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Person

Auguste Evrard

France

Records

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Question· Question écrite6604answered

Question 6604 — logement

France · National Assembly · 13 May 2025

M. Auguste Evrard alerte Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la prolifération du mérule dans le Pas-de-Calais. Le mérule est un champignon lignivore redoutable, qui rend les logements inhabitables, entraîne des coûts élevés et menace la santé avec des allergies, des irritations respiratoires, voire des troubles pulmonaires, particulièrement chez les personnes vulnérables. Malgré la loi accès au logement et urbanisme rénové (Alur) de 2014, l'obligation de signalement reste inappliquée. Les mairies ne transmettent pas les cas aux préfectures, empêchant tout arrêté officiel et toute action coordonnée. Ainsi, le département du Pas-de-Calais, pourtant l'un des plus touchés, n'est pas cartographié comme infecté. Pourtant, un signalement systématique permettrait d'identifier précisément les zones touchées, d'établir une cartographie fiable. Sans cartographie, pas de prévention ; sans prévention, la prolifération s'accélère. Il souhaiterait savoir quelles mesures elle entend mettre en place pour garantir l'application effective de la loi Alur et lutter plus efficacement contre la prolifération du mérule.

Question· Question écrite6560open

Question 6560 — déchets

France · National Assembly · 13 May 2025

M. Auguste Evrard interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le devenir des sédiments non dangereux mais non inertes extraits lors des curages post-inondations dans le département du Pas-de-Calais. Suite aux inondations de 2023 et 2024, Voies navigables de France (VNF) a procédé à des opérations de curage d'urgence, entraînant l'extraction d'environ 83 000 m3 de sédiments des canaux et cours d'eau de la région. Bien que ces matériaux ne soient pas classés comme dangereux, leur caractère non inerte limite fortement leur réutilisation. Aujourd'hui, ces sédiments sont principalement utilisés en remblaiement de carrières ou, faute de solution locale, envoyés à l'étranger, notamment en Belgique. Cette situation interroge, alors que plusieurs initiatives régionales ont démontré leur potentiel. Le programme Sédimatériaux, lancé en 2009, a conduit à la création de la norme ECOSED pour encadrer la réutilisation des sédiments. En 2018, VNF a produit un béton sédimenté avec des performances comparables à celles d'un béton classique de 30 MPa. Pourquoi ces sédiments ne sont-ils toujours pas valorisés, alors que leur potentiel est bien établi ? Le principal frein reste donc juridique, notamment le maintien du statut de déchet. La sortie de ce statut, prioritaire pour l'Union des ports de France, permettrait d'ouvrir de nouvelles filières, notamment agricoles. Dans ce contexte, quelles mesures concrètes l'État prévoit-il pour lever ces obstacles et inciter les donneurs d'ordres à s'engager dans la valorisation ? La question est d'autant plus urgente que le Nord et le Pas-de-Calais comptent plusieurs centaines de milliers de tonnes et 5 millions de mètres cubes de sédiments portuaires, ce qui entraîne des coûts de stockage très élevés. Il est donc nécessaire d'accélérer la transition vers une économie circulaire pour structurer une véritable filière de valorisation des sédiments. En conséquence, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir la valorisation des sédiments non dangereux et non inertes, dans une logique d'économie circulaire.