The world's political record
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901 records in 2019
Ireland · Dáil Éireann · 10 October 2019
231. Deputy Thomas Byrne asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the status of the north-south interconnector. [41505/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 October 2019
230. Deputy James Browne asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the position regarding payment of certain taxes (details supplied) in An Post offices; and if he will make a statement on the matter. [41474/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 October 2019
229. Deputy Timmy Dooley asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment when an Eircode application by a person (details supplied) will be processed; and if he will make a statement on the matter. [41470/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 October 2019
228. Deputy Marcella Corcoran Kennedy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the status of the roll out of the national broadband plan at a location (details supplied); if the broadband will be connected in the context of the number of houses in the area that have already been connected; and if he will make a statement on the matter. [41437/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 October 2019
227. Deputy David Cullinane asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if his attention has been drawn to the fact that planting trees on bogland dries it out leading to greater carbon emissions from the soil than sequestration by the trees; if this fact was taken on board before his announcement that 600,000 trees will be planted on bogland; and if he will make a statement on the matter. [41402/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 October 2019
226. Deputy Bríd Smith asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment his views on the inclusion of the Shannon LNG project on the projects of common interest list compiled in Brussels on 4 October 2019; and if he will make a statement on the matter. [41393/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 October 2019
225. Deputy Timmy Dooley asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he will report on the response to an unidentified white skin fungus present in salmonid stocks in counties Louth and Meath; and if he will make a statement on the matter. [41392/19]
Ireland · Dáil Éireann · 10 October 2019
224. Deputy Marcella Corcoran Kennedy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the status of the implementation of SI No. 4 of 2019; and if he will make a statement on the matter. [41386/19]
Ireland · Dáil Éireann · 9 October 2019
136. Deputy Róisín Shortall asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment his plans to amend regulations in order that all supermarket stores over a certain size must have glass and can bring banks on site. [41374/19]
Ireland · Dáil Éireann · 9 October 2019
135. Deputy Bríd Smith asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if funding for a project listed on the PCI list of the EU is discretionary; if not, if the State is obliged to provide funding having nominated the project for PCI status; and if he will make a statement on the matter. [41327/19]
Ireland · Dáil Éireann · 9 October 2019
134. Deputy Barry Cowen asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if compensation would be due to the preferred bidder of the national broadband plan if preferred bidder status was withdrawn and another bidder was subsequently given preferred bidder status; and if he will make a statement on the matter. [41314/19]
Ireland · Dáil Éireann · 9 October 2019
133. Deputy David Cullinane asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if his attention has been drawn to the significant broadband problems in an area (details supplied); and if he will make a statement on the matter. [41300/19]
Ireland · Dáil Éireann · 9 October 2019
132. Deputy Mattie McGrath asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the incidental expenses incurred by his Department from 1 January 2018 to 1 January 2019; and if he will make a statement on the matter. [41243/19]
Ireland · Dáil Éireann · 9 October 2019
131. Deputy Danny Healy-Rae asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the reason a river (details supplied) has been closed to rod fishermen for over ten years; and if he will make a statement on the matter. [41261/19]
Ireland · Dáil Éireann · 9 October 2019
130. Deputy Danny Healy-Rae asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the reason a river (details supplied) has been closed to rod fishermen for over 10 years; and if he will make a statement on the matter. [41260/19]
European Union · European Parliament · 9 October 2019
Netherlands · House of Representatives · 9 October 2019
Brief van de minister van Economische Zaken en Klimaat over het bericht dat slechts 20 bedrijven verantwoordelijk zijn voor eenderde van de uitstoot (Theguardian.com, 9 oktober 2019)
