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Person

Emmanuel Maurel

France

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Question· Question écrite2779answered

Question 2779 — nuisances

France · National Assembly · 10 December 2024

M. Emmanuel Maurel alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur la nécessité de réduire les nuisances sonores du trafic aérien afin de préserver la santé des riverains des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget. En 2023, il y a eu 455 049 mouvements aériens à Charles-de-Gaulle et 58 610 mouvements en 2023 au Bourget. Les riverains de ces aéroports représentent plus d'un demi-million d'habitants et subissent un niveau sonore dépassant les seuils fixés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Or depuis plusieurs années, les professionnels de la santé alertent sur les impacts sanitaires de ces nuisances : troubles du sommeil, anxiété, maladies cardiovasculaires et perte de vie en bonne santé, pouvant atteindre trois ans dans les zones les plus affectées. C'est pourquoi face à ces nuisances il est impératif d'agir, avec des mesures concrètes de protection. L'interdiction des vols de nuit pourrait être une première étape pour préserver la santé des riverains de ces aéroports. Cette mesure déjà mise en œuvre à l'aéroport d'Orly depuis 1968 permettrait de préserver la qualité du sommeil des habitants. Cette restriction d'exploitation des vols pourrait également être plus restrictive pour les avions les plus bruyants en les interdisant de mouvements entre 22 h 00 et 6 h 00. Une baisse du nombre de créneaux attribuables pourrait également être une solution idoine. À cet égard, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux préoccupations légitimes des riverains quant à la préservation de leur santé.

Question· Question écrite2667answered

Question 2667 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 3 December 2024

M. Emmanuel Maurel interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur un dysfonctionnement constaté dans la mise en œuvre de l'aide aux vacances familles (VACAF). Ce dispositif permet aux familles modestes (quotient familial inférieur ou égal à 850 euros) et dont les enfants sont âgés de 3 à 16 ans de bénéficier d'une prise en charge par la caisse d'allocations familiales (CAF) d'une partie du coût des vacances scolaires. Les personnes éligibles reçoivent plusieurs mois à l'avance un message de la CAF leur signalant qu'elles peuvent demander l'aide après avoir réservé dans une structure de vacances labellisée, pour un séjour de 7 à 14 nuitées. En 2022, ce dispositif a permis à plus de 430 000 parents et enfants de prendre des vacances ; il a récemment été amélioré par l'extension de la prise en charge aux coûts liés au transport. Sachant que le nombre de familles de France prenant des vacances a diminué au cours des dernières années (il est passé de 49 % en 2022 à 46 % en 2023, dont seulement 37 % de Français titulaires d'un revenu inférieur à 1 285 euros mensuels), l'aide aux vacances familles est une politique sociale à saluer. Mais il semble qu'elle ait été victime de son succès, car de nombreuses familles, bien qu'informées de leur droit à demander l'aide, n'ont pu y accéder en 2024. Les courriers de la CAF les invitent même à prendre rapidement leurs dispositions, car « les aides sont attribuées dans la limite des crédits disponibles ». Il s'agit d'un dysfonctionnement problématique, car l'ouverture d'un droit ne peut être limitée dès lors que le bénéficiaire satisfait aux conditions d'éligibilité. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour qu'à l'avenir, toutes les familles éligibles à l'aide aux vacances familiales puissent en bénéficier.

Question· Question écrite2198answered

Question 2198 — accidents du travail et maladies professionnelles

France · National Assembly · 26 November 2024

M. Emmanuel Maurel alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la disparition programmée du service du contrôle médical (SCM), qui emploie 7 000 salariés. Début octobre 2024, la Caisse nationale d'assurance maladie, à laquelle le SCM est rattaché, a fait part de son intention d'intégrer ses médecins conseil au sein des caisses primaires. Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le Gouvernement a introduit un amendement en ce sens, mais l'Assemblée l'a largement rejeté. Suite à la transmission du texte au Sénat, le Gouvernement a réintroduit cet amendement, confirmant sa persistance à vouloir démanteler le SCM. Or un tel projet ne répond pas à une problématique de santé mais à des enjeux purement comptables. En effet, ses médecins conseil émettent des avis qui s'imposent aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) sur les arrêts maladie, les maladies professionnelles, les accidents du travail, les affections de longue durée ou les retraites pour inaptitude et ce dans le strict respect du secret médical. Dans l'hypothèse où les médecins conseil seraient rattachés aux CPAM, ces dernières pourraient passer outre leurs avis médicaux sur ces pathologies, qui touchent des millions de Français, et ainsi restreindre artificiellement le volume de leurs paiements. Cela coïnciderait opportunément avec les projets du Gouvernement en la matière, maintes fois renouvelés dans le contexte de dégradation des finances publiques. Un risque important pèserait enfin sur la conservation du secret médical, du fait même de la subordination des médecins conseil aux CPAM. M. le député souhaite relayer la vive inquiétude des salariés du service du contrôle médical auprès de Mme la ministre. La rapidité de l'introduction de ce projet prouve qu'il n'a pas été concerté et que ses risques n'ont pas été correctement évalués. Il ne présente enfin aucun avantage apparent en matière de service médical rendu. Dans ces conditions, il serait raisonnable de renoncer au démantèlement du service du contrôle médical. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.