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Records
Record· TJCELEX 62016TJ0339decided
European Union · Court of Justice of the European Union · 13 December 2018
Question· Written questionUIN 200570answered
United Kingdom · UK Parliament · 10 December 2018
To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, what the target for the reduction of nitrogen dioxide pollutants in the air for 2019 is.
Record· Brief regering2018Z21544concluded
Netherlands · House of Representatives · 20 November 2018
Uitspraak Hof van Justitie over programma aanpak stikstof (PAS)
Question· Written questionUIN 189785answered
United Kingdom · UK Parliament · 9 November 2018
To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, what recent discussions his Department has had with the Department for Health and Social Care on the legal limit for nitrogen oxide pollution.
Question· Question écrite12066answered
France · National Assembly · 8 November 2018
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la qualité de l'air. Le 9 août 2018, l'ONG Transport et Environnement rendait publique une étude évaluant la quantité de particules fines dans l'air des grandes métropoles européennes et cherchant à en mesurer l'impact sanitaire sur les individus. La méthodologie utilisée pour établir une corrélation pédagogique entre taux de particules fines dans l'air et influence sur la santé provient de l'institut indépendant Berkeley Earth. Cet institut s'est fait connaître initialement par sa volonté de mener en toute transparence un véritable réexamen des données et conclusions du GIEC sur le réchauffement climatique. Ses fondateurs pensaient ainsi en relativiser la portée. Il n'en fut rien. Le crédit dont jouit cet institut en est d'autant plus grand. L'étude en question révèle que la pollution atmosphérique à Paris est telle que le simple fait d'y vivre un an équivaudrait à la consommation de 183 cigarettes. La confrontation de ces résultats à ceux d'autres études est particulièrement inquiétante. On sait que le risque d'accident vasculaire cérébral augmente de 20 à 30 % chez une personne adulte fumant une seule cigarette par jour. Le risque d'avoir un infarctus augmente de 50 %. C'est ce que montre une étude parue le 24 janvier 2018 dans le British medical journal . Cette étude a ceci d'intéressant qu'elle souligne que la différence entre une grande consommation et une faible consommation de cigarettes n'implique pas nécessairement une diminution des risques sanitaires de même grandeur. Il est donc très vraisemblable que les risques sanitaires liés à la pollution de l'air connaissent une évolution analogue. De plus, l'analogie heuristique employée pour mesurer l'impact de la pollution de l'air sur les personnes ne permet pas de mesurer les effets spécifiques de cette pollution sur les enfants. Or il est hautement probable que cette pollution n'endommage plus gravement leurs organismes, encore en formation, que ceux des adultes. En réalité les effets délétères de la pollution atmosphérique sont bien assez documentés depuis des années pour savoir qu'il y a urgence à agir. Elle contribue de façon décisive et gravissime au réchauffement climatique dans des proportions telles que c'est l'avenir de l'espèce humaine elle-même qui est incertain. La pollution atmosphérique nuit également de façon notoire à la santé. Ces deux seules raisons devraient suffire à engager le pays sur la voie de la sortie des énergies carbonées. Toutefois, il est clair que les considérations financières sont bien plus aptes à persuader les dirigeants que les simples considérations du bon sens et de l'humanisme. C'est pourquoi il faut ajouter que l'augmentation des risques sanitaires induite par la pollution de l'air représente nécessairement des surcoûts extraordinairement lourds pour les différents secteurs de la protection sociale. Il est même vraisemblable que les investissements nécessaires à l'abandon des énergies carbonées pourraient être à moyen terme compensés pour une part non négligeable par l'économie faite sur ces surcoûts. C'est pourquoi il souhaite apprendre quand et comment il compte, en lien notamment avec les ministère de l'économie, des transports, de l'Europe et de la santé, agir pour réduire drastiquement la pollution atmosphérique des agglomérations françaises.
