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Person

Jean-Philippe Tanguy

France

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Question· Question écrite10962answered

Question 10962 — agriculture

France · National Assembly · 18 November 2025

M. Jean-Philippe Tanguy alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'aggravation de la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes ( Vespa velutina nigrithorax ) et les conséquences désastreuses qu'elle engendre pour la biodiversité, les apiculteurs et la sécurité publique. Ce frelon invasif cause des dégâts considérables sur les ruches et constitue un danger avéré pour la filière apicole. Il attaque massivement les abeilles domestiques et sauvages, compromettant la pollinisation et par voie de conséquence fragilise les écosystèmes. De nombreux apiculteurs, professionnels comme amateurs, subissent cette année des pertes d'une ampleur inédite, tant en nombre de colonies qu'en productivité, face à cette espèce vorace et sans prédateur naturel. À titre d'exemple, une apicultrice, à Hangest-en-Santerre, dans le département de la Somme, a perdu la moitié de ses ruches, après des attaques de frelons asiatiques. Quant à elles, les ruches restantes sont affaiblies au point de ne plus être en mesure de se défendre et même de butiner. Malgré l'existence de traitements efficaces contre les frelons, le prix des traitements demeure bien trop élevé pour les particuliers et les collectivités, même après la participation financière partielle des départements. De plus, la situation des nids, souvent placés à plus de quinze mètres de hauteur, augmente le coût de ces traitements. Face à l'absence de prise en charge intégrale, les apiculteurs sont contraints d'être spectateurs de la disparition de la population de leurs ruches. En outre, la dimension de sécurité publique ne peut être ignorée. Plusieurs attaques contre des hommes et des femmes ont été signalées, notamment dans le département de la Somme à Trois Rivières, où des agents communaux ont été attaqués par environ 500 frelons alors qu'ils préparaient un cimetière à l'occasion de la Toussaint. C'est également le cas à Monsures où un homme de 54 ans a succombé à un choc anaphylactique le 8 septembre 2025 après avoir été piqué à plusieurs reprises par des frelons asiatiques dans un jardin partagé. Ces faits illustrent que la prolifération de cette espèce n'est plus seulement un enjeu environnemental ou économique, mais bien un risque direct pour des citoyens. Par ailleurs, M. le député rappelle que la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 « visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » a été promulguée pour mettre en place un plan national de lutte, décliné à l'échelle des départements et prévoir notamment des dispositifs d'indemnisation des apiculteurs. Or à ce jour les décrets d'application nécessaires à son entrée en vigueur sont toujours attendus. Cela empêche ainsi la mobilisation des moyens, la structuration des plans départementaux et la prise en charge des pertes subies par les professionnels. Il lui demande donc dans quel délai précis le Gouvernement prévoit la publication des décrets d'application de la loi du 14 mars 2025 et comment le contenu de ces décrets s'articulera avec les propositions formulées par les organisations professionnelles apicoles, les associations de protection de la nature et les collectivités territoriales. Il lui demande enfin quels moyens financiers et humains l'État mobilisera pour assurer la mise en œuvre opérationnelle du plan national de lutte, le soutien aux apiculteurs et la gestion des nids de frelons quand ils constituent un danger pour la population.

Question· Question écrite10787answered

Question 10787 — télécommunications

France · National Assembly · 4 November 2025

M. Jean-Philippe Tanguy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur les conséquences de la fermeture des réseaux de 2G et 3G sur le territoire national. Les opérateurs mobiles ont annoncé leurs plans respectifs d'extinction de ces technologies en France métropolitaine, dont le calendrier prévoit l'arrêt de la 2G en 2026 et celui de la 3G entre 2028 et 2029. Pourtant, la situation actuelle ne permet pas l'extinction de ce réseau en garantissant qu'aucun territoire, ni aucun usager, ne soit laissé à l'écart de la couverture numérique nationale. Déployés dans les années 90 et 2000, les réseaux de télécommunication 2G et 3G sont toujours indispensables pour certains utilisateurs et services publics. L'Arcep, dans un rapport récent, indique qu'au deuxième semestre 2025, 5,9 millions de cartes SIM étaient encore actives dans des équipements exclusivement compatibles 2G ou 3G. D'après une étude menée par PricewaterhouseCoopers (PwC), près de 7,8 millions d'équipements sont toujours connectés via les réseaux 2G (environ 4 millions) et 3G (environ 3,8 millions), dans des secteurs tels que la téléassistance, les ascenseurs, les dispositifs médicaux, les systèmes d'alarme connectés et de télésurveillance ou encore des services d'appel d'urgence pour les automobilistes. Cette étude souligne également les obstacles opérationnels rencontrés par les utilisateurs de ces réseaux pour trouver des solutions alternatives et remplacer l'ensemble des équipements concernés. En effet, de nombreux acteurs économiques, collectivités locales et particuliers n'auront matériellement ni le temps, ni les moyens de procéder à cette mise à niveau, qui suppose des investissements lourds, des interventions techniques complexes et implique un certain temps de développement, de production et de déploiement des innovations. Il apparaît manifestement que les décisions prises pour assurer la continuité des usages essentiels liés à la 2G et 3G ne sont visiblement pas à la hauteur des enjeux réels. En effet, aucune mesure permettant d'accompagner financièrement et techniquement les particuliers, entreprises et collectivités dans cette transition numérique n'a été mise en œuvre. Ainsi, de nombreux dispositifs cesseront brutalement de fonctionner en raison de la fermeture de ces réseaux, paralysant des services médicaux, isolant les personnes dépendantes d'ascenseur, d'assistance, ne protégeant plus certains habitants. Cet arrêt représente un véritable danger pour les concitoyens. Afin d'éviter toute rupture de service, il lui demande s'il compte moduler ou allonger le calendrier de fermeture de ces réseaux, a fortiori dans certains secteurs et territoires particulièrement sensibles.