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Question· Question écrite3481open
France · National Assembly · 11 May 2017
M. Gwendal Rouillard appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Ce texte aborde notamment la question de la discontinuité de construction dans les zones dites « dents creuses » des hameaux soumis à la loi « littoral » tout en préservant le littoral. Cette question d'urbanisation dans ces zones est une problématique importante pour de nombreux départements en France, et particulièrement dans le Morbihan. Sous l'ancienne législature, la proposition de loi a été adoptée en seconde lecture à l'Assemblée nationale, cependant elle n'est pas inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Aussi, il aimerait connaître la position du Gouvernement quant à la poursuite de l'examen de cette proposition de loi.
Question· Question écrite3463answered
France · National Assembly · 11 May 2017
Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet du parc éolien en Seine-Maritime. La France est dotée de 1 000 km de côtes pour la plupart bien ventées et à ce jour, aucune éolienne n'est implantée. Le paradoxe ne prête pas à sourire dans un contexte de réchauffement climatique, mais plutôt à réfléchir sur la façon dont l'État accorde ses autorisations d'implantation. S'il est nécessaire de préserver les intérêts de pécheurs, des habitants, si préserver la ressource halieutique est fondamental, si la protection de la flore des mers est vitale, il faut aussi se tourner vers l'avenir et vers cette énergie renouvelable et non polluante, qu'il faut exploiter pour accompagner la nécessaire transition énergétique. Or les procédures sont complexes, trop complexes. Ainsi le parc éolien en projet au large de Dieppe et du Tréport en Seine-Maritime semble menacé entraînant de graves inquiétudes sur l'implantation d'usines de fabrication d'éoliennes au Havre notamment. Ce sont ainsi 750 emplois qui sont en jeu. Ces 62 éoliennes prévues seront construites, seraient construites, par un consortium comprenant notamment Engie et la CDC. Elles sont non seulement une nécessité pour le climat, mais aussi pour l'emploi dans les territoires. C'est pourquoi elle souhaite connaître ses intentions sur ce projet.
Question· Question écrite3462open
France · National Assembly · 11 May 2017
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos du recrutement du prochain président de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). À ce sujet, un appel d'offres a été rendu public dernièrement afin qu'un prestataire assure « une mission d'assistance pour le recrutement d'un cadre dirigeant ». Ce prestataire aura pour mission d'identifier trente personnes susceptibles de devenir président(e) de l'ADEME, puis de réduire cette liste à dix puis trois et de communiquer cette dernière liste à l'administration. Ce recours à un prestataire extérieur ne laisse pas d'étonner. L'administration n'est-elle pas compétente pour faire émerger en interne des candidatures idoines ou à défaut identifier dans le domaine d'activité de l'ADEME des personnalités qualifiées capables de remplir les missions d'un président ? Ce marché précise d'ailleurs que « l'administration se réserve la possibilité de demander au titulaire d'analyser des candidatures additionnelles identifiées le cas échéant par la personne publique ». Cette procédure pose problème au point de vue des principes : dans quelle mesure peut-on encore affirmer qu'une tutelle publique est réellement exercée sur cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) si la puissance publique délègue au privé le soin d'en trouver le président ? En outre, dans une période où la pression sur les finances de l'État est extrêmement forte, cette procédure ne paraît guère économe des deniers publics. Aussi, il souhaite apprendre de M. le ministre quelle nécessité il y a pour l'administration à payer plusieurs milliers d'euros un service qu'elle devrait et pourrait manifestement fournir elle-même.