Record· CJCELEX 62017CJ0293decided
European Union · Court of Justice of the European Union · 7 November 2018
Question· Mündliche Frage19/5439open
Germany · German Bundestag · 2 November 2018
Originaltext der Frage(n):<br />
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Auf Grundlage welcher Erkenntnisse ist die Bundesregierung in ihrem Eckpunktepapier für „Maßnahmen zur Umsetzung des Konzepts für saubere Luft und die Sicherung der individuellen Mobilität in unseren Städten“ zu der Einschätzung gelangt, dass eine Überschreitung von 50 Mikrogramm Stickstoffdioxid pro Kubikmeter Luft im Jahresmittel als „geringfügig überschritten“ anzusehen ist, obwohl wissenschaftliche Quellen belegen, dass eingeatmetes Stickstoffdioxid schon in geringen Mengen Kopfschmerzen und Schwindel und in höheren Konzentrationen Atemnot sowie Lungenödeme auslösen kann (www.bundestag.de/blob/550740/0ed69bc0c343c0a1ce7c485923dc167c/wd-8-016-18-pdf-data.pdf), und ist für die Bundesregierung die Sicherung der individuellen Mobilität wichtiger als die Gesundheit der Bürgerinnen und Bürger, insbesondere in Innenstädten mit hoher NOx-Belastung?
Question· Mündliche Frage19/5439open
Germany · German Bundestag · 2 November 2018
Originaltext der Frage(n):<br />
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Wie begründet die Bundesregierung ihre Feststellung, dass Fahrverbote bis zu einem Jahresmittelwert von 50 µg/m3 Stickstoffdioxid-Emissionen unverhältnismäßig sind (vgl. Referentenentwurf zur Änderung des BImSchG), obwohl alle bereits ergangenen Verwaltungsgerichtsurteile die Verhältnismäßigkeit von Fahrverboten geprüft und als gegeben angesehen haben?
Question· Mündliche Frage19/5439open
Germany · German Bundestag · 2 November 2018
Originaltext der Frage(n):<br />
<br />
Auf welchen wissenschaftlichen Erkenntnissen zur Gesundheitsbelastung basiert die Annahme der Bundesregierung, dass eine Überschreitung des Stickstoffdioxidgrenzwertes von 40 µg/m3 um maximal 10 µg/m3 nur geringfügig ist und lediglich mildere Gegenmaßnahmen als Fahrverbote erfordert, und inwieweit trägt dieser Vorschlag zum vorbeugenden Gesundheitsschutz bei, wenn nach Erkenntnissen der Weltgesundheitsorganisation schon eine Langzeitbelastung von 20 µg/m3 gesundheitsschädlich ist?
Question· Schriftliche Frage19/4946open
Germany · German Bundestag · 12 October 2018
Originaltext der Frage(n):<br />
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In wie vielen deutschen Städten wurden nach Kenntnis der Bundesregierung in den Jahren von 1999 bis 2008 Überschreitungen des bereits 1999 in der Richtlinie 1999/30/EG festgelegten Jahresmittelgrenzwertes für Stickstoffdioxid von 40 Mikro-gramm pro Kubikmeter Luft (μg/m3) gemessen (bitte Angabe der genauen Anzahl nach Jahren differenzierten)?
Question· Schriftliche Frage19/4946open
Germany · German Bundestag · 12 October 2018
Originaltext der Frage(n):<br />
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Warum hat sich die Bundesregierung bei den Verhandlungen zur Luftqualitätsrichtlinie (2008/50/ EG) des Europäischen Parlaments und des Rates vom 21. Mai 2008 nicht für eine Anhebung des bereits 1999 in der Richtlinie 1999/30/EG festgelegten Jahresmittelgrenzwertes für Stickstoffdioxid von 40 Mikrogramm pro Kubikmeter Luft (μg/m3) eingesetzt, sondern dafür, dass die Frist zur Einhaltung der Grenzwerte für Stickstoffdioxid verlängert werden kann, und warum wurde nach Kenntnis der Bundesregierung von der Möglichkeit, bei der Europäischen Kommission eine Fristverlängerung über das Jahr 2010 hinaus bis zum 31. Dezember 2014 von den zuständigen Behörden der Länder umfassend Gebrauch gemacht (vgl. die Antwort der Bundesregierung auf meine Schriftliche Frage 141 auf Bundestagsdrucksache 19/2766)?