Netherlands · House of Representatives · 9 October 2019
Motie van het lid Van Raan over het brengen van het aantal vliegbewegingen in Nederland binnen de grenzen van klimaat, leefomgeving en veiligheid
France · National Assembly · 8 October 2019
M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de l'accès à la ressource en eau suite à la période de sécheresse traversée par le pays. Au 30 août 2019, 89 départements connaissaient des mesures de restriction d'eau et plusieurs zones sont actuellement alimentées par camions citernes. Le bureau des recherches géologiques et minières signale que depuis juillet 2019 les nappes sont descendues à un niveau « modérément bas » et les mesures du « dispositif Onde » de l'Agence française de la biodiversité signalent plusieurs cours d'eau en état d'assec, quatre sont comptabilisés sur le seul département de la Gironde en août 2019. Cette pénurie dans l'accès à l'eau est bien sûr la conséquence des périodes de sécheresses successives traversées par le pays cette année mais aussi d'un conflit autour de l'usage de l'eau. Sur le bassin d'Adour-Garonne, 70 % des prélèvements estivaux sont en effet effectués pour l'irrigation des terres agricoles. L'agriculture intensive préempte ainsi l'usage de l'eau au détriment des autres usages. Cette situation est rendue possible par la multiplication des retenues d'eau qui ont des conséquences dramatiques sur l'étiage des cours d'eau et sur l'ensemble de l'écosystème des bassins. Une étude publiée en 2018 dans le Journal of Geophysical Research montre en effet que ces aménagements humains pourront certes réduire la sécheresse agricole de 10 % mais conduiront à une augmentation de l'intensité des sécheresses sur l'ensemble des bassins à hauteur de 50 %. Cette situation de crise sera amenée à se répéter et à s'amplifier du fait des conséquences du changement climatique dans les années à venir si l'agriculture irriguée ne se réoriente pas vers un modèle moins gourmand en eau. Il lui demande ainsi quelles mesures de court et moyen termes il entend prendre pour garantir à toutes et à tous un égal accès à la ressource en eau et l'accompagnement de l'agriculture française vers des pratiques de sobriété en eau.
France · National Assembly · 8 October 2019
Mme Jennifer De Temmerman appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en œuvre de l'Agenda 2030 et l'implication du Gouvernement et de l'ensemble des politiques publiques françaises pour contribuer à l'atteinte des objectifs de développement durable (ODD). Les objectifs de développement durable (ODD) adopté en 2015 par l'ensemble des États de ONU définissent 17 priorités pour un développement socialement équitable, d'un point de vue environnemental, économiquement prospère, inclusif et prévisible à horizon 2030. Les ODD ont de nombreux atouts : un cap chiffré, un agenda universel, un cadre holistique, un langage commun nécessaire à la réalisation des partenariats, clé de voûte des ODD, notamment formalisé par l'ODD N° 17. Tout le monde est concerné par les ODD. Chaque acteur a des impacts positifs comme négatifs sur la réalisation de ceux-ci et a un rôle à jouer pour assurer la réussite de l'Agenda 2030. L'ensemble des acteurs politiques, académiques, économiques et de la société civile sont appelés à se mobiliser sur les ODD dans leurs sphères de compétences. Chaque citoyen est également appelé à participer à l'agenda 2030 en adoptant des éco-gestes au quotidien et en modifiant ses comportements. La société a montré à plusieurs reprises qu'elle était prête à faire ce changement. Le Gouvernement doit donc naturellement suivre, ce qui est prévu avec l'acte II du quinquennat. De nombreux États signataires de l'Agenda 2030 ont pris des mesures concrètes pour la mise en œuvre des ODD sur leur territoire. Certains États comme la Norvège ou le Mexique ont été jusqu'à aligner leur budget sur les ODD. D'autres, notamment dans les pays en développement, font du respect des ODD des critères décisifs d'attributions des marchés publics. Afin d'atteindre les ODD tout en relevant les défis nationaux, la France a décidé de se doter d'une feuille de route qui devait voir le jour au plus tard en juillet 2019, aujourd'hui repoussé en septembre 2019, pour le sommet des ODD, à l'occasion de l'anniversaire de l'adoption de l'Agenda 2030. Celle-ci a vocation à définir les enjeux prioritaires et la trajectoire de mise en œuvre du développement durable par la France, tout en mobilisant des leviers d'action concrets et en engageant l'ensemble des acteurs français. Il est essentiel de communiquer sur les ODD et de donner envie d'y contribuer en explicitant les opportunités qu'ils représentent. Dans cette perspective, elle souhaite savoir quelles sont les actions de sensibilisations et de valorisations des initiatives des ODD soutenues par l'État et quelles mesures le Gouvernement s'engage à prendre pour respecter la feuille de route.
