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Records
Question· Written questionUIN 30426answered
United Kingdom · UK Parliament · 9 July 2021
To ask the President of COP26, what plans he has to ensure a ministerial-level representative from the Overseas Territories is included in the UK's delegation to COP26.
Record· Brief regering2021Z13499concluded
Netherlands · House of Representatives · 9 July 2021
Informatie over te maken politieke keuzes over de inzet van burgerfora rond het klimaat- en energiebeleid
Question· Question écrite40878answered
France · National Assembly · 8 July 2021
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'émission indirecte de CO2 liée au développement de l'éolien en France. La loi énergie-climat votée en 2019 vise à répondre aux défis liés à l'urgence écologique et climatique en fixant un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Une ambition qui demande un abandon progressif de la consommation d'énergies fossiles, l'augmentation des énergies renouvelables dans le mix énergétique et la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité. En 2020, selon des données du Réseau de transport d'électricité (RTE), 67,1 % de la production d'électricité était d'origine nucléaire, 13 % de l'hydraulique, 7,9 % de l'éolien, 7,5 % du thermique, 2,5 % du solaire et 1,9 % de la bioénergie. Un mix qui est appelé à évoluer dans les prochaines années avec la réduction de la part du nucléaire et l'augmentation de l'éolien pour la compenser. Or l'éolien présente le défaut d'être intermittent et le taux de charge est de l'ordre de 25 % à terre et 30 % en mer. Donc tout système éolien doit être complété par des centrales classiques. Par exemple, en utilisant une centrale thermique à cycle combiné gaz (CCG) qui génère le moins de CO2 par rapport à une centrale fonctionnant au charbon. Mais qui génère toujours plus de CO2 comparé à l'énergie nucléaire. Ainsi, la France entend compenser la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité par un système rejetant davantage de CO2. Une décision qui semble contraire aux ambitions portées par la loi énergie-climat votée en 2019 visant à lutter contre l'utilisation des énergies fossiles. Comment alors expliquer ce choix ? Cet objectif de réduction du nucléaire et du développement massif de l'éolien n'est-il pas contraire aux ambitions portées par cette loi ? C'est pourquoi elle l'interpelle pour obtenir des réponses à ses interrogations.
Question· Question écrite40867answered
France · National Assembly · 8 July 2021
M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réforme du compte d'affectation spéciale du budget de l'État réservé au financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (CAS-FACE). Ce fonds contribue au maintien de la qualité de la distribution d'électricité dans le monde rural en favorisant la péréquation entre les milieux ruraux et urbains. En effet, l'État finance, par l'intermédiaire de cette subvention, une partie des opérations et des travaux de renforcement et de sécurisation des réseaux en zone rurale mises en œuvre par les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité et soutient également la production décentralisée via les énergies renouvelables et pour les zones non-interconnectées. Pour l'année 2021, cette subvention s'élève notamment à un montant de 360 millions d'euros réparti sur tout le territoire français. Le décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale en a actualisé les règles d'attribution, dans le but de développer et moderniser les réseaux électriques afin d'y laisser une plus large place aux énergies renouvelables. Aussi, il souhaiterait connaître les avancées de la réforme et ses répercussions pour les différentes autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité, notamment au regard de l'attribution des subventions.
Question· Question écrite40865answered
France · National Assembly · 8 July 2021
Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance de préserver la filière du chêne français, notamment face à la concurrence croissante des importateurs chinois. En effet, l'exportation française de chêne a été multipliée par près de dix en l'espace de dix ans, passant de 50 000 m3 à 500 000 m3 entre 2007 et 2017, mettant ainsi en danger l'intégralité des entreprises de transformation de chêne en France, dont 90 % disent manquer d'approvisionnement selon la Fédération nationale du bois (FNB). Que ce soit directement par l'intermédiaires d'acheteurs chinois ou via des pays de transit comme la Belgique ou le Danemark, près de 50 % des exportation de chêne français vont vers la Chine, ce qui représente aujourd'hui presque un cinquième (17,5 %) de la production nationale. Ainsi, cette situation a entraîné une augmentation de 65 % du prix du bois de chêne en France entre 2007 et 2017 selon l'Office national des forêts, une augmentation aggravée par l'actuelle hausse du prix des matières premières constatée à travers le monde. Face à cette concurrence étrangère grandissante, les scieries françaises sont dans l'incapacité de s'approvisionner en bois et tournaient à seulement 60 % de leur capacité en 2017 selon la FNB, malgré un souhait intact de participer à la croissance de l'appareil productif français. Pour mettre fin à ces graves problèmes qui, progressivement, deviennent structurels, certains pays tels que la Russie ont décidé de mettre un terme à l'exportation de grumes non transformées à compter du 1er janvier 2022. Aussi, elle souhaiterait savoir si des solutions telles que l'instauration de quotas maximaux d'exportation ou le lancement d'un label conditionnant des aides publiques à la transformation locale à l'image de celui délivré pour le bois issu de forêts publiques sont envisagées pour soutenir les entreprises françaises de transformation de chêne.
