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1,901 records in 2021

Records

Question· Written questionUIN 30426answered

UN Climate Conference 2021: British Overseas Territories

United Kingdom · UK Parliament · 9 July 2021

To ask the President of COP26, what plans he has to ensure a ministerial-level representative from the Overseas Territories is included in the UK's delegation to COP26.

Question· Question écrite40878answered

Question 40878 — énergie et carburants

France · National Assembly · 8 July 2021

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'émission indirecte de CO2 liée au développement de l'éolien en France. La loi énergie-climat votée en 2019 vise à répondre aux défis liés à l'urgence écologique et climatique en fixant un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Une ambition qui demande un abandon progressif de la consommation d'énergies fossiles, l'augmentation des énergies renouvelables dans le mix énergétique et la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité. En 2020, selon des données du Réseau de transport d'électricité (RTE), 67,1 % de la production d'électricité était d'origine nucléaire, 13 % de l'hydraulique, 7,9 % de l'éolien, 7,5 % du thermique, 2,5 % du solaire et 1,9 % de la bioénergie. Un mix qui est appelé à évoluer dans les prochaines années avec la réduction de la part du nucléaire et l'augmentation de l'éolien pour la compenser. Or l'éolien présente le défaut d'être intermittent et le taux de charge est de l'ordre de 25 % à terre et 30 % en mer. Donc tout système éolien doit être complété par des centrales classiques. Par exemple, en utilisant une centrale thermique à cycle combiné gaz (CCG) qui génère le moins de CO2 par rapport à une centrale fonctionnant au charbon. Mais qui génère toujours plus de CO2 comparé à l'énergie nucléaire. Ainsi, la France entend compenser la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité par un système rejetant davantage de CO2. Une décision qui semble contraire aux ambitions portées par la loi énergie-climat votée en 2019 visant à lutter contre l'utilisation des énergies fossiles. Comment alors expliquer ce choix ? Cet objectif de réduction du nucléaire et du développement massif de l'éolien n'est-il pas contraire aux ambitions portées par cette loi ? C'est pourquoi elle l'interpelle pour obtenir des réponses à ses interrogations.

Question· Question écrite40867answered

Question 40867 — collectivités territoriales

France · National Assembly · 8 July 2021

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réforme du compte d'affectation spéciale du budget de l'État réservé au financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (CAS-FACE). Ce fonds contribue au maintien de la qualité de la distribution d'électricité dans le monde rural en favorisant la péréquation entre les milieux ruraux et urbains. En effet, l'État finance, par l'intermédiaire de cette subvention, une partie des opérations et des travaux de renforcement et de sécurisation des réseaux en zone rurale mises en œuvre par les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité et soutient également la production décentralisée via les énergies renouvelables et pour les zones non-interconnectées. Pour l'année 2021, cette subvention s'élève notamment à un montant de 360 millions d'euros réparti sur tout le territoire français. Le décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale en a actualisé les règles d'attribution, dans le but de développer et moderniser les réseaux électriques afin d'y laisser une plus large place aux énergies renouvelables. Aussi, il souhaiterait connaître les avancées de la réforme et ses répercussions pour les différentes autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité, notamment au regard de l'attribution des subventions.

