compétition dans le groupe du Brésil et l'Algérie sera opposée à l'Argentine, championne du monde en titre. Ces sélections joueront, gagneront ou perdront et chacune de ces issues a, dans le passé récent, déclenché des rassemblements de masse et des débordements dans les villes françaises, indépendamment de l'engagement de la France. La demi-finale du Maroc au Qatar en 2022 avait déjà donné lieu, à Paris, Lyon, Montpellier et ailleurs, à des scènes de violence comparables à celles que nous venons de connaître. Si une seule victoire d'un club français en Ligue des champions suffit à produire un tel bilan, on est en droit de redouter ce que produira un mois entier de compétition mondiale dont les résultats résonnent, en France, comme nulle part ailleurs en Europe. Il lui demande combien de fonctionnaires devront encore être blessés avant que le Gouvernement renonce à la communication de circonstance et engage une véritable doctrine de protection de l'ordre républicain. Il lui demande de bien vouloir justifier, devant la représentation nationale, comment une hausse de 45 % des interpellations en un an peut être présentée aux Français comme la marque d'un État maître de sa rue. Il lui demande, enfin, quelles mesures concrètes et anticipées seront déployées tant pour les rencontres de l'équipe de France que pour celles de sélections telles que le Maroc et l'Algérie, dont les parcours en compétition internationale produisent, à chaque édition, des débordements plus nombreux et plus violents que la précédente, ou si le Gouvernement préférera, une fois encore, plaider la surprise face à ce que les Français savent, depuis longtemps, être parfaitement prévisible.

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Question 15803 — justice

France · National Assembly · 9 June 2026

M. Julien Odoul interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la défaillance manifeste de la réponse pénale apportée aux violences commises contre les forces de l'ordre lors des rassemblements de masse, sur l'inertie persistante du Gouvernement à doter le droit des peines planchers que M. le ministre a lui-même publiquement réclamées il y a un an et sur la répétition à l'identique d'évènements pour lesquels la représentation nationale avait déjà été alertée. Le bilan se passe de commentaires. 890 interpellations à l'échelle nationale, en hausse de plus de 45 % par rapport à 2025 et 178 fonctionnaires de police et de gendarmerie blessés au cours des deux journées. 219 civils blessés dont 8 grièvement, une personne décédée. Ces violences, par la nature de l'arsenal employé contre les forces de l'ordre, cocktails Molotov, tirs nourris de mortiers d'artifice, bouteilles d'acide chlorhydrique interceptées avant emploi près des Champs-Élysées et par leur simultanéité dans plusieurs dizaines de communes, attestent d'une préméditation manifeste, dont la qualification pénale devrait être à la hauteur. Or le constat n'a rien d'inédit. Au lendemain des violences strictement identiques de mai 2025, M. le ministre écrivait lui-même, sur le réseau social X, qu'« une partie des condamnations pour violences, notamment commises à l'encontre des forces de l'ordre et pour destructions de biens, ne sont plus à la hauteur de la violence que connaît notre pays ». Il appelait alors à une « révolution pénale » et à la mise en place, par la loi, « d'une condamnation minimum systématique une fois la culpabilité reconnue ». M. le Premier ministre lui-même avait soutenu publiquement la proposition devant les députés. Un an plus tard, aucun projet de loi n'a été déposé. Aucun véhicule législatif n'a été ouvert. Et la chancellerie a continué d'aménager. Sur les 254 procédures traitées par le parquet de Paris à l'issue des évènements de 2025, 93 furent classées sans suite. L'auteur de deux coups de poing portés au visage d'un policier en service fut condamné à dix mois d'emprisonnement, dont cinq fermes aménagés en détention à domicile sous surveillance électronique. La justice française protège mal ceux qui la servent et le Gouvernement, qui le reconnaît publiquement, persiste à n'en rien tirer. Le contraste avec d'autres juridictions est cinglant. En février 2026, à Rabat, dix-huit supporters sénégalais ont été condamnés à des peines de trois mois à un an de prison ferme pour des faits de hooliganisme et de violences contre les forces de l'ordre commis lors de la finale de la CAN. L'appel a confirmé ces condamnations. Là où la justice marocaine prononce la prison ferme, la justice française aménage et classe. Cette asymétrie n'est pas une fatalité ; elle est un choix politique. Par sa question écrite du 10 juin 2025, intitulée « Victoire du PSG, défaite de l'État », M. le député avait déjà alerté le Gouvernement sur la nécessité d'une réponse pénale à la hauteur. Un an plus tard, le bilan s'aggrave de 45 % et sa précédente alerte est restée sans suite. Il lui demande pour quelles raisons les engagements pris publiquement par M. le ministre en juin 2025 sur l'instauration de peines minimales n'ont, à ce jour, donné lieu à aucun texte. Il lui demande comment il entend justifier devant les Français qu'un dossier sur quatre soit classé sans suite lorsqu'un policier est blessé en service et quelle politique pénale autorise pareille déroute. Il lui demande, enfin, à dix jours de l'ouverture de la Coupe du monde, si la chancellerie compte adresser aux parquets des instructions de fermeté, ou si elle préférera, une nouvelle fois, constater par voie de communiqué que ses propres condamnations ne sont pas à la hauteur.