Question· Question écrite40864answered
France · National Assembly · 8 July 2021
M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'Office national des forêts (ONF). En effet, le projet de contrat entre l'État et l'ONF pour la période 2021-2025 a récemment été présenté, nourrissant plusieurs inquiétudes pour l'avenir de l'ONF, notamment en matière de stratégie sylvicole et de réduction de la masse salariale. Parallèlement, le Gouvernement a annoncé une contribution supplémentaire des communes forestières au financement de l'Office national des forêts. Ce projet d'augmentation de la contribution des communes s'élèverait à près de 30 millions d'euros pour les prochaines années. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre aux inquiétudes des personnels de l'ONF et des communes forestières et quels sont ses objectifs pour le patrimoine forestier français dans un contexte de crise économique et écologique majeure.
Question· Question écrite40857open
France · National Assembly · 8 July 2021
Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étang de Canet-en-Roussillon menacé par les crabes bleus. Depuis maintenant quatre ans, le Collinectes sapidus dit « crabe bleu », espèce particulièrement envahissante, met en danger l'ensemble de la biosphère de l'étang de Canet-en-Roussillon. Cette espèce exotique originaire d'Amérique provoque un véritable désastre écologique en détruisant progressivement l'ensemble des autres espèces animales de l'étang. Avec la disparition progressive de l'ensemble des espèces, les pêcheurs subissent une véritable catastrophe économique. En effet, la prolifération de cette espèce invasive et agressive aboutit à la quasi-disparition des stocks d'anguilles, pêchées de manière traditionnelle depuis des générations. La situation déjà alarmante pourrait devenir économiquement et socialement catastrophique si le crabe bleu arrive dans les zones de conchyliculture déjà affectées par le changement climatique. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour stopper dans les plus brefs délais la prolifération de cette espèce invasive. Elle lui demande également s'il compte étudier avec les acteurs locaux les modalités d'indemnisation des pêcheurs qui subissent lourdement les conséquences économiques de cette situation alarmante.
Regulation· Draft affirmativesi-HCxS3C6Rmade
United Kingdom · UK Parliament · 8 July 2021
Question· Written questionUIN 29859answered
United Kingdom · UK Parliament · 8 July 2021
To ask the Secretary of State for Business, Energy and Industrial Strategy, what the Government’s objectives are for the cities and built environment theme for COP26; and what steps he is taking to engage the UK's cities in delivering on those outcomes at
Question· Written questionUIN 29856answered
United Kingdom · UK Parliament · 8 July 2021
To ask the Secretary of State for Business, Energy and Industrial Strategy, what recent assessment he has made of the role of local authorities in delivering the policy objectives of COP26.
Question· Written questionUIN 29168answered
United Kingdom · UK Parliament · 8 July 2021
To ask the President for COP26, whether the Government plans to raise the climate and environmental impact of global intensive animal agriculture in its climate mitigation discussions with world leaders at the COP26 summit.
