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France · National Assembly · 8 September 2026
M. Édouard Jordan attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la nécessité de renforcer le débroussaillement et l'entretien des abords des autoroutes afin de prévenir les départs de feu et de limiter la propagation des incendies. Dans les territoires particulièrement exposés au risque d'incendie, les abords des autoroutes constituent des zones de vigilance majeures. La circulation automobile, les arrêts de véhicules, les comportements imprudents ou encore certaines projections peuvent être à l'origine de départs de feu à proximité immédiate des infrastructures. Lorsque la végétation est trop dense ou insuffisamment entretenue, ces incendies peuvent rapidement se propager aux espaces naturels et agricoles environnants, mettant en danger les populations, les habitations, les exploitations agricoles et les infrastructures. Cette problématique est particulièrement préoccupante dans le département de l'Aude, territoire fortement exposé aux incendies de végétation. Dans la commune de Capendu, située dans la circonscription de M. le député, de nombreux départs de feu ont été constatés à proximité de l'autoroute. Ces évènements répétés suscitent une inquiétude légitime chez les élus et les habitants et démontrent la nécessité d'agir davantage en matière de prévention. Les sociétés concessionnaires d'autoroutes ont une responsabilité particulière dans l'entretien de leurs emprises et de leurs abords. Il est indispensable que les obligations de débroussaillement qui leur incombent soient pleinement respectées et que l'entretien de la végétation soit réalisé de manière régulière et suffisamment rigoureuse, particulièrement pendant les périodes de risque élevé. Au regard de l'évolution du risque incendie, marqué par des épisodes de sécheresse plus fréquents, des températures élevées et une végétation de plus en plus vulnérable, il apparaît également nécessaire d'aller plus loin que les pratiques actuelles. Dans les secteurs les plus exposés, l'augmentation des surfaces débroussaillées aux abords des autoroutes permettrait de créer de véritables zones de protection susceptibles de ralentir la propagation des flammes et de faciliter l'intervention des services de secours. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir le strict respect par les sociétés concessionnaires d'autoroutes de leurs obligations en matière de débroussaillement et d'entretien des abords des infrastructures, de renforcer les contrôles sur la réalisation effective de ces opérations et d'augmenter, dans les secteurs particulièrement exposés au risque d'incendie, les surfaces devant faire l'objet d'un débroussaillement renforcé. Il souhaite notamment savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place des mesures spécifiques sur les autoroutes traversant les territoires les plus vulnérables, comme dans l'Aude, afin de réduire le risque de départ et de propagation des incendies et de mieux protéger les communes riveraines, leurs habitants et leurs activités.
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France · National Assembly · 25 August 2026
M. Édouard Jordan attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les conséquences économiques particulièrement importantes des fermetures administratives du site du lac de la Cavayère, à Carcassonne, dans l'Aude, décidées dans le cadre de la prévention du risque incendie. Le lac de la Cavayère constitue un site touristique majeur de la ville de Carcassonne et contribue directement à l'activité économique et touristique du territoire. De nombreux commerçants et exploitants y exercent une activité fortement dépendante de la fréquentation touristique et de la saison estivale. Depuis plusieurs saisons et plus particulièrement durant les saisons 2025 et 2026, ces professionnels sont confrontés à des fermetures décidées par arrêté préfectoral en raison du risque incendie. Si ces mesures répondent à des impératifs légitimes de sécurité civile et de protection des personnes, leur répétition et leurs modalités de mise en œuvre engendrent des conséquences économiques considérables pour les entreprises concernées. Certaines journées de fermeture sont en effet annoncées tardivement, parfois la veille pour le lendemain, ne permettant pas aux professionnels d'adapter leur organisation, leurs approvisionnements ou leurs engagements contractuels. Ces fermetures entraînent des pertes immédiates de chiffre d'affaires, fragilisent l'emploi saisonnier et peuvent compromettre les engagements pris auprès des fournisseurs et partenaires. Les entreprises concernées supportent ainsi directement les conséquences financières de décisions administratives prises dans l'intérêt général, sans qu'un mécanisme spécifique d'accompagnement ou d'indemnisation ne soit aujourd'hui systématiquement prévu pour compenser les préjudices subis. Cette situation est d'autant plus préoccupante que ces activités participent au dynamisme touristique de Carcassonne et contribuent à l'attractivité économique du département de l'Aude. La répétition de ces fermetures pourrait, à terme, fragiliser durablement des entreprises dont l'activité est déjà soumise à une forte saisonnalité. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'accompagner les TPE et PME dont l'activité est directement affectée par des fermetures administratives répétées liées à la prévention du risque incendie. Il souhaite notamment savoir si le Gouvernement envisage la création d'un dispositif exceptionnel d'aide ou d'indemnisation permettant de compenser tout ou partie des pertes subies par les entreprises concernées, ainsi que la mise en place de mesures fiscales, sociales ou économiques spécifiques lorsque ces fermetures entraînent une perte significative de chiffre d'affaires. Il souhaite connaître les dispositifs nationaux ou locaux actuellement mobilisables par les commerçants et exploitants du lac de la Cavayère et, le cas échéant, les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'éviter que les conséquences économiques de ces fermetures ne soient supportées exclusivement par les professionnels concernés.
