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Person

Emmanuel Pellerin

France

Records

739 records where Emmanuel Pellerin is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite3444answered

Question 3444 — taxis

France · National Assembly · 22 November 2022

M. Emmanuel Pellerin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les tarifs des courses de taxis. Depuis mars 2016, un prix fixe a été mis en place pour les courses de taxis entre Paris et les deux aéroports franciliens (30 à 35 euros pour Orly, 50 à 55 euros pour Roissy-Charles-de-Gaulle). Ces forfaits profitent à de nombreux usagers et aux chauffeurs de taxi car elle a apporté une plus grande clarté. Néanmoins, les habitants des communes de la petit couronne ne sont pas concernés par ces forfaits et doivent parfois payer des sommes bien plus importantes, alors même qu'ils habitent à quelques dizaines de mètres des portes de Paris. Ainsi, il lui demande si un élargissement des zones concernées par les forfaits aéroports pourrait être mis en place prochainement.

Question· Question écrite3339answered

Question 3339 — industrie

France · National Assembly · 22 November 2022

M. Emmanuel Pellerin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en place, au 1er janvier 2023, du nouveau guichet unique des formalités qui a été confiée à l'Institut national de la propriété industrielle. Tout d'abord, le portail internet opéré par l'INPI n'est pas, à ce jour, complètement fonctionnel puisque certaines entreprises ne sont pas reconnues par le système. De plus, les différents répertoires, selon les informations de M. le député, ne sont toujours pas consolidés ni exploitables, ce qui empêche de pouvoir effectuer des formalités modificatives. Pour la réalisation des formalités, le portail réclame des documents qui pour certains ne sont pas légalement requis et pour d'autres ne peuvent même pas être fournis si la société n'en dispose pas (exemple des comptes consolidés qui sont exigés même si la société n'est pas tenue de les établir) et recourt à un français sommaire pour bon nombre de questions, voire des questions qui n'ont aucun sens. De plus, l'INPI exige de saisir à nouveau de très nombreuses informations concernant les sociétés qui, pour certaines, vont largement au-delà de ce qui est prévu dans le cadre de l'immatriculation au RCS, ce qui nécessite un travail de saisie considérable non justifié. Le site ne permet d'ailleurs pas de saisir une activité au-delà de 280 caractères, ce qui est bien sûr beaucoup trop limitatif pour certaines sociétés. Aussi les entreprises vont soit subir un retard considérable dans le traitement de leurs formalités, voire, plus grave, être dans l'impossibilité de respecter certaines de leurs obligations légales. Il lui demande en conséquence si sera envisagé un décalage de plusieurs mois de l'entrée en application de ce nouveau système ainsi que la coexistence pendant une durée minimale de l'ancien et du nouveau système pour assurer une transition fluide.