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Davy Rimane

France

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Question· Question écrite6845answered

Question 6845 — outre-mer

France · National Assembly · 20 May 2025

M. Davy Rimane attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'absence de solution d'assurance automobile pour les véhicules immatriculés en France souhaitant circuler entre Saint-Georges-de-l'Oyapock (Guyane) et Oiapoque (Brésil). Alors que le pont binational sur l'Oyapock, inauguré en 2017, constitue un axe structurant de coopération transfrontalière, les usagers guyanais se trouvent aujourd'hui dans l'incapacité de souscrire une assurance valable au Brésil auprès d'un assureur opérant en Guyane, ce qui entrave fortement la mobilité des personnes et des biens entre les deux territoires. Cette situation paradoxale, qui permet d'être couvert pour des destinations bien plus lointaines mais pas pour le pays voisin immédiat, nuit à l'essor d'un véritable bassin de vie transfrontalier, pourtant encouragé par l'État et l'Union européenne. Il lui demande donc quelles démarches ont été entreprises auprès des assureurs pour résoudre ce blocage ; si des accords bilatéraux ou mécanismes spécifiques sont envisagés pour garantir une couverture transfrontalière adaptée aux réalités locales ; si le Gouvernement entend faciliter ou encadrer la mise en place d'une solution opérationnelle, en lien avec les autorités françaises et brésiliennes concernées.