Éric Husson

Memberships

• CION-CEDU · COMPER · 16 May 2024 – 9 June 2024
• CION_AFETR · COMPER · 14 May 2024 – 15 May 2024
• CION-CEDU · COMPER · 30 March 2024 – 13 May 2024
• CION_AFETR · COMPER · 12 March 2024 – 29 March 2024
• RE · GP · 10 March 2024 – 9 June 2024
• NI · GP · 9 March 2024 – 9 March 2024
• AN · ASSEMBLEE · 19 June 2022 – 9 June 2024

• Against
  l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  4 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  4 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  4 June 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

  30 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

  30 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  28 May 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  14 May 2024 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

  30 April 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

  10 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

  10 April 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

  10 April 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

  10 April 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

  10 April 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

  10 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).

  10 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

  10 April 2024 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

  10 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

  9 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

  9 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

  9 April 2024 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

  9 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

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