Question· Question écrite15771open

Question 15771 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 9 June 2026

M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante du collège Claude-Debussy de Villeneuve-la-Guyard, dans le département de l'Yonne. Lors de la rentrée scolaire précédente, malgré une forte mobilisation des enseignants, des parents d'élèves et des élus locaux, une classe de troisième a été supprimée au sein de l'établissement. Cette décision a déjà conduit à une augmentation des effectifs et à une dégradation des conditions d'enseignement. La communauté éducative a ainsi déjà consenti un effort important au nom des contraintes budgétaires et de la répartition des moyens de l'éducation nationale. Or pour la rentrée 2026, une nouvelle suppression de classe est envisagée, cette fois au niveau des classes de quatrième. Cette mesure viendrait s'ajouter aux sacrifices déjà consentis et ferait peser une charge supplémentaire sur les élèves, les familles et les personnels éducatifs. Cette décision apparaît d'autant plus difficilement compréhensible qu'elle interviendrait dans un territoire rural où l'école constitue un service public essentiel à la vitalité locale et à l'égalité des chances. Alors que le Gouvernement affirme régulièrement sa volonté de renforcer l'attractivité des territoires ruraux et de garantir à chaque enfant les meilleures conditions d'apprentissage, la fermeture successive de classes conduit concrètement à l'effet inverse. La suppression envisagée aurait pour conséquence de porter les effectifs à près de trente élèves par classe, voire davantage. Dans ces conditions, le suivi individualisé des élèves, l'accompagnement des jeunes en difficulté, la prise en charge des besoins particuliers ainsi que la sérénité du climat scolaire risquent d'être fortement altérés. Les équipes pédagogiques alertent également sur la dégradation de leurs conditions de travail et sur le risque de nouvelles suppressions de postes. Par ailleurs, alors même que la baisse démographique scolaire est souvent invoquée pour justifier les réductions de moyens, de nombreux acteurs de l'éducation estiment qu'elle pourrait au contraire constituer une opportunité pour améliorer les conditions d'enseignement en réduisant les effectifs par classe et en renforçant l'accompagnement pédagogique des élèves. Les représentants des enseignants et des parents d'élèves ont été reçus par la direction académique le 26 mars 2026 afin d'exprimer leur opposition à cette mesure. Ils craignent toutefois que les impératifs purement comptables ne l'emportent une nouvelle fois sur les considérations pédagogiques et sur l'intérêt des élèves. Aussi, il lui demande pour quelles raisons le collège Claude-Debussy est à nouveau appelé à contribuer à l'effort de réduction des moyens après avoir déjà perdu une classe de troisième l'année précédente. Il lui demande également quelles garanties le Gouvernement entend apporter aux familles et aux personnels afin de préserver la qualité de l'enseignement, de maintenir des effectifs compatibles avec les exigences pédagogiques et d'assurer une véritable égalité des chances aux élèves du nord de l'Yonne. Enfin, il lui demande si une réévaluation de cette décision est envisagée afin d'éviter qu'un établissement ayant déjà subi une suppression de classe ne soit une nouvelle fois pénalisé.