France · National Assembly · 8 October 2019
M. Jérôme Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'homologation des deux-roues motorisés modifiés. La législation française ne permet aucune transformation qui soit de nature à modifier le type mine du véhicule, seules les pièces d'origines sont acceptées. Un artisan allemand qui travaille en Allemagne sur la modification d'une moto achetée en Allemagne peut la revendre en Allemagne mais aussi en France. Un artisan français qui travaille en France sur la modification d'une moto achetée en France peut la revendre dans les pays voisins mais n'a pas la possibilité de la vendre en France. Cette règle empêche le développement dans le pays de tous les acteurs et tous les artisans de la « custom » culture. Pour éviter l'accroissement des importations de ces motos, il convient de fixer un cadre légal pour les motos modifiées avec la mise en place par la France d'une autorisation, sur le modèle TÜV allemand et une harmonisation européenne sur les pièces détachées aux normes CE/TÜV afin qu'elles puissent être utilisées sur toutes les motos. Par ailleurs, il conviendrait de mettre en place une procédure simplifiée, accélérée et peu coûteuse en partenariat avec la Fédération française des véhicules modifiés (FFVM) pour l'homologation des deux-roues motorisés modifiés, en respectant les caractéristiques et impératifs de sécurité et d'environnement. Cette évolution nécessite la création d'un registre national des véhicules modifiés (RNVM) permettant de délivrer la carte grise dite « Moto modifiée ». Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.
France · National Assembly · 8 October 2019
Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les nombreux courriels envoyés chaque jour et qui émettent une forte quantité de CO2 dans l'atmosphère. En effet, 300 milliards de ces messages sont reçus et envoyés chaque jour dans le monde, générant pour chacun une émission de 20g de CO2. De plus, environ 90 % des courriels envoyés ne sont jamais lus et sont stockés dans les boîtes de réception des internautes, ce qui engendre une émission de 10g de CO2 par année de stockage. Ce qui vient donc s'ajouter au 20g déjà émis lors de l'envoi du message. Après leur envoi ces courriels sont stockés dans des data centers , qui représentent 10 % de la consommation d'électricité française, et 2 % de la consommation mondiale, soit autant que l'aviation civile. Or il existe des alternatives, permettant notamment de transférer des fichiers en limitant leur durée de stockage à seulement quelques jours. Les recherches internet sont aussi de grands fléaux pour l'environnement, en effet une recherche unique émet environ 7g de CO2. Si cela peut paraître minime à l'échelle individuelle, en France, tous les ans, chacun des 47,5 millions d'internautes effectue environ 1 000 recherches sur le web , ce qui équivaut à environ 287 600 tonnes de CO2 émis dans l'atmosphère, soit 1,5 millions de kilomètres parcourus en voiture. Elle souhaiterait donc savoir ce que le ministère envisage en réponse à ce problème environnemental, que ce soit en termes de mesures prises directement dans les administrations ou de sensibilisation de l'ensemble de la population.