Question· Question écrite3452open
France · National Assembly · 11 May 2017
M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Cet article encadre le droit de pomper dans le cours d'eau en fonction d'un seuil qui est défini par rapport au « débit moyen sec de récurrence cinq ans » (dit QMNA5). Ainsi, dès lors que le prélèvement dans le cours d'eau est supérieur à 5 % de ce débit moyen, le dossier n'est plus soumis à simple déclaration mais à autorisation. Ce changement de procédure a plusieurs conséquences : le délai d'instruction passe de 2 mois pour la déclaration à 9 mois pour l'autorisation, le dossier doit contenir non plus une simple notice d'incidence, mais une étude d'incidence et le dossier à constituer est plus lourd car il est soumis à enquête publique avec consultation de la commission locale de l'eau. Or il est souvent nécessaire de pomper plus que 5 % du débit pour remplir une retenue collinaire, ce qui implique d'être soumis au régime d'autorisation. La lourdeur du régime de l'autorisation finit par dissuader les porteurs de projet de déposer les dossiers de retenues collinaires, qui pourtant ont une utilité indéniable pour fiabiliser la production de légume-industrie, pan non négligeable de l'économie de certains territoires. Pourtant, pour un cours d'eau, plus le régime est irrégulier entre sa période d'étiage et sa période hors étiage, plus le débit de crête hors étiage est important par rapport au débit moyen du cours d'eau. Donc, hors période d'étiage, il y a mathématiquement d'autant plus abondance d'eau pour remplir les retenues collinaires que l'étiage est bas. C'est à cette période que le pompage n'a pas pour conséquence de mettre le cours d'eau en déficit hydrique et qu'il faut en profiter pour pomper. Dans la mesure où il n'est alors pas pertinent d'indexer en fonction du « débit moyen sec de récurrence cinq ans » (qui caractérise l'étiage) le régime de procédure permettant le pompage en période de débit de crête, il s'interroge sur la possibilité de modifier l'article R. 214-1 du code de l'environnement afin que les prélèvements qui ont lieu exclusivement hors période d'étiage ne fassent pas l'objet d'un régime d'autorisation mais uniquement de déclaration. Le régime d'équilibre du cours d'eau est, par ailleurs, dans tous les cas, préservé par le fait que le code de l'environnement impose de laisser toujours en parallèle du prélèvement, au moins un écoulement d'un dixième du module dans le cours d'eau.
Question· Question écrite3446open
France · National Assembly · 11 May 2017
M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics s'agissant des dispositions budgétaires du PLF 2018 relatives au budget des agences de l'eau. En effet, le PLF 2018 va fortement contraindre les budgets des agences de l'eau qui vont devoir supporter de nouveaux prélèvements auxquels vont s'ajouter un plafonnement de leurs recettes tandis que le champ de leurs missions a été élargi à la biodiversité terrestre et littorale et que 200 postes vont être supprimés durant les 5 prochaines années. Ces dispositions budgétaires vont avoir pour conséquence une réduction importante des aides des agences de l'eau à destination des services publics d'eau et d'assainissement réduirait considérablement leur capacité à financer les investissements nécessaires pour atteindre les objectifs réglementaires. Cette situation conduirait inévitablement ces services à augmenter le montant de la facture d'eau dans des proportions difficilement supportables pour bien des ménages. Aussi, il lui demande quelles mesures vont être mises en œuvre pour permettre de remédier à cette situation.
Question· Question écrite3406open
France · National Assembly · 11 May 2017
M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Cet établissement public administratif est né en 2014 de la fusion des CETE, du SETRA, du CETMEF et du CERTU. L'article 44 de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport lui fixe un champ d'intervention large. Le CEREMA apporte ainsi son concours à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques en matière d'aménagement, d'égalité des territoires et de développement durable, notamment dans les domaines de l'environnement, des transports et de leurs infrastructures, de la prévention des risques, de la sécurité routière et maritime, de la mer, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat et du logement, de l'énergie et du climat. Alors qu'à l'origine, le CEREMA comptait 3 300 agents et était essentiellement financé par une subvention de l'État à hauteur de 224,7 millions d'euros, son budget et ses effectifs n'ont cessé de diminuer dans les différents collectifs budgétaires : en 2016, il comptait 2 900 agents et la subvention de l'État était de 211,6 millions d'euros. En 2017, ses effectifs baissent de 125 postes, soit 4 % de ses effectifs. Actuellement, les moyens de fonctionnement du CEREMA ne lui permettent plus de remplir complètement ses missions. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant au devenir du CEREMA.