Question· Question écrite7369open
France · National Assembly · 3 October 2018
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le report sine die du prolongement de la ligne 12 du métro dont les stations Mairie d'Aubervilliers et Aimé Césaire devaient être inaugurées fin 2019, après un premier report. Ce nouveau report vient d'être officiellement annoncé, alors que dans un courrier adressé à la mairie d'Aubervilliers, Mme la ministre avait assuré que cette ouverture se ferait bien à la date prévue. Les travaux impliquent d'importantes nuisances pour les habitant·e·s avec la modification des voies de circulation et des passages piétons en surface. Aubervilliers est aujourd'hui la seule ville limitrophe de Paris qui n'a toujours pas de métro pour accéder directement à son centre-ville, alors qu'elle compte plus de 80 000 habitant·e·s. Pourtant les travaux des lignes situées sur les zones d'intérêt touristique ou économique ne semblent pas souffrir des mêmes reports, ceci indépendamment des conditions géologiques des travaux. Tout comme les travaux desservant des départements plus aisés, limitrophes également de Paris. Aubervilliers n'est déjà que trop délaissée par les pouvoirs publics, notamment en termes de transports en commun. Les Albertivillarien·ne·s, qui prennent leur mal en patience depuis déjà de trop nombreuses années, sont une fois de plus discriminé·e·s et abandonné·e·s à leur sort. Il souhaite donc avoir des explications quant à cette énième promesse non-tenue ainsi que des informations sur les mesures qui vont être prises pour faire en sorte que ce projet puisse voir le jour le plus rapidement possible. Il souhaite apprendre de sa part la date réelle et effective d'ouverture de ces stations de métro.
Question· Written questionHL HL10280answered
United Kingdom · UK Parliament · 11 September 2018
To ask Her Majesty's Government whether the UK intends to continue to meet the EU’s targets for nitrogen dioxide emissions to improve air quality after Brexit; and if not, what targets they intend to meet instead.
Report· CCCELEX 62017CC0293decided
European Union · Court of Justice of the European Union · 25 July 2018
Question· writtenPQ 725asked
Ireland · Dáil Éireann · 12 July 2018
725. Deputy Charlie McConalogue asked the Minister for Housing, Planning and Local Government the steps he is taking to secure the continuation of Ireland's nitrates derogation at 250 kg organic nitrogen per hectare after 2021. [32205/18]
Question· Schriftliche Frage19/2766open
Germany · German Bundestag · 15 June 2018
Originaltext der Frage(n):<br />
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Inwiefern hat sich die Bundesregierung vor der Beschlussfassung im Rat über die Luftqualitätsrichtlinie (2008/50/EG) am 21. Mai 2008 für eine Erhöhung der Luftqualitätsgrenzwerte für Stickstoffdioxid bzw. eine Verlängerung der bis zum 1. Januar 2010 geltenden Frist zur Einhaltung der Grenzwerte eingesetzt, und falls sich die Bundesregierung vor der Beschlussfassung im Rat über die Luftqualitätsrichtlinie (2008/50/EG) am 21. Mai 2008 nicht für eine Erhöhung der Luftqualitätsgrenzwerte für Stickstoffdioxid bzw. eine Verlängerung der Frist zur Einhaltung der Grenzwerte eingesetzt hat, warum tat sie das nicht?
Question· Schriftliche Frage19/2610open
Germany · German Bundestag · 7 June 2018
Originaltext der Frage(n):<br />
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In wie vielen deutschen Städten wurden nach Kenntnis der Bundesregierung im Jahr 2008 Überschreitungen des Jahresmittelgrenzwertes für Stickstoffdioxid von 40 Mikrogramm pro Kubikmeter Luft (μg/m3) gemessen (bitte die genaue Anzahl angeben)?