France · National Assembly · 8 October 2019
Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse, annoncée dans le projet de loi finances pour 2020, du financement des chambres d'agriculture et les conséquences que cette baisse aura sur leurs missions. En effet, le Gouvernement souhaite la signature d'un contrat d'objectifs avec les chambres d'agriculture mais envisage, en même temps, de réduire les moyens mis à leur disposition en diminuant de 15 % la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, taxe qui leur rapporte 292 millions d'euros et représente près de 40 % de leur budget. Or la moitié de la TFNB est supportée par les 450 000 exploitants français, l'autre moitié par les propriétaires fonciers. L'application de la mesure correspondrait à une baisse moyenne de 50 euros de charges par exploitant. Ce qui représente une économie insignifiante au vu des conséquences engendrées sur les services apportés à l'ensemble des exploitants. À l'heure actuelle, les chambres d'agriculture bénéficient de missions spécifiques et d'un champ d'actions particulier qui rendent incohérente la comparaison avec les autres organismes consulaires. En effet, au-delà de leur rôle de conseil et d'accompagnement, elles participent activement à la mise en œuvre de priorités initiées par le Gouvernement que ce soit dans le domaine de l'aménagement du territoire, la lutte contre le changement climatique, la sécurité alimentaire du pays ou la gestion des ressources en eau. Les chambres d'agriculture ont mis en place un projet 2019-2024 basé sur trois axes principaux : accompagner l'agriculture dans ses transitions économiques sociétales et environnementales ; créer plus de valeur dans les territoires via des projets territoriaux associant les agriculteurs, les collectivités et la société civile (gestion de l'eau, du foncier, la conversion en bio) ; restaurer le dialogue entre la société et l'agriculture. Diverses actions ont été définies par les chambres d'agriculture : repérer et rencontrer les 160 000 agriculteurs susceptibles de transmettre leur exploitation et ainsi préparer l'installation d'un nouvel agriculteur ; proposer d'ici fin 2023 à chaque agriculteur un conseil stratégique via un audit individuel ; d'ici deux ans, rencontrer toutes les intercommunalités et convenir de la bonne relation de service ; accompagner 50 % des agriculteurs bio (avant, pendant et après leur conversion). Les chambres d'agriculture, pour mettre en œuvre ce projet ambitieux, aspirent à avoir les moyens budgétaires correspondants. Les efforts financiers et organisationnels sont déjà effectués, notamment dans le cadre de restructurations du personnel, comme cela a été le cas par la chambre d'agriculture du Gard. Aussi, elle souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage pour pallier cette réduction de moyens financiers et la stratégie qu'il compte mettre en place pour aider les chambres d'agriculture dans leur projet.
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
392. Deputy Marcella Corcoran Kennedy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the status of the roll out of the national broadband plan at a location (details supplied); if broadband will be connected in the context of the number of houses in the area that have already been connected; and if he will make a statement on the matter. [41036/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
391. Deputy Pat Casey asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he is planning to confirm plans with the European Commission this week to build gas import terminals here as a project of common interest that would allow the importing of fracked gas from the United States of America. [41035/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
390. Deputy John Curran asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the percentage of revenue received from the income gained from the auction of allowances the units which are used for emission’s trading (details supplied); and if he will make a statement on the matter. [41010/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
389. Deputy John Curran asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment his views on whether the regulatory framework, including network development, operation and delivery plans for connecting renewable energy sources are adequate to deliver on the 2030 70% renewable electricity ambition and therefore reducing the cost of fines; and if he will make a statement on the matter. [41009/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
388. Deputy John Curran asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the date by end of 2019 he expects the first RESS auction to open for applications; and if he will make a statement on the matter. [41008/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
387. Deputy Pat Casey asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment his plans to quell health concerns regarding 5G roll out; the actions he will take to ensure that information is provided on the health impact of 5G roll out here; and if he will make a statement on the matter. [40933/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
386. Deputy Eugene Murphy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he is planning to confirm plans with the European Commission this week to build gas import terminals here as a project of common interest that would allow the importing of fracked gas from the United States of America. [40904/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
385. Deputy Thomas Pringle asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment when he plans to conduct a full review of energy security here; if this will include a new energy White Paper; and if he will make a statement on the matter. [40881/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
384. Deputy Darragh O'Brien asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the status of the 302 applications to the SEAI deep retrofit scheme 2019 after it was reopened; when these applicants can expect approval for same; and if he will make a statement on the matter. [40826/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
383. Deputy Darragh O'Brien asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the status of an SEAI deep retrofit scheme application by persons (details supplied); when approval will issue for same; and if he will make a statement on the matter. [40825/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
