Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

François Cornut-Gentille

France

Records

2,120 records where François Cornut-Gentille is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite5067open

Question 5067 — donations et successions

France · National Assembly · 1 June 2018

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les droits à la retraite des réservistes opérationnels. Au cours de ses périodes de mobilisation, tout réserviste opérationnel cotise au régime général qu'il ait par ailleurs droit ou pas à une pension militaire de retraite. Or le régime général et l'Ircantec ne reconnaissent pas les bonifications acquises au titre des activités militaires spécifiques visées par le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) comme les bénéfices de campagne, les bonifications pour services à la mer, les services aériens ou subaquatiques De même, bon nombre de réservistes constatent que leurs droits à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) sont tardivement mis à jour par le ministère des armées. Alors que le ministère des armées souhaite faire appel plus amplement aux réservistes, ces difficultés administratives sont de nature à dissuader les potentiels réservistes opérationnels à s'engager. Aussi, il lui demande d'indiquer les mesures envisagées par le ministère des armées pour une meilleure reconnaissance des droits à la retraite des réservistes opérationnels.

Question· Question écrite5066answered

Question 5066 — défense

France · National Assembly · 1 June 2018

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la mobilité des militaires par la voie du détachement. Explicitement autorisé par l'article L. 4138-8 du code de la défense, le détachement permet à un militaire placé hors de son corps d'origine d'enrichir ses compétences et expériences susceptibles à son retour d'apporter une réelle valeur ajoutée aux forces armées. Cependant les personnels militaires ne bénéficient pas des mêmes dispositions statutaires que les fonctionnaires civils de l'État au cours de ce détachement et à son terme, notamment en ce qui concerne l'avancement de carrière ou encore la rémunération. Cette discrimination au détriment des personnels militaires est de nature à freiner les velléités de dynamisation de carrière alors que le ministère des armées affirme vouloir moderniser sa gestion des ressources humaines. Aussi, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour harmoniser le statut des militaires et celui des fonctionnaires civils de l'État concernant la mobilité par voie de détachement.