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Person

Sébastien Humbert

France

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Question· Question écrite11400open

Question 11400 — retraites : généralités

France · National Assembly · 2 December 2025

M. Sébastien Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la parution du décret relatif à la mise en place d'une bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires, qui devraient pouvoir bénéficier d'un trimestre supplémentaire après au moins quinze ans de service puis d'un trimestre par tranche de cinq ans dans la limite de trois. Prévue par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, cette disposition doit, pour être appliquée, être accompagnée d'un décret. Pourtant, ce décret n'a toujours pas été pris et cette disposition n'est donc toujours pas appliquée alors même que le Gouvernement s'était engagé en mai 2025 à une parution à l'été 2025. Aussi, il a été précisé que ce décret ne reprendrait pas exactement ce qui a été voté dans la loi du 14 avril 2023, n'appliquant pas cette bonification à partir de dix ans de service mais à partir de 15 ans, ce qui est évidemment moins favorable aux sapeurs-pompiers. Cette disposition est très attendue par les 156 sapeurs-pompiers professionnels et les 2 873 sapeurs-pompiers volontaires que compte le département des Vosges. Avec 28 733 interventions réalisées en 2024, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des Vosges sont toujours plus sollicités et attendent une reconnaissance de l'État à la hauteur de leur engagement. Aussi, il l'alerte sur l'urgence à publier ce décret d'application dans les plus brefs délais et lui demande de préciser sa position à ce sujet.

Question· Question écrite11120open

Question 11120 — eau et assainissement

France · National Assembly · 25 November 2025

M. Sébastien Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le fonctionnement des agences de l'eau et en particulier sur la clef de répartition des dépenses de ces dernières. Les agences de l'eau perçoivent des redevances en provenance de tous les usagers de l'eau. Ces redevances sont fléchées sous forme d'aides aux collectivités, acteurs économiques et agricoles pour financer des actions en faveur de la préservation de la qualité de l'eau mais abondent également parfois des dispositifs et activités, parfois internationaux, qui peuvent interroger légitimement le contribuable. Pour l'Agence de l'eau Rhin-Meuse par exemple, un « engagement budgétaire inédit de 1,318 milliard d'euros (hors charges de régularisations et avances remboursables) » est prévu pour la période 2025 à 2030 avec notamment 10,8 millions d'euros consacrés à la solidarité internationale ou encore 74,17 millions d'euros consacrés aux de frais de communication (connaissance, information, sensibilisation). On apprend également que l'Agence de l'eau Grand Sud Ouest finance le Festival international des arts de Bordeaux Métropole qui, bien qu'ayant lieu sur les berges d'un fleuve, peut également sembler loin des missions premières des agences de l'eau. L'état des réseaux d'eau, les problématiques relatives aux interconnexions ou encore l'assainnissement non collectif sont des sujets auxquels il conviendrait d'apporter une réponse financière de manière urgente. Les usagers n'ont pas à financer, par leurs contributions sur leurs factures d'eau, des dispositifs d'aide au développement à l'étranger ou encore des participations au financement d'évènements culturels, alors que dans le même temps, les aides à l'assainissement non collectif sont en moyenne de 15 % et que de nombreuses études estiment à 1/5 de la consommation d'eau totale en France le volume d'eau perdu dans les fuites au niveau des réseaux d'approvisionnement. Aussi, il l'interroge sur la pertinence du modèle actuel de gouvernance de l'eau autour des agences de l'eau dans les territoires, dont certaines mènent des actions très aléatoires, inégales et parfois hors de propos.

Question· Question écrite11089answered

Question 11089 — agriculture

France · National Assembly · 25 November 2025

M. Sébastien Humbert interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la publication du décret d'application de la loi « frelon asiatique ». Les professionnels de l'apiculture en France attendent avec impatience la publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Cette loi qui fait l'unanimité doit être urgemment complétée par un décret d'application, les apiculteurs étant sous la menace permanente du Vespa velutina et ceux qui en sont victimes doivent pouvoir bénéficier des dispositifs d'indemnisation prévus dans la loi. Le département des Vosges héberge 15 % des apiculteurs de la région Grand Est. Le département des Vosges est également marqué par une apiculture familiale : 740 apiculteurs vosgiens détiennent moins de 10 ruches alors que 22 apiculteurs vosgiens en détiennent plus de 200. Aussi, la petite structure est plus vulnérable, notamment d'un point de vue financier, en cas de ravages liés au Vespa velutina . Il apparaît dès lors indispensable que le décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole soit publié au plus vite pour protéger la filière apicole vosgienne et plus largement nationale. Le Gouvernement s'était engagé à publier le décret au plus tard pour l'automne 2025. Par son inaction, il met en péril l'apiculture française. M. le député compte sur son soutien pour le relancer sur l'urgente publication du décret. Il lui demande donc si elle entend publier le décret d'application de la loi « frelon asiatique ».