Person
Philippe Lottiaux
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 April 2025 · France · National Assembly
- For
- Against
- Against
- Againstl'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
9 April 2025 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 April 2025 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- For
- Againstl'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
8 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
7 April 2025 · France · National Assembly
- Forla demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
7 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
7 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
7 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Abstainla proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
2 April 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
2 April 2025 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
1 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
1 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
1 April 2025 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 March 2025 · France · National Assembly