382. Deputy Tony McLoughlin asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the grants available to service station owners nationally to enable them to develop high speed 100 kWh electric car fast charging points at their service stations; and if he will make a statement on the matter. [40796/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
381. Deputy Timmy Dooley asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he will report on the state aid issues which have been raised with regard to the national broadband plan; if these issues are related to the provision of a subsidy in an area in which a commercial service is in place; and if he will make a statement on the matter. [40790/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
380. Deputy Timmy Dooley asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he will report on the challenge to the map of the national broadband plan; and if he will make a statement on the matter. [40789/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
379. Deputy Denis Naughten asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the date for his forthcoming meeting with the chief executives of the ESB and Bord na Móna to set out a future direction for a power station (details supplied) following the refusal of planning by An Bord Pleanála; when he last held a meeting with each chief executive on the issue; and if he will make a statement on the matter. [40783/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
378. Deputy Robert Troy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he or his officials examined proposals to empower the Commission for Regulation of Utilities by the use of price caps for gas and electricity prices as other jurisdictions have availed of; and the details of work ongoing in this area. [40678/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
377. Deputy Robert Troy asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he or his officials have examined proposals to give the Commission for Regulation of Utilities additional powers to ensure that savings in gas and electricity prices are passed on to customers; if he will provide an overview of the current regulatory framework for both wholesale and retail energy markets; the national and EU legislation in this area; and if there are proposed EU regulations being discussed to regulate gas and electricity prices for consumers. [40677/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
376. Deputy Sean Sherlock asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment his plans to introduce a refuse waiver for persons with disabilities; the specific GDPR obstacles in respect of same; and if he will make a statement on the matter. [40608/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
375. Deputy Gino Kenny asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment his strategy for dealing with rising levels of nitrogen dioxide caused by transport emissions in urban areas and the serious risk it poses to public health; his views on the progressive steps that several EU countries and cities are taking to address emissions by making public transport free to encourage persons to use private vehicles less; if he will consider same in the near future; and if he will make a statement on the matter. [40604/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
374. Deputy Gino Kenny asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the steps he will take to address the concerns of the EPA regarding the rising levels of pollution and the failure to meet health-related guidelines in this area as set out by the World Health Organisation; his views on the recent EPA report which states that air pollution is responsible for an estimated 1,180 premature deaths each year; his strategy to address the serious public health issue of rising levels of pollution; and if he will make a statement on the matter. [40603/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
373. Deputy Shane Cassells asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he will consider making instream design and delivery services to the OPW a priority; and if he will make a statement on the matter. [40580/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
372. Deputy Shane Cassells asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment his views on whether it is best practice for Inland Fisheries Ireland's technical instream supervision for the OPW to be carried out by members of a local angling club; and if he will make a statement on the matter. [40579/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
371. Deputy Shane Cassells asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the reason the instream enhancement project carried out in Trim, County Meath, in September 2018 by the OPW in connection with the local Inland Fisheries Ireland eastern region Drogheda section and supervised by the Trim anglers did not require planning from the local authority; and if he will make a statement on the matter. [40578/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
370. Deputy Shane Cassells asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment when the process of appropriate certification from a professional engineer works in terms of Inland Fisheries Ireland instream enhancement works became part of policy; and if he will make a statement on the matter. [40577/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
369. Deputy Shane Cassells asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the way in which the process of appropriate certification from a professional engineer works in terms of Inland Fisheries Ireland instream enhancement works; and if he will make a statement on the matter. [40576/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
368. Deputy Peter Fitzpatrick asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the position regarding the large amount of fish being reported as unrecognisable as normal fish (details supplied) in the north east; and if he will make a statement on the matter. [40597/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
367. Deputy Mary Butler asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment his plans to introduce an allowance for adults with incontinence and who are dependent on social welfare to offset the increase in bin charges introduced under the pay by weight scheme; and if he will make a statement on the matter. [40527/19]
Ireland · Dáil Éireann · 8 October 2019
182. Deputy Robert Troy asked the Minister for Business, Enterprise and Innovation the financial supports for businesses that will be introduced for actions targeted for the enterprise sector in the Climate Action Plan 2019. [28457/19]