Question· Written questionUIN 29769answered
United Kingdom · UK Parliament · 8 July 2021
To ask the President of COP26, with reference to the Local Government Association motion on Local Government contributions towards national climate action in the year of COP26, published on 7 July 2021, what steps he is taking to ensure the adequate repre
Question· writtenPQ 337asked
Ireland · Dáil Éireann · 8 July 2021
337. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the extent to which every avenue is being investigated to maximise the use of carbon sequestration as a means of meeting emission requirements in the future without disruption of the dairy or meat production sector having particular regard to the central role played by the agriculture sector in the aftermath of the economic crash and the well-known sustainability of the food producing sector here; the degree to which studies of various species of trees show that they can continue to store various greenhouse gases; if regular contact between his Department and the Department of Environment, Climate and Communication is maintained in this regard; and if he will make a statement on the matter. [37134/21]
Question· writtenPQ 159asked
Ireland · Dáil Éireann · 8 July 2021
159. Deputy Richard Bruton asked the Minister for Transport the number of fast chargers and their capacity put in place by the ESB; and the progress that it has made in installing new electric vehicle chargers under the support scheme from the Climate Action Fund. [36937/21]
Question· writtenPQ 157asked
Ireland · Dáil Éireann · 8 July 2021
157. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the extent to which his Department continues to liaise with the Department of Agriculture, Food and the Marine with a view to maximising carbon sequestration without damaging the capacity of the food producing sector of the economy given the high level of sustainability of food production here which enables that sector produce sufficient food for almost 50 million persons while maintaining its carbon efficiency and sustainability; if precise information continues to be provided whereby wind, solar or hydro energy can at an early date replace imported fossil fuels; and if he will make a statement on the matter. [37135/21]
Question· writtenPQ 156asked
Ireland · Dáil Éireann · 8 July 2021
156. Deputy Éamon Ó Cuív asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the reason a house (details supplied) was not included in the National Broadband Ireland roll-out given there is no other telecom supplier offering a 30mb service to this house; the steps that will be taken to rectify this matter; and if he will make a statement on the matter. [37032/21]
Question· writtenPQ 155asked
Ireland · Dáil Éireann · 8 July 2021
155. Deputy Alan Kelly asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the social protection supports in place to assist persons requiring the use of incontinence pads and those with carers using personal protection equipment to pay for the cost of the disposal of such items given the large weight which accumulates with their use and consequent higher waste charges; and if he will make a statement on the matter. [36979/21]
Question· writtenPQ 154asked
Ireland · Dáil Éireann · 8 July 2021
154. Deputy Sorca Clarke asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the status of proposed extensions of the gas pipeline to Lanesborough, County Longford. [36912/21]
Report· INI2021/2102(INI)voted
European Union · European Parliament · 8 July 2021
Motion· Motie2021Z13164rejected
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van de leden Teunissen en Van Raan over biomassa uitsluiten van toekomstige subsidies voor CO2-vrij regelbaar vermogen
Motion· Motie2021Z13161adopted
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van de leden Bontenbal en Stoffer over het project WarmtelinQ tot een positief besluit brengen
Motion· Motie2021Z13182rejected
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van het lid Jansen over woningen niet gedwongen gasloos maken
Motion· Motie2021Z13183rejected
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van het lid Jansen over stoppen met het Programma Aardgasvrije Wijken
Motion· Motie2021Z13169rejected
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van het lid Van Haga over een locatieonderzoek naar een nieuwe kerncentrale
Motion· Motie2021Z13175adopted
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van het lid Van der Plas c.s. over de potentie van zonnepanelen op vangrails, in wegbermen en op overkappingen in kaart brengen
Motion· Motie2021Z13177rejected
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van het lid Leijten over respect voor de gezondheidsnormen als voorwaarde voor financiële steun aan Tata Steel
Motion· Motie2021Z13223adopted
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Gewijzigde motie van het lid Stoffer c.s. over rekening houden met de systeemkosten van energiebronnen bij de vormgeving van de SDE++-regeling (t.v.v. 32813-798)
Motion· Motie2021Z13184adopted
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van de leden Thijssen en Van der Lee over de milieuorganisaties uit Estland betrekken bij het onderzoek naar de productie van biomassa
Motion· Motie2021Z13162adopted
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van de leden Teunissen en Van Raan over bij de herziening van RED II rekenen met de werkelijke uitstoot van houtige biomassa