Question· Question écrite40865answered

Question 40865 — bois et forêts

France · National Assembly · 8 July 2021

Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance de préserver la filière du chêne français, notamment face à la concurrence croissante des importateurs chinois. En effet, l'exportation française de chêne a été multipliée par près de dix en l'espace de dix ans, passant de 50 000 m3 à 500 000 m3 entre 2007 et 2017, mettant ainsi en danger l'intégralité des entreprises de transformation de chêne en France, dont 90 % disent manquer d'approvisionnement selon la Fédération nationale du bois (FNB). Que ce soit directement par l'intermédiaires d'acheteurs chinois ou via des pays de transit comme la Belgique ou le Danemark, près de 50 % des exportation de chêne français vont vers la Chine, ce qui représente aujourd'hui presque un cinquième (17,5 %) de la production nationale. Ainsi, cette situation a entraîné une augmentation de 65 % du prix du bois de chêne en France entre 2007 et 2017 selon l'Office national des forêts, une augmentation aggravée par l'actuelle hausse du prix des matières premières constatée à travers le monde. Face à cette concurrence étrangère grandissante, les scieries françaises sont dans l'incapacité de s'approvisionner en bois et tournaient à seulement 60 % de leur capacité en 2017 selon la FNB, malgré un souhait intact de participer à la croissance de l'appareil productif français. Pour mettre fin à ces graves problèmes qui, progressivement, deviennent structurels, certains pays tels que la Russie ont décidé de mettre un terme à l'exportation de grumes non transformées à compter du 1er janvier 2022. Aussi, elle souhaiterait savoir si des solutions telles que l'instauration de quotas maximaux d'exportation ou le lancement d'un label conditionnant des aides publiques à la transformation locale à l'image de celui délivré pour le bois issu de forêts publiques sont envisagées pour soutenir les entreprises françaises de transformation de chêne.

Question· Question écrite40864answered

Question 40864 — bois et forêts

France · National Assembly · 8 July 2021

M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'Office national des forêts (ONF). En effet, le projet de contrat entre l'État et l'ONF pour la période 2021-2025 a récemment été présenté, nourrissant plusieurs inquiétudes pour l'avenir de l'ONF, notamment en matière de stratégie sylvicole et de réduction de la masse salariale. Parallèlement, le Gouvernement a annoncé une contribution supplémentaire des communes forestières au financement de l'Office national des forêts. Ce projet d'augmentation de la contribution des communes s'élèverait à près de 30 millions d'euros pour les prochaines années. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre aux inquiétudes des personnels de l'ONF et des communes forestières et quels sont ses objectifs pour le patrimoine forestier français dans un contexte de crise économique et écologique majeure.

Question· Question écrite40857open

Question 40857 — aquaculture et pêche professionnelle

France · National Assembly · 8 July 2021

Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étang de Canet-en-Roussillon menacé par les crabes bleus. Depuis maintenant quatre ans, le Collinectes sapidus dit « crabe bleu », espèce particulièrement envahissante, met en danger l'ensemble de la biosphère de l'étang de Canet-en-Roussillon. Cette espèce exotique originaire d'Amérique provoque un véritable désastre écologique en détruisant progressivement l'ensemble des autres espèces animales de l'étang. Avec la disparition progressive de l'ensemble des espèces, les pêcheurs subissent une véritable catastrophe économique. En effet, la prolifération de cette espèce invasive et agressive aboutit à la quasi-disparition des stocks d'anguilles, pêchées de manière traditionnelle depuis des générations. La situation déjà alarmante pourrait devenir économiquement et socialement catastrophique si le crabe bleu arrive dans les zones de conchyliculture déjà affectées par le changement climatique. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour stopper dans les plus brefs délais la prolifération de cette espèce invasive. Elle lui demande également s'il compte étudier avec les acteurs locaux les modalités d'indemnisation des pêcheurs qui subissent lourdement les conséquences économiques de cette situation alarmante.

Question· Written questionUIN 29859answered

UN Climate Conference 2021: Urban Areas

United Kingdom · UK Parliament · 8 July 2021

To ask the Secretary of State for Business, Energy and Industrial Strategy, what the Government’s objectives are for the cities and built environment theme for COP26; and what steps he is taking to engage the UK's cities in delivering on those outcomes at

Question· Written questionUIN 29856answered

UN Climate Conference 2021: Local Government

United Kingdom · UK Parliament · 8 July 2021

To ask the Secretary of State for Business, Energy and Industrial Strategy, what recent assessment he has made of the role of local authorities in delivering the policy objectives of COP26.

Question· Written questionUIN 29168answered

Livestock Industry: Climate Change

United Kingdom · UK Parliament · 8 July 2021

To ask the President for COP26, whether the Government plans to raise the climate and environmental impact of global intensive animal agriculture in its climate mitigation discussions with world leaders at the COP26 summit.