Question· Question écrite5187open
France · National Assembly · 1 June 2018
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution de l'air des paquebots qui stationnent au port de Marseille. La plupart de ces navires utilisent un fioul lourd, très chargé en soufre, à 3,5 %. Lorsqu'ils sont à quai, ils font tourner les moteurs en continu pour alimenter les activités à bord. Un navire à quai pollue autant que toutes les voitures qui roulent dans la ville en une seule journée. Les mesures réalisées par l'association France nature environnement sont spectaculaires. La pollution est en moyenne de 5 000 particules ultrafines par centimètre cubes dans la ville. Aux abords du port, l'air est vingt fois plus pollué. À bord du navire, l'air respiré par les croisiéristes et le personnel contient jusqu'à 380 000 particules ultrafines par centimètre-cube ! L'oxyde de soufre et l'oxyde d'azote, contenus dans les carburants des navires, accélère la formation de ces particules. Les émissions de soufre seraient responsables de 50 000 morts prématurées en Europe. À Marseille, de nombreux riverains se mobilisent pour protéger leur santé. Plusieurs mesures sont possibles pour éliminer cette pollution : installation d'épurateurs, bonus/malus portuaire dans les tarifs des droits portuaires, création d'une zone d'émission contrôlée (ECA) en Méditerranée, comme en Europe du Nord, dans laquelle des contrôles stricts des navires marchands sont réalisés. Dans les zones ECA, le taux de soufre des carburants utilisés à bord a été réduit à 0,1 % depuis le 1er janvier 2015. Dès maintenant, il faut encourager l'abandon du fioul pour le gaz naturel liquéfié (GNL), en prévoyant les investissements nécessaires dans les ports, notamment celui de Marseille. Les émissions de soufre, de particules fines, sont quasi nulles avec ce carburant, et les rejets de d'oxyde d'azote très faibles, tout en réduisant la facture énergétique. L'armateur CMA-CGM vient d'annoncer qu'il renouvellerait sa flotte en GNL à partir de 2020. C'est un signal fort pour les autres armateurs. Enfin, il est possible à Marseille de permettre à tous les navires de se brancher sur l'électricité, comme c'est le cas des ferries de La Méridionale. Un projet de couverture des toits des hangars du port par des panneaux photovoltaïques qui permettrait au port de produire une énergie propre existe mais est enlisé dans un contentieux depuis plusieurs années. Le 21 novembre 2017, à l'occasion de son discours d'ouverture des assises de la mer, le Premier ministre, M. Édouard Philippe, déclarait que le port de Marseille était d'intérêt national. Par conséquent, il souhaiterait connaître les engagements que l'État souhaite prendre pour opérer une conversion écologique du Grand port maritime de Marseille.
Question· Question écrite5186open
France · National Assembly · 1 June 2018
Mme Liliana Tanguy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le non-respect par la France de la « directive relative à la qualité de l'air ambiant » en dépassant les valeurs limites d'émission de dioxyde d'azote et particules fines. La pollution de l'air est considérée comme la première cause environnementale de mort prématurée dans le monde. Selon la Commission européenne, cette pollution cause toujours le décès prématuré de près de 400 000 personnes en Europe. En France, plus de 48 000 citoyens meurent chaque année prématurément de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Depuis 2008, la Commission a engagé plusieurs procédures d'infraction à l'encontre d'États membres, dont la France, qui a fait en 2015 et en 2017 l'objet d'un avis motivé pour non-respect des valeurs limites. En 2017, elle avait, par ailleurs, proposé aux États concernés, un plan d'action les aidant à faire respecter les règles de prévention de la pollution et des atteintes à l'environnement. Après le sommet ministériel du 30 janvier 2018 à Bruxelles, elle lui demande en conséquence quelles mesures seront prises par le Gouvernement afin de réduire les émissions polluantes et de garantir une bonne qualité de l'air aux Français.
