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Nitrogen

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151 records in 2020

All countriesNetherlands · 941France · 270United States · 156United Kingdom · 122Ireland · 102European Union · 98Germany · 31Austria · 3Search this topic

Records

Bill· Begroting2020Z08275adopted

Wijziging van de begrotingsstaat van het Ministerie van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit (XIV) voor het jaar 2020 (Derde incidentele suppletoire begroting inzake noodpakket banen en economie en maatregelen inzake aanpak stikstof )

Netherlands · House of Representatives · 8 May 2020

Wijziging van de begrotingsstaat van het Ministerie van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit (XIV) voor het jaar 2020 (Derde incidentele suppletoire begroting inzake noodpakket banen en economie en maatregelen inzake aanpak stikstof )

Bill· HRH.R. 6625 (116th)referred

CRUISE Integrity Act

United States · United States Congress · 24 April 2020

Cruise Reform and Uniform Industry Standards Evoke Integrity Act or the CRUISE Integrity Act This bill establishes requirements for cruise lines to receive federal funds and federal assistance, including a direct loan, loan guarantee, or tax credit. The bill prohibits cruise lines from receiving federal funds and federal assistance unless such cruise lines are incorporated in the United States; have at least 50% of vessels registered in the United States; certify compliance with certain requirements, including that they are in compliance with all applicable environmental dumping laws; offer full reimbursement to passengers for cancellations related to COVID-19 (i.e., coronavirus disease 2019); agree not to use funds to purchase an equity security, pay dividends or other capital investments until one year after the date the loans are repaid in full; and develop a plan to reduce total emissions of such cruise line of carbon, methane, nitrogen oxides, and Black Carbon, including by reducing the use of heavy fuel oil and exhaust gas systems. Additionally, the bill (1) establishes a program to require monitoring and inspections of the compliance of cruise vessels with environmental standards; (2) prohibits a cruise vessel departing from or calling on a port of the United States from discharging sewage, graywater, bilge water, or exhaust gas scrubber effluent into navigable waters and territorial seas, with specified exceptions; (3) increases civil penalties for violations; and (4) sets forth medical standards for cruise vessels.

Bill· Initiatiefwetgeving2020Z07207rejected

Voorstel van wet van het lid Bromet tot wijziging van de Wet natuurbescherming en enige andere wetten in verband met het treffen van maatregelen betreffende stikstofemissie en het opnemen van een grondslag voor subsidieverlening voor veestapelreductie en natuurversterking (Wet duurzame aanpak stikstof)

Netherlands · House of Representatives · 22 April 2020

Voorstel van wet van het lid Bromet tot wijziging van de Wet natuurbescherming en enige andere wetten in verband met het treffen van maatregelen betreffende stikstofemissie en het opnemen van een grondslag voor subsidieverlening voor veestapelreductie en natuurversterking (Wet duurzame aanpak stikstof)

Question· Schriftelijke vragen2020Z06377concluded

De voortgang van het stikstofbeleid

Netherlands · House of Representatives · 8 April 2020

De voortgang van het stikstofbeleid

Question· Question écrite31573open

Question 31573 — drogue

France · National Assembly · 7 April 2020

M. François Jolivet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du protoxyde d'azote plus généralement appelé « gaz hilarant ». Cette substance active est en vente libre dans le commerce, physique ou en ligne, sous la forme de cartouches de gaz. Cette facilité d'achat entraîne des dérives particulièrement dangereuses. Le protoxyde d'azote détourné de son usage, notamment par les plus jeunes, provoque un sentiment d'ébriété et d'euphorie causé par un manque d'oxygène. L'inhalation du produit peut entraîner des maux de tête, des vertiges, une perte de conscience, ou une asphyxie. Ces risques sont décuplés quand l'inhalation du gaz est combinée avec de l'alcool. En 2018, deux adolescents sont décédés. En outre, la consommation du protoxyde d'azote est devenue la nouvelle drogue « à la mode » chez les jeunes. La réglementation de la distribution de ce produit peut constituer un début de réponse face à un réel enjeu de santé publique. Il souhaite proposer au Gouvernement l'idée de soumettre à une autorisation préalable l'acquisition et la détention de cette substance. Il considère que la protection des jeunes doit être une priorité du Gouvernement par des actes. Il lui demande de lui présenter les mesures envisagées pour lutter contre l'utilisation de ce produit à des fins récréatives.

