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Person

Sébastien Martin

France

Records

85 records where Sébastien Martin is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

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Question 10152 — professions de santé

France · National Assembly · 7 October 2025

M. Sébastien Martin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les préoccupations des kinésithérapeutes concernant la revalorisation tarifaire progressive de leurs actes. En effet, obtenue dans le cadre des négociations conventionnelles avec l'assurance maladie, cette revalorisation devait entrer en vigueur le 1er juillet 2025, marquant ainsi une reconnaissance de leur engagement dans le système de santé. Le report de cette revalorisation compte tenu du contexte budgétaire contraint a été perçu comme un désaveu injustifié par cette profession. Ces professionnels demandent le respect des engagements de revalorisation tarifaire. Il lui demande de bien vouloir lu indiquer quelles sont ses intentions à ce sujet.

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Question 10145 — professions de santé

France · National Assembly · 7 October 2025

M. Sébastien Martin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les préoccupations des orthophonistes concernant l'accès aux soins et la pérennité d'exercice de cette profession. Ces professionnels soulignent en effet que leur rémunération insuffisante freine l'attractivité des postes à pourvoir, laissant de nombreux postes vacants aussi bien dans le milieu hospitalier que dans le secteur médico-social. Cette situation n'est pas soutenable alors même que les besoins de prise en charge de la population sont nombreux qu'il s'agisse des troubles du neurodéveloppement, du vieillissement de la population ou des suites d'accidents vasculaires cérébraux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour répondre aux revendications de ces professionnels.

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Question 9589 — énergie et carburants

France · National Assembly · 9 September 2025

M. Sébastien Martin attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur le coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité, utilisé dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Fixé à 2,3, à un niveau supérieur à la recommandation européenne de 1,9, il pénalise aujourd'hui les logements utilisant l'électricité et ne reflète pas le caractère décarboné de notre énergie, notamment nucléaire. Réduire le coefficient de conversion de l'électricité de 2,3 à 1,9 (il s'élève à 1 pour le gaz ou encore le bois), permettrait de rééquilibrer la donne climatique entre les logements se chauffant à l'électricité et ceux utilisant du gaz, en contribuant à faire remonter les logements électriques aujourd'hui mal classés en matière d'étiquettes DPE et en permettant aux ménages qui s'électrifient de ne pas perdre de classe de DPE. L'objectif de cette mesure n'est pas de réduire artificiellement le nombre de passoires énergétiques, mais de sécuriser la confiance dans le DPE et de corriger un paramètre qui pénalise indument l'électricité décarbonée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si une révision du coefficient de conversion de l'électricité à 1,9 afin de revenir à la règle européenne est envisagée.

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Question 9298 — professions judiciaires et juridiques

France · National Assembly · 5 August 2025

M. Sébastien Martin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Depuis 2014, l'indice de rémunération de ces professionnels est gelé à 142,95 euros, bien en dessous du niveau requis pour garantir des conditions de travail dignes. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de revoir ces conditions de rémunération et ainsi répondre à la juste demande de cette profession.

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Question 8539 — examens, concours et diplômes

France · National Assembly · 15 July 2025

M. Sébastien Martin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire. Le manque d'inspecteurs allonge le délai pour le passage du permis de conduire, certains départements comme la Saône-et-Loire étant très touchés. Dans certaines hypothèses, l'employeur peut demander au futur salarié s'il possède un permis de conduire en cours de validité. Les délais contraints peuvent donc représenter un frein à l'embauche de candidats. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation préoccupante.