Question· Schriftliche Frage19/2217open
Germany · German Bundestag · 18 May 2018
Originaltext der Frage(n):<br />
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In welchen deutschen Städten wurden im Jahr 2007 Überschreitungen des Jahresmittelgrenzwertes für Stickstoffdioxid von 40 Mikrogramm pro Kubikmeter Luft (μ/m3) gemessen?
Question· writtenPQ 403asked
Ireland · Dáil Éireann · 8 May 2018
403. Deputy Charlie McConalogue asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine his plans to introduce a scheme for farmers to further reduce ammonia and nitrogen emissions following the completion of the projects (details supplied); and if his officials carried out exploratory work in this regard for potential schemes and associated costs. [20178/18]
Question· Question écrite9025open
France · National Assembly · 5 May 2018
M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les recours à l'encontre de la France au sujet de la pollution de l'air. Le 17 mai 2018, la Commission européenne a annoncé qu'un recours contre la France allait être déposé devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote (NO2). La France est également poursuivie pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes pour écourter le plus possible les pics de pollution. Outre les 48 000 morts par an, l'Agence nationale Santé publique France souligne que « si les effets immédiats sur la santé sont observés pendant les pics, c'est l'exposition quotidienne et dans la durée qui a l'impact le plus fort sur la santé ». Sachant que la Commission avait déjà renvoyé la France devant la CJUE en 2011 pour non-respect des valeurs limites applicables aux particules (PM10), les gouvernements précédents n'ont pas pris conscience de la situation critique actuelle. Il souhaite ainsi connaître le calendrier et la feuille de route du Gouvernement pour accélérer les mesures en faveur de la qualité de l'air afin de protéger la santé des Français.
Question· Question écrite8838answered
France · National Assembly · 5 May 2018
Mme Liliana Tanguy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le non-respect des plafonds d'épandage contenus dans directive Nitrate (91/676/CEE) entraînant des conséquences environnementales et une déstabilisation du marché laitier européen. Depuis 2005, une dérogation au plafond d'épandage est obtenue par certains États membres dont les Pays-Bas. Cette dérogation est conditionnée au respect d'un plafond de phosphate, soit de 172,9 millions de kg incluant un plafond de cheptel laitier de 84,9 millions de kg. Ces dernières années, la politique néerlandaise de gestion des effluents d'élevage a été confrontée à de nombreux problèmes. Début 2018, un système de fraude a ainsi été dévoilé impliquant la falsification, par de nombreux agriculteurs, du nombre de vaches ayant mis bas, des volumes de lisier épandues, mais également des déclarations de surfaces d'exploitation supérieures à la réalité. Ces constats vont à l'encontre des engagements environnementaux souscrits par les Pays-Bas et contribuent, en raison d'une surproduction illégale de lait, à déstabiliser le marché laitier européen. Les agriculteurs français s'inquiètent de ce non-respect des règles européennes, engendrant une distorsion de concurrence et une rupture d'égalité entre agriculteurs. Des négociations concernant la prolongation de la dérogation néerlandaise à la directive Nitrate sont en cours. L'adoption de la décision sur un éventuel renouvellement, par la Commission européenne, devait être rendue publique le jeudi 31 mai 2018. Il semblerait qu'un compromis ait été trouvé sur un renouvellement de la dérogation pour une durée de deux ans, conditionné à la mise en place d'une « stratégie de mise en application renforcée » de contrôle. Elle l'interroge sur la position défendue par la France dans le cadre de ces négociations.