Question· writtenPQ 245asked
Ireland · Dáil Éireann · 11 May 2017
245. Deputy Brendan Griffin asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the documents his Department requires from a person (details supplied) in County Kerry to claim an asserted right to fishing; and if he will make a statement on the matter. [22491/17]
Question· writtenPQ 244asked
Ireland · Dáil Éireann · 11 May 2017
244. Deputy Róisín Shortall asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment further to Parliamentary Question No. 229 of 21 June 2016, the details of the proposed free allowance for adult incontinence wear in view of the imminent introduction of pay-by-weight charges; and if he will make a statement on the matter. [22518/17]
Motion· Motie2017Z06199rejected
Netherlands · House of Representatives · 11 May 2017
Motie van het lid Ouwehand over reductie van de uitstoot van broeikasgassen door de melkveehouderij
Motion· Motie2017Z06201concluded
Netherlands · House of Representatives · 11 May 2017
Motie van de leden Kröger en Van Veldhoven over het in kaart brengen of twee meetpunten voldoende zijn voor adequate CO2-uitstootinformatie
Motion· Motie2017Z06204concluded
Netherlands · House of Representatives · 11 May 2017
Motie van de leden Van Veldhoven en Kröger over een overzicht van de methaanuitstoot per gebied en per sector
Motion· Motie2017Z06202rejected
Netherlands · House of Representatives · 11 May 2017
Motie van de leden Beckerman en Ouwehand over meer en betere metingen van de daadwerkelijke uitstoot van broeikasgassen
Motion· Motie2017Z06198rejected
Netherlands · House of Representatives · 11 May 2017
Motie van het lid Ouwehand over een 20-jarige periode voor het meten van de uitstoot van broeikasgassen
Motion· Motie2017Z06203rejected
Netherlands · House of Representatives · 11 May 2017
Motie van het lid Van Aalst over het niet organiseren van en niet deelnemen aan een verzetsconferentie
Motion· Motie2017Z06200rejected
Netherlands · House of Representatives · 11 May 2017
Motie van de leden Kröger en Van Veldhoven over een actieplan om methaanlekkage terug te dringen
Question· writtenPQ 266asked
Ireland · Dáil Éireann · 10 May 2017
266. Deputy Eamon Ryan asked the Minister for Jobs, Enterprise and Innovation if her Department will be represented in the Irish delegation to the meetings of the UNFCCC SBI and SBSTA in Bonn in May 2017; and if it will be attending the side events on greening with jobs: decent work and just transition in the Paris Agreement and policy solutions for a climate friendly materials sector. [22349/17]
Question· writtenPQ 245asked
Ireland · Dáil Éireann · 10 May 2017
245. Deputy Eamon Ryan asked the Minister for Transport, Tourism and Sport if his Department will be represented in the Irish delegation to the meetings of the UNFCCC SBI and SBSTA in Bonn in May 2017; if it will attend the side events on climate action for transport mitigation and adaptation and strengthening leadership on low carbon transport to deliver long-term climate goals. [22350/17]
Question· writtenPQ 233asked
Ireland · Dáil Éireann · 10 May 2017
233. Deputy Barry Cowen asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the number of building energy rating certificates issued for new housing in each of the years 2007 to 2016 and to date in 2017. [22379/17]
Question· writtenPQ 232asked
Ireland · Dáil Éireann · 10 May 2017
232. Deputy Sean Sherlock asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment to set down the number of homes and businesses that have been connected to high-speed broadband since the announcement of the agreement with a company (details supplied); and the locations of each. [22365/17]
Question· writtenPQ 231asked
Ireland · Dáil Éireann · 10 May 2017
231. Deputy Eamon Ryan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment to detail the Departments and agencies that will be represented at the UNFCCC meetings of the SBI and SBSTA in Bonn in May 2017; and the Department that will be attending the side events on global peatlands initiative and rediscovering the magnificent carbon storage potential of wetlands and peatlands. [22348/17]
Question· writtenPQ 230asked
Ireland · Dáil Éireann · 10 May 2017
230. Deputy Eamon Ryan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment to outline the analysis he has carried out or has access to regarding the cost effectiveness of greenhouse gas mitigation by means of storing and sequestering carbon in peatlands. [22347/17]
Question· writtenPQ 229asked
Ireland · Dáil Éireann · 10 May 2017
229. Deputy Eamon Ryan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment to outline the nature of the expertise in carbon sequestration in peatlands he is able to rely on within his Department or by means of consultancy contracts when considering whether actions relating to peatland carbon sequestration should be included in the national mitigation plan and whether to support the mandatory inclusion of wetland management in the proposed 2030 targets for the non-traded emissions from EU member states. [22346/17]
Question· writtenPQ 228asked
Ireland · Dáil Éireann · 10 May 2017