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France · National Assembly · 7 July 2026
M. Édouard Jordan attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'absence de remboursement des dépenses que les lieutenants de louveterie supportent dans le cadre de leurs missions. Institués depuis le règne de Charlemagne, les lieutenants de louveterie sont des collaborateurs bénévoles de l'État, nommés par le préfet et placés sous son autorité. Ils exercent une mission de service public essentielle, notamment en matière de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, de protection des activités agricoles et de préservation des équilibres agro-sylvo-cynégétiques. Dans le département de l'Aude, leur action est devenue indispensable face à la prolifération des sangliers, dont les populations connaissent une forte augmentation et provoquent des dégâts considérables aux cultures, aux exploitations agricoles et parfois même à la sécurité des personnes. Les lieutenants de louveterie organisent et conduisent les battues administratives, apportent leur expertise technique aux services de l'État et constituent un maillon essentiel de la politique de régulation de la faune sauvage. Or ces missions reposent entièrement sur l'engagement de bénévoles qui supportent personnellement l'ensemble des frais liés à leur activité. Déplacements, carburant, utilisation de leur véhicule personnel, achat de munitions, acquisition et entretien de matériels spécifiques représentent des dépenses pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros par an. Cette situation est d'autant plus préoccupante que le recours aux lieutenants de louveterie est de plus en plus fréquent, alors même qu'aucun dispositif national de remboursement ou d'indemnisation pérenne n'est prévu. L'augmentation du coût du carburant et des équipements pèse lourdement sur ces bénévoles et risque, à terme, de décourager les vocations et de fragiliser une institution pourtant indispensable à la gestion de la faune sauvage et à la protection du monde rural. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place un dispositif national permettant le remboursement des frais engagés par les lieutenants de louveterie dans l'exercice de leurs missions de service public ou, à défaut, instaurer un mécanisme d'indemnisation ou de compensation fiscale afin de reconnaître concrètement l'engagement de ces bénévoles qui contribuent quotidiennement à la lutte contre la prolifération des sangliers et à la protection des territoires ruraux.