Motion· Motie2021Z13188rejected
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Gewijzigde motie van het lid Teunissen over aanvullende maatregelen om het Urgendadoel dit jaar en de komende jaren met zekerheid te halen (t.v.v. 32813-776)
Motion· Motie2021Z13179adopted
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van het lid Stoffer c.s. over een innovatieprogramma energie uit water
Motion· Motie2021Z13176rejected
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van het lid Eerdmans over het opschorten van de besluitvorming over de plaatsing van windturbines buiten de kaders van de Abm en Arm
Motion· Motie2021Z13174adopted
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van de leden Grinwis en Stoffer over onderzoek naar de opbrengst van Dynamic Tidal Power-energiedammen in zee
Motion· Motie2021Z13181rejected
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van de leden Stoffer en Van der Plas over verlaging van de ODE-heffing op elektriciteit
Motion· Motie2021Z13172adopted
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van de leden Grinwis en Bontenbal over een verkenning naar buurtbatterijen
Motion· Motie2021Z13180concluded
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van het lid Stoffer c.s. over rekening houden met de systeemkosten van energiebronnen bij de vormgeving van de SDE++-regeling
Motion· Motie2021Z13166adopted
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van het lid Van der Lee over technologieën voor energie uit water
Motion· Motie2021Z13170rejected
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van de leden Van Haga en Van der Plas over stoppen met zonneakkers in weilanden en inzetten op zonnepanelen op daken
Motion· Motie2021Z13167rejected
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van de leden Van Haga en Van der Plas over zonder draagvlak geen windmolenparken en zonne-akkers meer bouwen
Motion· Motie2021Z13160adopted
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van de leden Bontenbal en Grinwis over voorwaarden voor effectieve bijdrage van energiecertificaten aan energiebesparing
Motion· Motie2021Z13159adopted
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van de leden Bontenbal en Amhaouch over technologieën voor het realiseren van negatieve emissies
Motion· Motie2021Z13165adopted
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van de leden Van der Lee en Bontenbal over normering die de uitrol van hybride warmtepompen stimuleert
Motion· Motie2021Z13171adopted
Netherlands · House of Representatives · 8 July 2021
Motie van de leden Grinwis en Bontenbal over de voor- en nadelen van een schot voor warmte in de SDE++ in kaart brengen
Regulation· Draft affirmativesi-L4Wttblfmade
United Kingdom · UK Parliament · 7 July 2021
Question· Written questionUIN 29170answered
United Kingdom · UK Parliament · 7 July 2021
To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, what steps the Government is taking to progress implementation of nature-based climate solutions with the (a) speed and (b) ambition needed to deliver the UK’s nationally determined co
Question· writtenPQ 40asked
Ireland · Dáil Éireann · 7 July 2021
40. Deputy Cormac Devlin asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the details of the operator, type, generation capacity, location and status of each power station or wind farm in Ireland with the potential to produce more than 10MW in tabular form; his plans to ensure that there is sufficient generation capacity for winter 2021 and beyond; and if he will make a statement on the matter. [36858/21]
Question· writtenPQ 39asked
Ireland · Dáil Éireann · 7 July 2021
39. Deputy Catherine Connolly asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the amount, source and purpose of all funding received by the SEAI since March 2016 to date in 2021 which relates to any part of the 1/4 scale offshore energy test site located on the nearshore of An Spidéal, Contae na Gaillimhe; and if he will make a statement on the matter. [36747/21]
Question· writtenPQ 38asked
Ireland · Dáil Éireann · 7 July 2021
38. Deputy Catherine Connolly asked the Minister for the Environment, Climate and Communications further to Parliamentary Question No. 112 of 8 December 2020, the action taken further to the malfunction of the mooring system of an installation at the quarter scale test site located off the coast of An Spidéal on Galway Bay; and if he will make a statement on the matter. [36746/21]
Question· writtenPQ 37asked
Ireland · Dáil Éireann · 7 July 2021
37. Deputy Catherine Connolly asked the Minister for the Environment, Climate and Communications if any of the four cardinal markers installed at the SEAI Marine Institute’s 1/4 scale renewable energy offshore electricity generating station situated in Galway Bay have been altered and or replaced in the past seven months; the reason for the alteration to the south-east cardinal marker visible at the shoreline; and if he will make a statement on the matter. [36745/21]
Question· writtenPQ 36asked
Ireland · Dáil Éireann · 7 July 2021
36. Deputy Catherine Connolly asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the details of all projects, associated funding and environmental assessments since 2016 to date in 2021 in connection with the SEAI subsea observatory offshore at An Spidéal, Contae na Gaillimhe; and if he will make a statement on the matter. [36744/21]
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