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Person

Karim Benbrahim

France

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Question· Question écrite4568answered

Question 4568 — santé

France · National Assembly · 25 February 2025

M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante de nombreux centres de santé non lucratifs. Les centres de santé non lucratifs jouent un rôle majeur pour garantir un accès universel aux soins et lutter contre les inégalités sociales et territoriales. Ils occupent une place essentielle dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les zones sous-dotées, en permettant notamment une prise en charge de proximité, le tiers payant et un suivi médical coordonné. Mais l'équilibre budgétaire de ces établissements demeure fragile. Et c'est l'accès aux soins pour des populations vulnérables qui se retrouve menacé. L'étude réalisée par le cabinet ACE en 2023 et portée par les organisations représentatives des centres de santé (RNOGCS) a révélé que plus des trois quarts des centres de santé analysés présentent un déséquilibre financier. L'aide d'urgence de 11 millions d'euros annoncée en décembre 2024 pour les centres de santé infirmiers (CSI) relevant de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) ne résout pas le problème structurel et ne concerne pas les autres types de centres de soin. Par ailleurs, sur son territoire, M. le député est alerté sur l'absence d'avancée significative du « Plan 700 Centres de santé pluriprofessionnels », annoncé en octobre 2023 par Mme Agnès Firmin Le Bodo. Ce plan est pourtant urgent pour accompagner le développement des centres de santé non lucratifs et consolider leur modèle économique. Aussi, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour assurer la pérennité financière de ces structures qui contribuent à l'accessibilité pour tous aux offres de soins.

Question· Question écrite4331answered

Question 4331 — télécommunications

France · National Assembly · 18 February 2025

M. Karim Benbrahim attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur les conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G. Les opérateurs télécoms ont annoncé la fermeture des réseaux 2G et 3G, respectivement en 2026 et en 2028/2029. Or ces réseaux sont aujourd'hui utilisés par de nombreux services essentiels pour la sécurité des citoyens (téléassistance, téléalarmes des ascenseurs, télésurveillance et alarmes connectées, équipements médicaux, services d'appel d'urgence des véhicules). Près de huit millions d'équipements fonctionneraient encore actuellement sur ces réseaux et quatre millions d'équipements fonctionnant en 2G devront être migrés d'ici 2026. Pour conserver les services aujourd'hui disponibles, l'extinction de ces réseaux impose de développer des solutions technologiques fonctionnant sur des réseaux alternatifs, de les industrialiser et de réaliser les opérations de migration qui requièrent des interventions humaines sur les différents équipements. Sans remettre en question les fermetures de ces réseaux, les acteurs de ces secteurs demandent aux opérateurs de repousser ces échéances de deux ans. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter l'arrêt potentiel de centaines de milliers d'équipements nécessaires à la sécurité des concitoyens et notamment s'il envisage d'exiger un report du calendrier de fermeture des réseaux 2G et 3G. Il souhaite également savoir quelles dispositions seront prises pour qu'une telle situation ne se reproduise pas avec les générations suivantes de réseaux (4G, 5G).

Question· Question écrite4298answered

Question 4298 — professions et activités sociales

France · National Assembly · 18 February 2025

M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et l'interroge sur les mesure qu'elle entend mettre en œuvre pour assurer une juste reconnaissance de cette profession. Les AESH jouent un rôle clef pour faciliter l'accueil en milieu scolaire d'enfants en situation de handicap. Cependant, de nombreuses alertes remontent sur des difficultés de recrutement d'AESH, entraînant un manque de moyens humains pour accompagner les élèves en situation de handicap. Ces difficultés de recrutement se traduisent par des volumes horaires d'accompagnement insuffisants accordés aux enfants ainsi que par des délais pour bénéficier de l'accompagnement d'un AESH jugés trop longs. Accentuées dans certains territoires, ces difficultés de recrutement entraînent par ailleurs une disparité territoriale préoccupante. Le manque de reconnaissance et donc d'attractivité de cet emploi semble être la cause première des difficultés de recrutement. En effet, avec des rémunérations insuffisantes, des contrats de travail souvent à temps partiels, des journées hachées et des conditions de travail difficiles, cet emploi, pourtant essentiel, souffre d'un manque de reconnaissance et il apparaît nécessaire d'en améliorer l'attractivité. Il convient par ailleurs de souligner que les mises en place d'accompagnements mutualisés s'accompagnent souvent, du fait d'un trop faible nombre d'AESH disponibles, d'un accompagnement insuffisant au regard du handicap auquel l'enfant scolarisé doit faire face. Alors même que le Gouvernement a annoncé l'ouverture de 2 000 postes d'AESH, des dispositions allant dans le sens d'une reconnaissance accrue des AESH apparaissent comme nécessaires pour atteindre cet objectif. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures (rémunération, formation, parcours professionnels, statut, temps de travail, conditions de travail) qu'elle envisage de mettre en œuvre pour améliorer l'attractivité du métier d'AESH et ainsi remédier à la pénurie dont souffre cette activité.

Question· Question écrite4154answered

Question 4154 — élevage

France · National Assembly · 18 February 2025

M. Karim Benbrahim interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les moyens de contrôle des conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs. Des témoignages, enquêtes et reportages récents sur les conditions d'abattage des animaux dans certains abattoirs ont mis en lumière des pratiques qui préoccupent et suscitent des réactions de citoyennes et de citoyens attachés au bien-être animal. Face à ces révélations, assurer la transparence sur la manière dont les animaux de boucherie sont mis à mort dans les abattoirs français apparaît comme une nécessité. S'il ne s'agit pas de jeter une forme de suspicion sur l'ensemble des abattoirs, il semble en revanche important d'assurer un contrôle efficace des abattoirs afin de permettre à l'État d'identifier ceux ne respectant pas les réglementations françaises, dans l'intérêt du bien-être animal, mais aussi dans l'intérêt de cette filière professionnelle. Les conditions dans lesquelles les animaux sont abattus doivent ainsi faire l'objet de contrôles rigoureux et réguliers pour s'assurer du respect de toutes les normes exigées par la réglementation.Il l'interroge donc sur les moyens mis en œuvre pour réaliser ces contrôles et sur les mesures envisagées pour renforcer les moyens alloués aux services de l'État chargés de réaliser ces contrôles ; construire une agriculture et une industrie agroalimentaire soutenables et durables apparaît comme un impératif de la nécessaire transition écologique que l'on doit réaliser.

Question· Question écrite4153answered

Question 4153 — élevage

France · National Assembly · 18 February 2025

M. Karim Benbrahim interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les contrôles réalisés dans les élevages ultra-intensifs. Des témoignages, enquêtes et reportages récents sur les conditions d'élevage dans l'agriculture intensive ont mis en lumière des pratiques qui préoccupent et suscitent la réaction de citoyennes et de citoyens soucieux du bien-être animal. S'il ne s'agit pas de jeter une forme de suspicion sur l'ensemble des élevages, il semble en revanche important de pouvoir s'assurer du respect des réglementations françaises et européennes. M. le député interroge donc Mme la ministre sur les mesures qu'elle entend mettre en place pour contrôler les conditions dans lesquelles les animaux sont élevés dans les fermes intensives. Confrontés à une baisse de leurs revenus et à des accords de libre-échange qui ouvrent le marché européen à des productions ne respectant pas les normes environnementales et sociales françaises, il convient par ailleurs de souligner les difficultés croissantes auxquelles sont confrontés les agriculteurs français. L'amélioration du bien-être animal nécessite donc aussi de protéger les éleveurs de ces formes de concurrence déloyale. Il lui demande sa position sur le sujet.