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Person

Fabrice Roussel

France

Records

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Question· Question écrite11044answered

Question 11044 — personnes âgées

France · National Assembly · 18 November 2025

M. Fabrice Roussel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation alarmante des établissements et services pour personnes âgées, confrontés à une dégradation continue de leur situation financière et de leurs ressources humaines, comme le révèle le dernier baromètre RH et Finances de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA). Selon cette enquête, menée auprès des 1 600 adhérents de la FNADEPA, 70,5 % des établissements et services à domicile souffrent d'une pénurie de personnel, une situation qui s'est aggravée par rapport à 2024 (58 %) et qui touche particulièrement les services autonomie à domicile (85 %). Cette pénurie chronique conduit une structure sur deux à recourir régulièrement à l'intérim, ce qui fragilise la qualité de l'accompagnement des personnes âgées. Sur le plan financier, la situation demeure tout autant préoccupante : un établissement sur deux a terminé l'année 2024 en déficit, avec une situation plus critique dans le secteur privé (57 % de structures déficitaires) que dans le secteur associatif et commercial (49 %). Pour pallier ces difficultés, 69,5 % des structures ont puisé dans leurs réserves, qui s'épuisent d'année en année. Par ailleurs, la mise en œuvre de la réforme des services autonomie à domicile génère des difficultés pour 87,5 % des services à domicile et 60 % des service de soins infirmiers à domicile, accentuant les tensions dans le secteur. Le Gouvernement a récemment annoncé la présentation d'un plan Grand âge. Si les orientations annoncées vont dans le bon sens, elles restent toutefois très générales et ne répondent pas à l'urgence économique et sociale que traverse le secteur. Aussi, il l'interroge afin de connaître les mesures concrètes inscrites dans le plan Grand âge annoncé pour l'automne, pour permettre une réponse structurelle et pérenne aux difficultés que connaît le secteur du grand âge et en particulier des Ehpad, tant sur le plan des ressources humaines que du financement des établissements.

Question· Question écrite10990answered

Question 10990 — énergie et carburants

France · National Assembly · 18 November 2025

M. Fabrice Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le moratoire qui s'impose de fait aujourd'hui à la filière solaire française. Alors que le Premier ministre a, dans sa déclaration de politique générale, annoncé qu'il s'exprimerait prochainement sur sa feuille de route énergétique, l'incertitude politique qui persiste autour de l'absence de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie, alimentée de manière bien trop récurrente par l'instauration de moratoire, fragilise aujourd'hui la confiance des entreprises et des investisseurs. L'absence de visibilité économique qui en découle, depuis que les dates des prochains appels d'offres ont été supprimées du calendrier officiel de la commission de régulation de l'énergie, pourtant attendus fin novembre et début décembre, plonge la filière dans une inquiétude profonde. Sans visibilité, il n'y aura ni projets, ni emplois, ni industrie solaire tricolore. Une telle situation est non seulement déplorable, mais exige surtout une action résolue et rapide de la part du Gouvernement. La transition énergétique ne saurait souffrir d'atermoiements : elle requiert au contraire une accélération décisive. Alors qu'il devient urgent que la France se dote de son troisième plan pluriannuel de l'énergie et que ce dernier soit suffisamment ambitieux pour garantir un mix énergétique réellement renouvelable, réellement décarboné et porteur de perspectives stables pour l'ensemble des industriels du secteur, il lui demande s'il entend restaurer la visibilité du secteur solaire, en publiant à nouveau les calendriers et volumes d'appels d'offres avant la publication du troisième plan pluriannuel de l'énergie et ce, afin de sécuriser la continuité d'activité et les investissements de la filière.