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Question 15735 — automobiles

France · National Assembly · 9 June 2026

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les pratiques observées lors des épisodes de grêle dans le secteur de la réparation automobile, en particulier du débosselage sans peinture et sur le respect du principe du libre choix du réparateur garanti par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, dite loi « Hamon ». À la suite d'épisodes de grêle, certaines compagnies d'assurance délèguent la gestion des sinistres à des plateformes spécialisées, lesquelles orientent les assurés vers des réseaux de réparation désignés. Il est parfois indiqué que le remboursement serait conditionné au recours à ces structures. Ces pratiques interrogent quant au respect du libre choix du réparateur, ainsi qu'à la bonne information des assurés sur leurs droits. Par ailleurs, des professionnels signalent un recours important à des techniciens étrangers lors de ces épisodes, au détriment d'entreprises françaises qualifiées. Certaines sociétés se domicilieraient en France tout en employant quasi exclusivement une main-d'œuvre étrangère, soulevant des interrogations en matière de concurrence loyale et de respect des obligations sociales et fiscales. En outre, des pratiques commerciales fondées sur des remises importantes contribueraient à une dégradation des conditions économiques du secteur et à une pression accrue sur les délais d'intervention. Cette situation peut affecter la qualité et la sécurité des réparations. La rémunération à la tâche peut inciter à des interventions rapides au détriment des règles de l'art, voire à des méthodes susceptibles d'altérer l'intégrité des véhicules. Des interrogations subsistent également quant aux conditions d'exercice de l'expertise automobile, notamment en ce qui concerne son caractère indépendant et contradictoire. Au regard de ces éléments, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir le respect effectif du libre choix du réparateur, conformément à la loi « Hamon » ; quels contrôles sont mis en œuvre pour assurer le respect des obligations sociales, fiscales et administratives par les entreprises intervenantes ; quelles actions sont envisagées pour lutter contre les situations de concurrence déloyale et quelles garanties peuvent être apportées en matière de qualité et de sécurité des réparations ainsi que d'indépendance de l'expertise automobile.

Question· Question écrite15648open

Question 15648 — organisations internationales

France · National Assembly · 2 June 2026

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inadmissible présence sur le territoire français et au sein d'une organisation internationale basée à Paris d'un ancien président de l'Association marocaine des droits humains (AMDH), élu en octobre 2025 vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Sous couvert d'une fonction prestigieuse de défense des droits humains, il a multiplié, pendant des années, les déclarations de soutien à l'organisation terroriste Hezbollah, qualifiée par ses soins de mouvement de « résistance » qu'il « soutient et soutiendra toujours ». Il a posé la main sur une banderole à la mémoire de Hassan Nasrallah, ancien secrétaire général du Hezbollah éliminé en septembre 2024, lors d'une cérémonie publique. Il a revendiqué sa connaissance personnelle de ce dernier et aurait déclaré avoir rendu des « services » à de hauts cadres du Hezbollah. Il a également pris publiquement la défense du Corps des gardiens de la révolution islamique, bras armé du régime des mollahs , organisation dont l'inscription sur la liste européenne des organisations terroristes est réclamée de longue date par la France elle-même. À ces alignements idéologiques s'ajoutent des publications glorifiant les attaques terroristes du 7 octobre 2023, qui ont fait 1 200 morts en Israël, ainsi que des propos antisémites visant des touristes juifs à Marrakech. Au Maroc, il fait par ailleurs l'objet de poursuites pour la diffusion de contenus numériques susceptibles d'inciter à la commission de crimes, d'actes à caractère antisémite et d'actes terroristes. Confronté à la révélation publique de ces éléments par un article du Point , l'intéressé n'a pas répondu sur le fond, mais s'est empressé de supprimer ses comptes sur les réseaux sociaux, comportement qui en dit long sur sa propre conscience de la gravité de ses prises de position. La FIDH, citée par le même article, a reconnu l'existence de publications « évidemment contraires » à ses valeurs, mais n'a tiré aucune conséquence statutaire de cet aveu, choisissant de maintenir à la deuxième fonction de l'organisation un homme dont les positions publiques constituent l'exact opposé des principes qu'elle prétend défendre. Il y a là une atteinte directe aux intérêts fondamentaux de la France. Le pays accueille, héberge et reconnaît une organisation internationale dont la deuxième tête, installée à Paris, défend publiquement des organisations terroristes ciblant l'Occident et l'État d'Israël. L'apologie du terrorisme, réprimée par l'article 421-2-5 du code pénal, ne peut tolérer aucune exception ni aucune immunité, fût-elle dissimulée derrière le label des droits humains. Que la France laisse prospérer une telle situation sur son sol et au sein d'une organisation pour partie financée par des fonds publics français et européens est inacceptable. Il lui demande combien de temps encore le Gouvernement tolérera qu'un partisan revendiqué du Hezbollah, organisation terroriste responsable de la mort de soldats et de civils français, occupe la vice-présidence d'une organisation hébergée par la République et bénéficiant de fonds publics et à quelle échéance il entend prononcer son interdiction du territoire national et suspendre tout financement à la FIDH tant que cette situation perdurera.