228. Deputy Dara Calleary asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment to outline his plans for reducing the broadcasting levy on independent radio stations; his views on whether the current rate of the levy is an unjustifiable burden on independent radio stations; and if he will make a statement on the matter. [22302/17]
Question· writtenPQ 227asked
Ireland · Dáil Éireann · 10 May 2017
227. Deputy Jackie Cahill asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he will ensure that the option of redeployment to other Bord na Móna facilities will be offered to staff from the Littleton plant; if a generous voluntary redundancy scheme will be made available for those who do not seek redeployment; if the future of the major land asset at Littleton will be set out by Bord na Móna to ensure that all opportunities for further employment are explored in view of the decisions made by Bord na Móna; and if he will make a statement on the matter. [22292/17]
Question· writtenPQ 226asked
Ireland · Dáil Éireann · 10 May 2017
226. Deputy Peadar Tóibín asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment when the tender process will be complete for the contracting of international experts to investigate the costs of undergrounding the North-South interconnector versus the overheading of same; when the experts will be in place; when the investigation will be complete; and if he envisages a postponement or delay in the project as a result of the investigation. [22205/17]
Question· writtenPQ 647asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
647. Deputy Mick Wallace asked the Minister for Transport, Tourism and Sport his views on the role of light and heavy rail in climate change mitigation; the plans in place to use rail to mitigate climate change outside of the Dublin and Kildare area; and if he will make a statement on the matter. [21867/17]
Question· writtenPQ 601asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
601. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the extent to which he has identified the existence of particular black spots throughout the country regarding the availability of broadband services; when he expects such issues to be addressed in full with particular reference to meeting the needs of the business, domestic and commercial sectors; and if he will make a statement on the matter. [22163/17]
Question· writtenPQ 600asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
600. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the extent to which reliance on landfill waste disposal facilities continues to be monitored with particular reference to the utilisation of best practice in terms of reduce, reuse and recycle; and if he will make a statement on the matter. [22162/17]
Question· writtenPQ 599asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
599. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the extent to which he has studied the effect of various plastics on the environment with particular reference to the best way to deal with the situation in its various forms; and if he will make a statement on the matter. [22161/17]
Question· writtenPQ 598asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
598. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the extent to which he and his Department continue to take specific steps to meet climate change challenges; and if he will make a statement on the matter. [22160/17]
Question· writtenPQ 597asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
597. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the degree to which he expects to meet carbon and other emission requirements in 2017 or thereafter; and if he will make a statement on the matter. [22159/17]
Question· writtenPQ 596asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
596. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if the emerging extended map in regard to the provision of broadband is keeping ahead or short of expectations to date; and if he will make a statement on the matter. [22158/17]
Question· writtenPQ 595asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
595. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the extent to which he foresees an ability to achieve the targets in the alternative energy sector; and if he will make a statement on the matter. [22157/17]
Question· writtenPQ 594asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
594. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the number of exploration licences issued in the past five years; the extent to which they have been activated to date in 2017; the prospects emerging; and if he will make a statement on the matter. [22156/17]
Question· writtenPQ 593asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
593. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the extent to which he continues to monitor the quality and availability of high quality mobile telephony in all areas throughout the country; if services continue to make improvements in line with requirements; and if he will make a statement on the matter. [22155/17]
