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Person

Sébastien Humbert

France

Records

2,595 records where Sébastien Humbert is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite5423open

Question 5423 — sang et organes humains

France · National Assembly · 25 March 2025

M. Sébastien Humbert interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le don de plasma dans le département des Vosges. Depuis la fermeture fin 2020 des sites d'Epinal et de Saint-Dié-des-Vosges, il n'est plus possible pour les Vosgiens de faire un don de plasma. Les Vosgiens souhaitant faire don de plasma doivent actuellement se rendre dans les départements limitrophes, à Colmar en Alsace ou à Nancy en Meurthe-et-Moselle. Or cette situation semble contraire à l'objectif national de 3 000 dons journaliers, ainsi qu'aux besoins croissants de plasma. Ainsi, il souhaiterait qu'il lui communique la stratégie qu'il compte mettre en place pour qu'un centre de don de plasma puisse rouvrir dans le département des Vosges.

Question· Question écrite5323answered

Question 5323 — entreprises

France · National Assembly · 25 March 2025

M. Sébastien Humbert interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la facturation électronique. Conformément à l'article 91 de la loi de finances pour 2024 (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023), le déploiement de la facturation électronique interviendra de manière progressive, à savoir que dès le 1er septembre 2026, les entreprises devront pouvoir réceptionner des factures dématérialisées et les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI) auront également l'obligation d'émettre des factures dématérialisées. Ces mêmes obligations s'appliqueront aux PME et microentreprises à partir du 1er septembre 2027. À l'origine, un portail public de facturation devait voir le jour pour les entreprises. Malheureusement, en octobre 2024, il a été précisé par communiqué de presse des services du ministère de l'économie et des finances l'abandon de cette plateforme publique au profit de prestataires privés qui mettent à disposition une « plateforme de dématérialisation partenaire ». Cela signifie que toutes les entreprises en France devront payer pour émettre ou reçevoir une facture, ce qui peut sembler contraire au bon sens. Parallèlement, le recours à des prestataires privés pose aussi d'évidentes questions en matière de confidentialité et de secret des affaires. Dès lors, il l'interroge sur le bien-fondé de cette mesure et son maintien, à l'heure où il apparaît plus que nécessaire d'opérer une simplification de la vie économique.

Question· Question écrite5196answered

Question 5196 — ruralité

France · National Assembly · 18 March 2025

M. Sébastien Humbert interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les suppressions de postes d'enseignants dans les écoles rurales. Alors que le Gouvernement, notamment à travers sa ministre déléguée chargée de la ruralité, tient un discours volontariste pour l'égalité dans l'accès au service public de l'éducation entre les urbains et les ruraux, il est à déplorer dans le département des Vosges, le retrait de 12 postes d'enseignants pour la rentrée 2025. À l'occasion de sa visite dans le département la semaine dernière, Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité a affirmé sa volonté de corriger les disparités d'accès aux services publics entre les villes et les campagnes. Or les choix opérés par le ministère de l'éducation nationale sont en totale contradiction avec cette volonté de rééquilibrage territorial. Symbole de ce déséquilibrage, l'école d'Hymont, pour laquelle M. le député est intervenu auprès de la directrice académique des services de l'éducation nationale par intérim (DASEN), en obtenant un rendez-vous en urgence le mercredi 12 mars 2025, a vu un poste d'enseignant supprimé. Dans ce dossier, il n'a aucunement été tenu compte des investissements réalisés, ni de la logique de centralité mise en place, sans compter les nombreuses démarches de l'établissement vis-à-vis des publics fragiles ou encore de la performance environnementale. Dès lors, il l'interroge sur ses réelles intentions ainsi sur sa vision de l'équilibre dans l'accès au service public de l'éducation nationale en ruralité.

Question· Question écrite5042open

Question 5042 — eau et assainissement

France · National Assembly · 18 March 2025

M. Sébastien Humbert interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'état des réseaux d'adduction d'eau en France. On estime actuellement à près de 35 000 km la quantité de tuyaux d'adduction d'eau qui serait composée de fibrociment contenant de l'amiante. Ainsi, selon les études, jusqu'à 700 000 fibres d'amiante par litre d'eau pourraient être présentes, ce qui pose d'évidentes problématiques de santé publique. Dès lors, il souhaiterait se faire communiquer un rapport d'évaluation exhaustif sur l'état des réseaux d'adduction d'eau en France mais également sur leur composition et le risque encouru pour la santé publique.