Person
Sophie Pantel
France
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- Forl'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
4 February 2026 · France · National Assembly
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- Forla proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).
3 February 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
3 February 2026 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
29 January 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 January 2026 · France · National Assembly
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- Forl'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 January 2026 · France · National Assembly
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- Forl'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 January 2026 · France · National Assembly
- Forl'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 January 2026 · France · National Assembly
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- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
29 January 2026 · France · National Assembly
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- Againstle sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
29 January 2026 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
28 January 2026 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
28 January 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
28 January 2026 · France · National Assembly
- Forl'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
28 January 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
28 January 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
28 January 2026 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
27 January 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
27 January 2026 · France · National Assembly
- Forle sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
27 January 2026 · France · National Assembly