Question· Question écrite33486open

Question 33486 — automobiles

France · National Assembly · 10 March 2020

M. Thomas Gassilloud interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la mise en place d'aides financières dispensées par l'Etat pour l'achat de véhicules utilisant comme carburant le BioGNV. Le BioGNV est obtenu de la méthanisation de déchets organiques divers et parfois combinés : ordures ménagères, boues des stations d'épuration, produits agricoles et tontes des espaces verts, résidus de l'industrie agroalimentaire ou de la restauration collective, etc. Il bénéficie donc d'un impact sur l'environnement particulièrement réduit par rapport aux carburants d'origine pétrolière, notamment grâce à d'abord une élimination presque totale des particules fines à l'échappement, et une baisse de 55 % et 85 % des oxydes d'azote en comparaison, respectivement de l'essence et du gazole , ensuite à une réduction des nuisances sonores et une disparition des odeurs désagréables au passage des véhicules et enfin à un impact carbone à l'utilisation quasi nul constituant notamment un fort avantage pour les transporteurs et autres grands consommateurs de carburant devant communiquer sur l'impact carbone de leur activité. Une mobilité utilisant cette technologie BioGNV permettrait donc de répondre en bonne partie aux principaux enjeux énergétiques (environnementaux, économiques, de souveraineté énergétique et d'indépendance technologique). Pour autant, le coût d'acquisition d'un véhicule compatible reste plus élevé qu'un véhicule standard. Aussi, il souhaiterait savoir si, afin d'encourager son déploiement, une aide à l'achat pour les particuliers ne pourrait pas être proposée par l'Etat au même titre que l'aide existante pour l'achat des véhicules électriques .

Question· Question écrite33472answered

Question 33472 — agriculture

France · National Assembly · 10 March 2020

Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien de la filière des protéines végétales, et plus particulièrement, les producteurs de luzerne. Le plan France Relance consacre cent millions d'euros à la filière protéine végétale afin de structurer ce secteur d'activité. L'objectif est d'accroître l'indépendance de la France pour son approvisionnement, et de répondre au défi climatique en relocalisant les productions. Dans ce cadre, la luzerne est une culture particulièrement pertinente. Elle bénéficie d'atouts environnementaux multiples. Elle absorbe l'azote présent dans les sols et réduit ainsi considérablement la concentration en nitrate des eaux. De plus, la luzerne favorise fortement la biodiversité, notamment par son abondance en pollen qui la rend favorable au maintien des abeilles et autres polinisateurs. Enfin, c'est une culture sobre en produits phytosanitaires. Concernant l'indépendance de la France en approvisionnement de protéine végétale, la luzerne est une plante fourragère particulièrement riche en protéine et résistante à la sécheresse, ce qui permet de pérenniser sa culture sur le sol français. Elle lui demande quelle part de l'investissement dans les protéines végétales sera consacrée à la luzerne, et quelles en seront les modalités.

Question· Question écrite27090open

Question 27090 — développement durable

France · National Assembly · 2 March 2020

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le recyclage de la fibre carbone. Matériau aux propriétés physiques et mécaniques particulièrement intéressantes dans plusieurs secteurs industriels, son volume de production connaît une progression fulgurante. Malgré son succès, il semble que les déchets issus de sa production ne soient pas valorisés, alors qu'ils ne sont pas biodégradables. On estime que 2 500 tonnes de fibre carbone seraient enfouies sous le sol français à l'horizon 2 025, sans qu'elles ne soient triées ou valorisées. Dans ce contexte, plusieurs solutions apparaissent pour valoriser ces déchets tels que le recyclage, la réintégration de la matière dans la chaîne de production d'autres produits ou encore dans la réparation d'objets en carbone. Pourtant, aucune réelle filière de traitement des déchets n'existe à ce jour. Ainsi, il l'interroge sur les mesures qu'elle entend prendre pour valoriser le recyclage de la fibre carbone.

Question· Written questionUIN 18661answered

Nitrogen Dioxide: Birmingham

United Kingdom · UK Parliament · 21 February 2020

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, what recent assessment he has made of trends in NO2 emissions in Birmingham.

Record· Rondvraagpunt procedurevergadering2020Z03363concluded

Voorstel van het lid Wassenberg (PvdD) een reactie van de minister van LNV te vragen, indien mogelijk voor het algemeen overleg Stikstofproblematiek op 20 februari 2020, op de brief van Mobilisation for the Environment (MOB) en de nieuwsbrief van Werkgroep behoud de Peel inzake het stikstofbeleid

Netherlands · House of Representatives · 19 February 2020

Voorstel van het lid Wassenberg (PvdD) een reactie van de minister van LNV te vragen, indien mogelijk voor het algemeen overleg Stikstofproblematiek op 20 februari 2020, op de brief van Mobilisation for the Environment (MOB) en de nieuwsbrief van Werkgroep behoud de Peel inzake het stikstofbeleid

Record· Brief regering2020Z03260concluded

Verzoek van het lid Bromet, gedaan tijdens de Regeling van Werkzaamheden van 14 januari 2020, over het bericht ‘Ik heb rapporten herschreven. En daarna dwong je onderzoekers een handtekening eronder te zetten’

Netherlands · House of Representatives · 18 February 2020

Verzoek van het lid Bromet, gedaan tijdens de Regeling van Werkzaamheden van 14 januari 2020, over het bericht ‘Ik heb rapporten herschreven. En daarna dwong je onderzoekers een handtekening eronder te zetten’

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