Question· Written questionUIN 29769answered

UN Climate Conference 2021: Local Government

United Kingdom · UK Parliament · 8 July 2021

To ask the President of COP26, with reference to the Local Government Association motion on Local Government contributions towards national climate action in the year of COP26, published on 7 July 2021, what steps he is taking to ensure the adequate repre

Question· writtenPQ 337asked

337. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the extent to which every avenue is being investigated to maximise the use of carbon sequestration as a means of meeting emission requirements in the future without disruption of the dairy or meat production sector having particular regard to the central role played by the agriculture sector in the aftermath of the economic crash and the well-known sustainability of the food producing sector here; the degree to which studies of various species of trees show that they can continue to store various greenhouse gases; if regular contact between his Department and the Department of Environment, Climate and Communication is maintained in this regard; and if he will make a statement on the matter. [37134/21]

Ireland · Dáil Éireann · 8 July 2021

337. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the extent to which every avenue is being investigated to maximise the use of carbon sequestration as a means of meeting emission requirements in the future without disruption of the dairy or meat production sector having particular regard to the central role played by the agriculture sector in the aftermath of the economic crash and the well-known sustainability of the food producing sector here; the degree to which studies of various species of trees show that they can continue to store various greenhouse gases; if regular contact between his Department and the Department of Environment, Climate and Communication is maintained in this regard; and if he will make a statement on the matter. [37134/21]

Question· writtenPQ 159asked

159. Deputy Richard Bruton asked the Minister for Transport the number of fast chargers and their capacity put in place by the ESB; and the progress that it has made in installing new electric vehicle chargers under the support scheme from the Climate Action Fund. [36937/21]

Ireland · Dáil Éireann · 8 July 2021

159. Deputy Richard Bruton asked the Minister for Transport the number of fast chargers and their capacity put in place by the ESB; and the progress that it has made in installing new electric vehicle chargers under the support scheme from the Climate Action Fund. [36937/21]

Question· writtenPQ 157asked

157. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the extent to which his Department continues to liaise with the Department of Agriculture, Food and the Marine with a view to maximising carbon sequestration without damaging the capacity of the food producing sector of the economy given the high level of sustainability of food production here which enables that sector produce sufficient food for almost 50 million persons while maintaining its carbon efficiency and sustainability; if precise information continues to be provided whereby wind, solar or hydro energy can at an early date replace imported fossil fuels; and if he will make a statement on the matter. [37135/21]

Ireland · Dáil Éireann · 8 July 2021

157. Deputy Bernard J. Durkan asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the extent to which his Department continues to liaise with the Department of Agriculture, Food and the Marine with a view to maximising carbon sequestration without damaging the capacity of the food producing sector of the economy given the high level of sustainability of food production here which enables that sector produce sufficient food for almost 50 million persons while maintaining its carbon efficiency and sustainability; if precise information continues to be provided whereby wind, solar or hydro energy can at an early date replace imported fossil fuels; and if he will make a statement on the matter. [37135/21]

Question· writtenPQ 156asked

156. Deputy Éamon Ó Cuív asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the reason a house (details supplied) was not included in the National Broadband Ireland roll-out given there is no other telecom supplier offering a 30mb service to this house; the steps that will be taken to rectify this matter; and if he will make a statement on the matter. [37032/21]

Ireland · Dáil Éireann · 8 July 2021

156. Deputy Éamon Ó Cuív asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the reason a house (details supplied) was not included in the National Broadband Ireland roll-out given there is no other telecom supplier offering a 30mb service to this house; the steps that will be taken to rectify this matter; and if he will make a statement on the matter. [37032/21]

Question· writtenPQ 155asked

155. Deputy Alan Kelly asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the social protection supports in place to assist persons requiring the use of incontinence pads and those with carers using personal protection equipment to pay for the cost of the disposal of such items given the large weight which accumulates with their use and consequent higher waste charges; and if he will make a statement on the matter. [36979/21]

Ireland · Dáil Éireann · 8 July 2021

155. Deputy Alan Kelly asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the social protection supports in place to assist persons requiring the use of incontinence pads and those with carers using personal protection equipment to pay for the cost of the disposal of such items given the large weight which accumulates with their use and consequent higher waste charges; and if he will make a statement on the matter. [36979/21]