Question· writtenPQ 592asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
592. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the extent to which each alternative energy sector contributes to the national grid as a percentage of total energy requirements, in tabular form; the extent to which further progress is expected; and if he will make a statement on the matter. [22154/17]
Question· writtenPQ 591asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
591. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the extent to which alternative energy currently provides an adequate portion of the energy requirement in line with previously indicated targets; and if he will make a statement on the matter. [22153/17]
Question· writtenPQ 590asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
590. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the extent to which the delivery of broadband nationwide is likely to stop short of some marginal areas; his plans to ensure provision of service to such areas and to put in place the necessary procedures to do so; and if he will make a statement on the matter. [22152/17]
Question· writtenPQ 589asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
589. Deputy Tom Neville asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if there are areas in County Limerick that will come under the new national broadband plan. [22144/17]
Question· writtenPQ 588asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
588. Deputy Ciarán Cannon asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the progress of the Tellus programme; and the amount of the country expected to be surveyed and analysed by the end of 2017. [21976/17]
Question· writtenPQ 587asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
587. Deputy Ciarán Cannon asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the status and preparation of the geothermal energy Bill. [21975/17]
Question· writtenPQ 586asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
586. Deputy Maureen O'Sullivan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the role his Department has in combatting illegal dumping in local authority areas; and if he will make a statement on the matter. [21946/17]
Question· writtenPQ 585asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
585. Deputy Catherine Martin asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the way in which his Department is planning for the possibility of up to €5.5 billion in fines in 2030 if the State does not meet its climate targets (details supplied); the way in which his Department has been liaising with the Department of Public Expenditure and Reform in relation to same, particularly with reference to the national mitigation plan; and if he will make a statement on the matter. [18968/17]
Question· writtenPQ 584asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
584. Deputy Micheál Martin asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the way in which his Department is tackling climate change. [15143/17]
Question· writtenPQ 583asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
583. Deputy Maurice Quinlivan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he has been in contact with Bord na Móna to ensure there will be no job losses at the Bord na Móna plant in County Offaly; and if he will make a statement on the matter. [21708/17]
Question· writtenPQ 582asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
582. Deputy Maurice Quinlivan asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if he has been in contact with Bord na Móna to ensure there will be no job losses at the Bord na Móna plant in Littleton, County Tipperary; and if he will make a statement on the matter. [21707/17]
Question· writtenPQ 581asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
581. Deputy Timmy Dooley asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment if his Department has held discussions or correspondence with the UK Department of Business, Energy and Industrial Strategy or the Office for Nuclear Regulation on the UK's decision to leave the EURATOM treaty. [21662/17]
Question· writtenPQ 580asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
580. Deputy Timmy Dooley asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the outcome of the 27 April 2017 meeting of the UK-Ireland contact group on radiological matters. [21661/17]
Question· writtenPQ 579asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
579. Deputy Jack Chambers asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the status of changes to EU telephone and Internet data coverage rules and charges for those travelling abroad; and if he will make a statement on the matter. [21658/17]
Question· writtenPQ 578asked
Ireland · Dáil Éireann · 9 May 2017
578. Deputy Eamon Scanlon asked the Minister for Communications, Climate Action and Environment the action he will take to ensure that Inland Fisheries Ireland will have the resources and expertise necessary to facilitate an international event (details supplied) in 2017; and if he will make a statement on the matter. [21500/17]
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