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France · National Assembly · 7 July 2026
M. Édouard Jordan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements affectant l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière, notamment dans le département de l'Aude. Ces stages, qui permettent aux automobilistes de récupérer des points sur leur permis de conduire, constituent un outil essentiel de prévention routière. Ils sont strictement encadrés par la réglementation et organisés par des centres de sensibilisation à la sécurité routière agréés par les préfectures. Or plusieurs acteurs du secteur alertent aujourd'hui sur des pratiques consistant à proposer massivement des stages à la vente, sur des dates ou dans des lieux qui ne correspondent pas toujours à des sessions effectivement maintenues. Dans l'Aude, le Syndicat national des acteurs de la sécurité routière fait état de pratiques récurrentes imputées à la société « ActiRoute », qui consisteraient à programmer un volume très important de stages, puis à en annuler une part significative afin de regrouper les stagiaires sur un nombre plus restreint de sessions réellement tenues. Selon les éléments transmis, cette société aurait enregistré dans le département des taux d'annulation très élevés : 59,26 % sur la période 2021-2022, 55,41 % en 2022-2023, 47,46 % en 2023-2024 et encore 31,72 % en 2024-2025. Ces pratiques, si elles étaient confirmées, seraient particulièrement préjudiciables. Elles pénaliseraient directement les usagers, parfois contraints de se réinscrire, de modifier leur organisation professionnelle ou de suivre un stage plus éloigné de leur domicile, avec le risque, pour certains, de ne pas pouvoir récupérer leurs points dans les délais nécessaires. Elles fragiliseraient également les centres de proximité qui respectent la réglementation et proposent des stages réellement disponibles, en créant une distorsion de concurrence au profit d'opérateurs recourant à une programmation massive et insincère. La réglementation prévoit pourtant le retrait d'agrément lorsqu'un exploitant enregistre un taux d'annulation supérieur à 30 % des stages programmés sur deux années civiles consécutives, notamment lorsque ces annulations interviennent moins de trente jours avant la tenue des sessions. Malgré cela, les professionnels concernés dénoncent une absence de sanctions effectives, alors même que plusieurs signalements auraient été adressés aux services de l'État. Ils s'inquiètent aussi de communications ou contrôles administratifs qui, au lieu de viser les opérateurs présentant les taux d'annulation les plus élevés, sembleraient peser sur des centres conformes et sur leurs partenaires. Cette situation soulève donc une double inquiétude : celle de la protection des usagers, qui ne peuvent être considérés comme une variable d'ajustement économique, et celle du respect d'une concurrence loyale entre acteurs agréés de la sécurité routière. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir l'application effective de la réglementation relative aux taux d'annulation des stages de récupération de points, pour assurer aux usagers comme aux centres agréés une transparence réelle sur le taux de maintien des stages proposés et sanctionner les organismes concernés.
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France · National Assembly · 16 June 2026
M. Édouard Jordan attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur les conséquences concrètes du Digital Markets Act sur l'accès des citoyens français aux fonctionnalités d'intelligence artificielle. Depuis l'entrée en application du Digital Markets Act , plusieurs entreprises du secteur numérique ont invoqué l'incertitude réglementaire liée à ce texte, en particulier s'agissant des obligations d'interopérabilité, de confidentialité et de sécurité, pour retarder, restreindre ou ne pas déployer dans l'Union européenne certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle pourtant disponibles dans d'autres régions du monde. Cette situation suscite une préoccupation croissante chez de nombreux utilisateurs français. Sans remettre en cause l'objectif d'une concurrence plus équitable sur les marchés numériques, il apparaît nécessaire de s'assurer que ce cadre réglementaire ne conduise pas, dans les faits, à priver les citoyens européens d'innovations accessibles ailleurs, ni à créer un décrochage technologique de l'Union européenne dans un secteur stratégique. L'intelligence artificielle constitue aujourd'hui un enjeu majeur de souveraineté, de compétitivité économique et d'accès aux nouveaux usages numériques. Dès lors, il importe que les obligations imposées aux grandes plateformes soient suffisamment claires, prévisibles et proportionnées, afin de ne pas pénaliser les utilisateurs finaux ni freiner la diffusion de technologies innovantes sur le territoire européen. L'application du DMA en France ne doit pas mener à une situation de concurrence déloyale avec le reste du monde. Il lui demande donc quelle position le Gouvernement entend défendre auprès de la Commission européenne afin de clarifier les exigences exactes du Digital Markets Act applicables aux fonctionnalités d'intelligence artificielle, notamment en matière d'interopérabilité et si une évaluation spécifique de l'impact de ce règlement sur l'accès des citoyens européens aux outils d'intelligence artificielle est envisagée.
