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Person

François-Xavier Ceccoli

France

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957 records where François-Xavier Ceccoli is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question orale sans débat207answered

Question 207 — collectivités territoriales

France · National Assembly · 4 March 2025

M. François-Xavier Ceccoli interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prise en considération de l'empreinte mafieuse dans le cadre des discussions sur l'évolution institutionnelle de la Corse. En avril 2023, à la suite de deux mois d'émeutes sur l'île qui avaient fait écho à l'assassinat en prison d'Yvan Colonna, le Gouvernement d'alors a engagé un processus de discussions avec les élus de la Corse devant aboutir à une nouvelle réforme institutionnelle pour la Corse, le Président de la République ayant souscrit à son principe à la faveur d'une visite dédiée en Corse en septembre de la même année. L'octroi d'une forme d'autonomie au travers d'une écriture constitutionnelle co-rédigée par le Gouvernement et des élus de la Corse a été avancé. Depuis, des missions d'information parlementaires ont été créées, au Sénat puis à l'Assemblée nationale, afin d'apprécier la nature et le bien-fondé du projet dans l'optique de la réunion prochaine du Congrès à Versailles. Si les acteurs de la sphère économique peuvent être la cible de groupes criminels de plus en plus nombreux et soucieux d'obtenir par les pressions et menaces, des avantages indus, l'engagement au service du commun peut également être à risque sur l'île, la vigueur de ce phénomène ayant pu toucher dans un passé récent élus, hauts fonctionnaires ou présidents de chambre consulaire. Cette dérive pèse considérablement sur le présent des Corses et ne permet pas en l'état de tendre vers un développement économique et social sain dont elle a besoin, obérant tout avenir serein et prospère pour elle et sa jeunesse. Compte tenu de la situation préoccupante de la Corse, il souhaite connaître dans quelle mesure la dérive mafieuse a été prise en compte par le Gouvernement dans son projet d'évolution institutionnelle. Plus particulièrement, il lui demande comment la permanence de l'État, dans une somme de domaines sensibles et stratégiques, a été pensée afin de protéger l'île de toute aggravation de sa situation, dans l'hypothèse où cette dernière se verrait demain dotée par le Parlement, d'une forme d'autonomie.

Question· Question écrite3547open

Question 3547 — mer et littoral

France · National Assembly · 28 January 2025

M. François-Xavier Ceccoli alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation du secteur de la grande plaisance en Corse, dont l'activité a chuté de 30 % à 40 % en une année. La raison essentielle de l'effondrement économique de ce secteur porteur et structurant à l'échelle de l'île s'explique notamment par la prise de l'arrêté AP 2023-168 réglementant le mouillage des navires de plus de 24 mètres ainsi que leur durée le long des côtes insulaires. Cette décision administrative s'est fondée sur des objectifs de préservation de la faune et de la flore marines corses, au premier rang desquels se trouve celle de la protection de ses précieux champs de posidonies. Si ces objectifs ne sauraient être remis en cause compte tenu de l'intérêt environnemental majeur qu'ils représentent, il apparaît que les moyens alloués pour les atteindre sont disproportionnés et font en tous les cas l'impasse sur l'aménagement de dispositions permettant de satisfaire également les intérêts économiques de la Corse. Aujourd'hui, la présence de fonds marins sablonneux le long du littoral de l'île, couplée à l'existence d'outils modernes permettant de les localiser précisément, permet d'envisager des zones de mouillage pouvant accueillir des unités de grande plaisance dans des conditions conformes à la préservation de l'environnement. Ces opportunités existent déjà par ailleurs, y compris dans certaines zones protégées, ce qui semblerait en attester la soutenabilité. Il souhaite donc connaître sa stratégie pour prendre en compte et corriger les effets économiques récessifs induits par les arrêtés pris pour limiter, voire exclure de fait la grande plaisance de toute zone de mouillage sur le pourtour de l'île et, le cas échéant, si des décisions pourraient être prises dans un avenir proche pour remédier à cette situation, afin de ne pas faire de la Corse le seul territoire méditerranéen privé des opportunités économiques offertes par l'accueil de grandes unités, dans le respect impérieux de la préservation de l'environnement.