Question· Question écrite15574open

Question 15574 — enseignement

France · National Assembly · 2 June 2026

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'organiser la diffusion obligatoire dans l'ensemble des collèges et lycées de France du film L'Abandon , réalisé par Vincent Garenq. Ce film retrace les onze derniers jours de la vie de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie assassiné et décapité le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine par un terroriste islamiste tchétchène, pour avoir montré à ses élèves, dans le cadre d'un cours sur la liberté d'expression, des caricatures de Mahomet. Il documente, avec rigueur et sobriété, la mécanique implacable qui a conduit à ce crime : la dénonciation calomnieuse par une élève et son père, la fatwa numérique propagée sur les réseaux sociaux, la pression communautariste organisée, la propagation virale d'un mensonge dans les milieux islamistes, jusqu'à l'égorgement d'un professeur de la République par un fanatique venu lui faire payer un enseignement laïque. Ce qui a tué Samuel Paty, ce n'est pas un fait divers. C'est un projet. C'est l'islamisme, idéologie totalitaire qui entend imposer la loi religieuse au-dessus de la loi républicaine, faire taire la critique sous menace de mort et conquérir l'école, dernière digue de la République, par la pression, l'intimidation et la terreur. Ce projet n'est pas une vue de l'esprit, il est documenté. Selon l'enquête IFOP de novembre 2025 sur le rapport à l'islam et à l'islamisme des musulmans de France, 57 % des jeunes musulmans français estiment désormais que la charia doit primer sur les lois de la République. 59 % se disent favorables à l'application de la charia . Près d'un musulman sur deux considère que le respect des règles de sa religion est plus important que celui de la République. Chez les moins de 25 ans, la pratique religieuse rigoriste, le port du voile et l'adhésion aux thèses islamistes connaissent une progression historique. Cette génération, c'est celle qui est aujourd'hui dans les collèges et les lycées de France. C'est dans cette jeunesse, gagnée par un séparatisme religieux assumé, que naissent les Abdoullakh Anzorov de demain. C'est dans ces salles de classe que l'on contestera de plus en plus le cours d'histoire-géographie, le cours de science, le cours d'éducation civique et morale, la mixité, la laïcité, la liberté d'expression. C'est là que les professeurs, déjà 56 % à déclarer s'autocensurer sur les sujets religieux selon les enquêtes successives, sont en première ligne d'une guerre culturelle dont Samuel Paty fut la victime la plus visible mais non la seule. Le film L'Abandon constitue, à ce titre, le plus puissant outil pédagogique à la disposition de l'éducation nationale pour nommer l'ennemi, désarmer le mensonge et rappeler à des élèves dont une partie croissante place la charia au-dessus de la loi républicaine ce qu'il en coûte, dans une démocratie, de plier devant l'islamisme. Il dit la vérité crue : qu'un professeur français a été décapité pour avoir enseigné la liberté d'expression, que cet assassinat n'a rien d'un dérapage individuel, qu'il s'inscrit dans un continuum idéologique qui prospère sur le silence et la lâcheté et que la République ne se défend ni par des minutes de silence, ni par des hommages posthumes, mais par la transmission, la vérité et le courage. Or à ce jour, aucun plan national de diffusion n'a été annoncé par le ministère. Le film est laissé à l'initiative individuelle des établissements, lesquels sont exposés, en cas de projection, aux mêmes pressions, intimidations et menaces que celles qui ont coûté la vie à Samuel Paty. Une diffusion à la carte est une diffusion par procuration du courage : elle fait peser sur chaque professeur, chaque principal, chaque proviseur la responsabilité d'une décision qui devrait incomber à l'État. Il lui demande s'il assume publiquement que la projection du film L'Abandon , la mémoire de Samuel Paty et la transmission des valeurs de la République demeurent, sous son autorité, des options laissées au courage individuel des chefs d'établissement, ou s'il entend enfin imposer à toute l'école de France ce que la République lui doit : la diffusion obligatoire de ce film dans chaque collège et chaque lycée, publics et privés sous contrat, accompagnée d'une séquence pédagogique nationale dédiée à la mémoire de Samuel Paty et à la dénonciation explicite de l'islamisme, afin que la vérité d'un crime commis au nom de la République soit dite à chaque élève, sans exception ni dérobade.

Question· Question écrite15544open

Question 15544 — collectivités territoriales

France · National Assembly · 2 June 2026

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse considérable et insoutenable de la dotation allouée par l'État aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) implantés en Bourgogne-Franche-Comté, telle qu'elle résulte de l'arrêté publié le 13 mai 2026 fixant pour chaque année la dotation allouée à l'hébergement des demandeurs d'asile. Pour la seule région Bourgogne-Franche-Comté, cette dotation atteint en 2026 le montant de 33,8 millions d'euros, soit une hausse de 5 millions d'euros par rapport à 2025, équivalant à 18 % d'augmentation en une seule année. Cette progression est d'autant plus contestable que le coût par habitant supporté en Bourgogne-Franche-Comté est désormais deux fois plus élevé que la moyenne nationale des autres régions, faisant de ce territoire la principale cible budgétaire d'une politique d'implantation accélérée de demandeurs d'asile, contre la volonté manifeste de ses habitants. Cette hausse intervient dans un contexte régional marqué par une désertification croissante : désertification médicale, avec un nombre de communes sans médecin traitant en constante augmentation ; désertification industrielle, alors que la région perd des emplois productifs année après année ; et désertification scolaire, avec la fermeture programmée de près de 200 classes dans les écoles bourguignonnes et franc-comtoises pour la rentrée 2026. Dans le même temps, l'État impose aux communes, départements et région des efforts budgétaires majeurs au nom de la maîtrise des dépenses publiques. La hiérarchie des priorités budgétaires ainsi affichée par le Gouvernement est inacceptable. Alors que les Français sont sommés de consentir à toujours plus de sacrifices, en pleine inflation des prix de l'énergie et du carburant, le Gouvernement a procédé en une même semaine au renoncement à la hausse des frais d'inscription des étudiants étrangers, qui coûtent à la collectivité 300 millions d'euros par an et à l'augmentation massive de l'hébergement des demandeurs d'asile, à hauteur de 73 millions d'euros supplémentaires au niveau national. L'arbitrage est limpide : toujours plus d'argent public pour l'accueil de migrants clandestins, toujours moins pour les Français, leurs écoles, leurs hôpitaux, leur pouvoir d'achat. Il lui demande, en conséquence, sur quels critères objectifs le Gouvernement a fondé une hausse de 18 % de la dotation CADA en Bourgogne-Franche-Comté pour l'année 2026, pourquoi le coût par habitant supporté par cette région est deux fois supérieur à la moyenne nationale, comment il justifie cette augmentation au regard des fermetures de classes, de la désertification médicale et des efforts budgétaires imposés aux collectivités locales du même territoire et s'il entend revenir sur cet arbitrage budgétaire pour le réorienter en faveur des priorités vitales de la région et des Français qui y vivent.