Question· Question écrite15857open
France · National Assembly · 9 June 2026
M. Édouard Jordan attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des professionnels de l'aide à domicile, dont l'engagement quotidien est indispensable au maintien à domicile des personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap. Dans un département à dominante rurale comme l'Aude, les aides à domicile parcourent chaque jour de nombreux kilomètres pour assurer leurs missions auprès des publics les plus fragiles. Ces déplacements constituent une composante essentielle de leur activité, mais représentent également une charge financière croissante en raison de la hausse durable du coût des carburants. Malgré leur rôle fondamental dans l'accompagnement de la perte d'autonomie et le soutien aux familles, ces professionnels demeurent confrontés à des difficultés persistantes : rémunérations insuffisamment attractives, indemnités kilométriques souvent déconnectées des frais réellement engagés, difficultés de recrutement et de fidélisation, ainsi qu'un sentiment de manque de reconnaissance de leur contribution au système de santé et de solidarité. Les représentants du secteur, notamment ceux du réseau ADMR, appellent à la mise en œuvre de mesures concrètes permettant de préserver l'attractivité de ces métiers essentiels et de garantir la continuité de l'accompagnement à domicile, particulièrement dans les territoires ruraux. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de soutenir les professionnels de l'aide à domicile face à l'augmentation du coût des carburants. Il souhaite notamment savoir si le Gouvernement envisage la mise en place d'un dispositif d'aide spécifique au transport ou d'une revalorisation des indemnités kilométriques afin de compenser les surcoûts supportés par ces salariés. Il lui demande également quelles actions sont prévues pour améliorer durablement les conditions de travail, la rémunération et la reconnaissance des aides à domicile, afin de renforcer l'attractivité de ces professions indispensables à la prise en charge de la dépendance et au maintien à domicile des citoyens les plus vulnérables.
Question· Question écrite15185open
France · National Assembly · 19 May 2026
M. Édouard Jordan attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la banalisation préoccupante de la consommation de drogues, en particulier chez les jeunes et sur ses conséquences humaines, sociales et sanitaires. Depuis plusieurs années, de nombreux indicateurs mettent en évidence une diffusion croissante de l'usage de substances illicites dans des publics de plus en plus jeunes. Cette évolution s'accompagne d'une forme de tolérance sociale accrue, voire de banalisation, notamment à travers certains discours médiatiques ou culturels qui tendent à minimiser les risques associés à ces consommations. Cette perception erronée contribue à désinhiber les usages et à retarder la prise de conscience des dangers réels. Or les conséquences de la consommation de drogues sont loin d'être anodines. Elles affectent gravement la santé physique et mentale des usagers, en particulier des adolescents dont le développement neurologique est encore en cours. Troubles anxieux et dépressifs, risques accrus de dépendance, altérations cognitives, échec scolaire et marginalisation sociale en sont des manifestations fréquentes. À ces conséquences individuelles s'ajoutent des impacts familiaux particulièrement lourds : déséquilibres, violences, isolement et dans les situations les plus tragiques, des décès qui plongent des familles entières dans la détresse. Au-delà de la sphère privée, cette problématique constitue un enjeu majeur de santé publique. Elle mobilise des ressources importantes en matière de soins, de prévention et de sécurité, tout en alimentant des réseaux criminels qui prospèrent sur la vulnérabilité des plus jeunes. Face à cette situation, il apparaît indispensable de renforcer les politiques de prévention, en particulier dans les établissements scolaires, afin de délivrer une information claire, objective et adaptée aux réalités actuelles des usages. Il convient également de soutenir davantage les familles confrontées à ces problématiques, souvent démunies face à l'addiction d'un proche et de développer des dispositifs d'accompagnement précoces et accessibles. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser les actions que le Gouvernement entend engager pour intensifier la prévention auprès des jeunes et lutter contre la banalisation de la consommation de drogues.
Question· Question écrite15224answered
France · National Assembly · 19 May 2026
M. Édouard Jordan alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation alarmante de surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne. Selon les chiffres récemment publiés, le taux d'occupation de cet établissement atteindrait désormais plus de 235 %, voire près de 250 % selon les représentants syndicaux du personnel pénitentiaire, avec environ 155 détenus pour seulement 64 places effectives. Cette situation ferait de la maison d'arrêt de Carcassonne l'un des établissements pénitentiaires les plus surpeuplés de France et le plus saturé de la région Occitanie. Cette réalité n'est malheureusement pas nouvelle, mais elle atteint désormais un niveau particulièrement alarmant. Les personnels pénitentiaires alertent depuis plusieurs mois sur les conséquences humaines et sécuritaires de cette situation : promiscuité, tensions accrues entre détenus, multiplication des violences, dégradation des conditions de travail des agents... Dans un département comme l'Aude, où les moyens publics sont déjà fortement sollicités, cette situation suscite une vive inquiétude à juste titre parmi les personnels, qui sont à bout. Il lui demande donc quelles mesures immédiates le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de réduire la surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne, renforcer les effectifs et les moyens alloués à cet établissement.