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Person

Corentin Le Fur

France

Records

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Question· Question écrite16408open

Question 16408 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 30 June 2026

M. Corentin Le Fur alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la réforme des études de santé pour l'avenir des antennes universitaires de proximité. À la suite de la concertation nationale lancée le 20 octobre 2025, le Gouvernement a annoncé en avril 2026 le remplacement du système actuel PASS/LAS par un cursus unique des études de santé à compter de la rentrée universitaire 2027. Si l'objectif de simplification et de lisibilité des parcours est légitime et largement partagé, sa mise en œuvre suscite néanmoins des interrogations quant à ses conséquences pour les antennes universitaires délocalisées qui participent aujourd'hui à la formation des futurs professionnels de santé. Structurée autour de trois blocs d'enseignement – un bloc santé, un bloc disciplinaire et un bloc transversal –, cette première année harmonisée au niveau national apparaît en effet moins adaptée aux réalités des sites universitaires de proximité. Si le bloc santé pourra être dispensé dans les antennes qui proposent actuellement un parcours d'accès spécifique santé (PASS), les possibilités offertes aux étudiants concernant les blocs disciplinaire et transversal risquent d'y être mécaniquement plus limitées que dans les grands campus universitaires. À titre d'exemple, l'antenne de l'université de Rennes à Saint-Brieuc propose depuis 2019 un PASS particulièrement attractif. Quarante-cinq places y sont ouvertes à la rentrée 2026 et ce dispositif permet chaque année à de nombreux jeunes costarmoricains de débuter des études de santé à proximité de leur domicile. Or l'entrée en vigueur du nouveau cursus pourrait fragiliser ce type d'implantation universitaire en réduisant son attractivité ou en limitant sa capacité à proposer une offre suffisamment diversifiée. À terme, une telle évolution pourrait conduire à une concentration accrue des formations dans les grandes métropoles universitaires au détriment des sites universitaires de proximité. Cette perspective soulève également un enjeu d'égalité des chances dans la mesure où les antennes universitaires de proximité permettent à de nombreux étudiants, notamment issus de familles modestes, d'accéder aux études de santé sans avoir à supporter dès la première année les coûts importants liés à une mobilité géographique. Elles contribuent ainsi à démocratiser l'accès à ces formations particulièrement sélectives. Par ailleurs, la préservation de ces sites constitue un enjeu majeur de lutte contre les déserts médicaux. L'article L. 631-1 du code de l'éducation prévoit d'ailleurs que l'organisation des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique doit favoriser une répartition équilibrée des futurs professionnels sur le territoire au regard des besoins de santé. C'est pourquoi il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter afin que la réforme des études de santé ne conduise pas à fragiliser les antennes universitaires de proximité proposant aujourd'hui des parcours d'accès spécifique santé et comment il entend préserver leur attractivité ainsi que leur capacité à accueillir des étudiants dans des conditions comparables à celles offertes par les grands campus universitaires.

Question· Question écrite16402open

Question 16402 — enseignement agricole

France · National Assembly · 30 June 2026

M. Corentin Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole. Mis en place en 2023, le Pacte enseignant permet aux enseignants qui le souhaitent d'exercer des missions complémentaires rémunérées, sous forme de « briques », notamment en matière de remplacement de courte durée, de tutorat ou encore d'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Dans l'enseignement agricole, ce dispositif a rencontré une adhésion particulièrement forte de la part des équipes éducatives. Le rapport de mission remis en juin 2026 par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) relève ainsi que près de deux enseignants sur trois se sont engagés dans le Pacte enseignant. Cette mobilisation revêt une importance particulière au regard des objectifs fixés par la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, qui prévoit notamment d'augmenter de 30 % le nombre d'apprenants à l'horizon 2030. Selon le rapport du CGAAER, le Pacte enseignant produit des résultats tangibles. Les remplacements de courte durée sont facilités, améliorant ainsi la continuité pédagogique. Le tutorat et l'accompagnement individualisé des élèves se développent. Les actions d'orientation vers les métiers du vivant sont renforcées. Le dispositif soutient également la mise en œuvre des nouvelles missions assignées à l'enseignement agricole. Le rapport souligne également que l'enseignement agricole accueille de nombreux élèves à besoins éducatifs particuliers. Dans ce cadre, le pacte constitue un outil précieux pour leur accompagnement. Il relève en outre que ce dispositif participe à la reconnaissance de l'engagement des enseignants dans un contexte marqué par des difficultés persistantes de recrutement et d'attractivité des métiers de l'éducation. Dans ce contexte et au vu de ces résultats très encourageants, le rapport met en garde contre une réduction durable des crédits alloués au dispositif. Il identifie de nombreux risques, parmi lesquels une dégradation de la continuité pédagogique, un recul de l'accompagnement des élèves, un affaiblissement de l'innovation pédagogique, une fragilisation de l'attractivité des établissements et, plus largement, une moindre capacité de l'enseignement agricole à remplir les missions qui lui ont été confiées par le législateur. Alors que l'enseignement agricole est appelé à jouer un rôle central dans la reconquête de la souveraineté alimentaire, le renouvellement des générations agricoles et l'accompagnement de l'évolution des pratiques, la pérennité des dispositifs qui, comme le Pacte enseignant, ont d'ores et déjà démontré leur efficacité apparaît indispensable. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend garantir, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, les moyens nécessaires à la pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricole.