Amendement CF695 — ART. 49
France · National Assembly · 5 January 2026
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France · National Assembly · 5 January 2026
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France · National Assembly · 5 January 2026
France · National Assembly · 5 January 2026
France · National Assembly · 3 January 2026
France · National Assembly · 2 January 2026
France · National Assembly · 2 January 2026
France · National Assembly · 2 January 2026
France · National Assembly · 12 December 2025
France · National Assembly · 12 December 2025
France · National Assembly · 11 December 2025
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France · National Assembly · 11 December 2025
France · National Assembly · 11 December 2025
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France · National Assembly · 11 December 2025
France · National Assembly · 11 December 2025
France · National Assembly · 11 December 2025
France · National Assembly · 11 December 2025
France · National Assembly · 11 December 2025
France · National Assembly · 11 December 2025
France · National Assembly · 9 December 2025
M. Sébastien Humbert alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur l'expansion de la dermatose nodulaire bovine dans l'Est de la France et particulièrement dans le département des Vosges. Fin octobre 2025, il a été indiqué à son collègue M. Julien Rancoule, à l'occasion d'une séance de questions au Gouvernement, que la doctrine actuelle du Gouvernement consiste à vacciner les cheptels dans les zones où des foyers sont identifiés, afin d'empêcher la propagation, dans le cadre d'une démarche de vaccination préventive. Cependant, à la même période, seules 800 000 doses de vaccins ont été commandées alors même que le cheptel français compte 16 millions de bêtes. De plus, suite à l'alerte de M. le député au sujet du manque de vétérinaires chargés du suivi de la santé des animaux d'élevages dans la région Grand Est, il lui a été répondu en date du 2 décembre 2025 que l'Est de la France subit effectivement une « désertification vétérinaire » qui pèse sur la bonne santé du cheptel français, ainsi que sur l'activité agricole en elle-même puisque les éleveurs se retrouvent démunis, faute de vétérinaire disponible. Pour rappel, dès le mois d'août 2025, avec son collègue député des Vosges M. Gaëtan Dussaussaye, M. le député a alerté Mme la ministre sur l'impétueuse nécessité de faire vacciner les bovins et notamment ceux destinés à être cédés aux élevages dans le cadre de la solidarité paysanne vers les régions les plus impactées par la DNC. Cependant, les vaccins se font rares faute d'approvisionnement suffisant. Dans le secteur de La Vôge, à Xertigny dans les Vosges, il y a d'ailleurs eu un abattage à titre préventif de six bovins en octobre 2025. Même si fort heureusement, les Vosges ne sont que peu concernées par la DNC car les animaux achetés par les éleveurs vosgiens proviennent principalement du centre de la France, il n'en demeure pas moins que le risque est présent et qu'il convient de tout mettre en œuvre pour vacciner l'intégralité du cheptel français pour préserver le modèle agricole français et éviter les abattages préventifs. L'abattage préventif des cheptels semble effectivement ne pas être la solution, l'INRAE estimant à 1 % le nombre de décès de bête du fait de la dermatose nodulaire. Dès lors, il alerte Mme la ministre sur l'expansion de la dermatose nodulaire bovine et l'interroge sur sa stratégie d'endiguement de cette dernière afin de parer à toute opération d'abbatage, fortement traumatisante pour les éleveurs et pas toujours justifiée eu égard aux différentes études scientifiques à ce sujet.
France · National Assembly · 9 December 2025
M. Sébastien Humbert interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur les critères d'attribution de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Miel des Vosges ». Actuellement, cette appellation ne concerne que le miel de sapin, excluant de facto l'ensemble des apiculteurs du secteur de la plaine des Vosges, pourtant précisément implantés dans le département des Vosges et engagés dans des démarches de qualité reconnues, notamment à travers le label « Vosges Terroir ». Cette situation crée une disparité difficilement compréhensible pour ces producteurs, dont l'activité repose sur un savoir-faire patiemment transmis et sur la mise en valeur des particularités florales du territoire. Alors que de nombreux apiculteurs vosgiens contribuent, chacun à leur manière, à la richesse et à la diversité de la production locale, il semble légitime de s'interroger sur les raisons qui conduisent à réserver l'AOP aux seules productions issues de la zone de sapinage en montagne. Ce cantonnement prive en effet les miels du secteur de la plaine des Vosges (pourtant issus d'un terroir, d'un climat et d'un patrimoine naturel propres au département des Vosges) de toute possibilité de reconnaissance équivalente, ce qui fragilise leur visibilité commerciale ainsi que leur valorisation et leur image de marque. Dans un contexte où la filière apicole fait face à de nombreuses difficultés structurelles, cette restriction apparaît d'autant plus préjudiciable qu'elle empêche des exploitations souvent de taille modeste de bénéficier d'un outil de protection et de promotion pourtant indispensable à leur pérennité. Aussi, il lui demande les raisons pour lesquelles l'AOP « Miel des Vosges » demeure exclusivement réservée au miel de sapin et quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'étudier soit une évolution du cahier des charges, soit la création d'une reconnaissance adaptée permettant aux apiculteurs du secteur de la plaine des Vosges, membres du label « Vosges Terroir », de valoriser légitimement leur production dans le respect des exigences en matière d'appellations d'origine.
France · National Assembly · 8 December 2025
France · National Assembly · 8 December 2025
France · National Assembly · 8 December 2025
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France · National Assembly · 8 December 2025
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France · National Assembly · 8 December 2025
France · National Assembly · 8 December 2025
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France · National Assembly · 8 December 2025
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