Question· Written questionUIN 29170answered

Climate Change

United Kingdom · UK Parliament · 7 July 2021

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, what steps the Government is taking to progress implementation of nature-based climate solutions with the (a) speed and (b) ambition needed to deliver the UK’s nationally determined co

Question· writtenPQ 40asked

40. Deputy Cormac Devlin asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the details of the operator, type, generation capacity, location and status of each power station or wind farm in Ireland with the potential to produce more than 10MW in tabular form; his plans to ensure that there is sufficient generation capacity for winter 2021 and beyond; and if he will make a statement on the matter. [36858/21]

Ireland · Dáil Éireann · 7 July 2021

40. Deputy Cormac Devlin asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the details of the operator, type, generation capacity, location and status of each power station or wind farm in Ireland with the potential to produce more than 10MW in tabular form; his plans to ensure that there is sufficient generation capacity for winter 2021 and beyond; and if he will make a statement on the matter. [36858/21]

Question· writtenPQ 39asked

39. Deputy Catherine Connolly asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the amount, source and purpose of all funding received by the SEAI since March 2016 to date in 2021 which relates to any part of the 1/4 scale offshore energy test site located on the nearshore of An Spidéal, Contae na Gaillimhe; and if he will make a statement on the matter. [36747/21]

Ireland · Dáil Éireann · 7 July 2021

39. Deputy Catherine Connolly asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the amount, source and purpose of all funding received by the SEAI since March 2016 to date in 2021 which relates to any part of the 1/4 scale offshore energy test site located on the nearshore of An Spidéal, Contae na Gaillimhe; and if he will make a statement on the matter. [36747/21]

Question· writtenPQ 38asked

38. Deputy Catherine Connolly asked the Minister for the Environment, Climate and Communications further to Parliamentary Question No. 112 of 8 December 2020, the action taken further to the malfunction of the mooring system of an installation at the quarter scale test site located off the coast of An Spidéal on Galway Bay; and if he will make a statement on the matter. [36746/21]

Ireland · Dáil Éireann · 7 July 2021

38. Deputy Catherine Connolly asked the Minister for the Environment, Climate and Communications further to Parliamentary Question No. 112 of 8 December 2020, the action taken further to the malfunction of the mooring system of an installation at the quarter scale test site located off the coast of An Spidéal on Galway Bay; and if he will make a statement on the matter. [36746/21]

Question· writtenPQ 37asked

37. Deputy Catherine Connolly asked the Minister for the Environment, Climate and Communications if any of the four cardinal markers installed at the SEAI Marine Institute’s 1/4 scale renewable energy offshore electricity generating station situated in Galway Bay have been altered and or replaced in the past seven months; the reason for the alteration to the south-east cardinal marker visible at the shoreline; and if he will make a statement on the matter. [36745/21]

Ireland · Dáil Éireann · 7 July 2021

37. Deputy Catherine Connolly asked the Minister for the Environment, Climate and Communications if any of the four cardinal markers installed at the SEAI Marine Institute’s 1/4 scale renewable energy offshore electricity generating station situated in Galway Bay have been altered and or replaced in the past seven months; the reason for the alteration to the south-east cardinal marker visible at the shoreline; and if he will make a statement on the matter. [36745/21]

Question· writtenPQ 36asked

36. Deputy Catherine Connolly asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the details of all projects, associated funding and environmental assessments since 2016 to date in 2021 in connection with the SEAI subsea observatory offshore at An Spidéal, Contae na Gaillimhe; and if he will make a statement on the matter. [36744/21]

Ireland · Dáil Éireann · 7 July 2021

36. Deputy Catherine Connolly asked the Minister for the Environment, Climate and Communications the details of all projects, associated funding and environmental assessments since 2016 to date in 2021 in connection with the SEAI subsea observatory offshore at An Spidéal, Contae na Gaillimhe; and if he will make a statement on the matter. [36744/21]

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