Question· Written questionUIN 140659answered
United Kingdom · UK Parliament · 2 May 2018
To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, how much funding has been allocated by (a) Government (b) the EU to Natural England for the implementation of Shared Nitrogen Action Plans; what annual spend was of Natural England fo
Question· writtenPQ 292asked
Ireland · Dáil Éireann · 19 April 2018
292. Deputy Charlie McConalogue asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the schemes and initiatives in place to reduce ammonia and nitrogen emissions. [17279/18]
Question· Question écrite14701open
France · National Assembly · 11 April 2018
Mme Marine Le Pen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la politique gouvernementale de promotion du véhicule électrique. Le 14 novembre 2018, le Gouvernement annonçait l'élargissement de la prime à la conversion, prime qui encourage l'achat de véhicule électrique. Or le choix gouvernemental du « tout électrique », ou du moins du maximum électrique, pose plusieurs questions, notamment soulevées par M. Carlos Tavares, patron de PSA et ancien numéro deux de Renault. Si l'utilisation des voitures électriques peut apparaître plus propre (encore que cela est fortement dépendant de la façon dont on fabrique l'énergie électrique), l'impact environnemental de leur fabrication et de leur recyclage pose question : par exemple les voitures électriques utilisent deux fois plus de terre rares que les voitures thermiques (or pour 1 kg de terres rares il faut remuer 1 000 tonnes de terre, ce qui a un impact environnemental fort). Cet impact est aussi géopolitique. Le Gouvernement défend le choix du tout électrique au nom d'une indépendance vis-à-vis des pays producteurs de pétrole (dont le nombre dépasse la trentaine) mais il semblerait qu'en matière de terres rares, la Chine soit quasiment en situation monopolistique (95 % de la production mondiale). Enfin, une politique du tout électrique limite de facto la recherche vers d'autres technologies à énergie propre (comme l'hydrogène). Elle souhaite donc connaître quelles études d'impact, au niveau écologique, économique et géopolitique, ont amené le Gouvernement à ce choix.
Record· Brief regering2018Z04372concluded
Netherlands · House of Representatives · 13 March 2018
Reactie op de uitspraak van de voorzieningenrechter van de Raad van State over schorsing vergunningen inzake Programma Aanpak Stikstof (PAS)
Record· Commissie2017-2018-0held
Netherlands · House of Representatives · 12 March 2018
Troelstrazaal
Record· Brief van lid/fractie/commissie2018Z04298concluded
Netherlands · House of Representatives · 12 March 2018
Verzoek van het lid Grashoff (GL) om de minister van LNV te verzoeken om een reactie op de uitspraak van de voorzieningenrechter van de Raad van State over het schorsen van twee natuurvergunningen waarbij het Programma Aanpak Stikstof (PAS) is toegepast
Question· Mündliche Frage19/886open
Germany · German Bundestag · 23 February 2018
Originaltext der Frage(n):<br />
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Welche konkreten Gründe haben dazu geführt, dass die in der am 21. Februar 2018 ausgestrahlten Sendung "Report Mainz" aufgegriffene vom Umweltbundesamt beauftragte Studie zur Quantifizierung von umweltbedingten Krankheitslasten aufgrund der Stickstoffdioxid-Exposition in Deutschland und im Mai 2017 fertiggestellte Studie bis heute nicht veröffentlicht wurde?
Report· Written statementUIN HCWS477published
United Kingdom · UK Parliament · 22 February 2018
Clean air is one of the most basic requirements of a healthy environment for us all to live, work, and bring up families. Air pollution has improved significantly since 2010 but we recognise that there is more to do, particularly to improve pollution hots...
Report· Written statementUIN HLWS464published
United Kingdom · UK Parliament · 22 February 2018
My Hon Friend the Parliamentary Under Secretary of State for the Environment (Thérèse Coffey) has today made the following statement:Clean air is one of the most basic requirements of a healthy environment for us all to live, work, and bring up families. ...
Question· Written questionUIN 128716answered
United Kingdom · UK Parliament · 20 February 2018
To ask the Secretary of State for Transport, what estimate he has made of the reduction in total emissions of nitrogen oxides from ground-based sources associated with Heathrow Airport between 2008-9 and 2012-13.
Record· Brief regering2018Z02805concluded
Netherlands · House of Representatives · 16 February 2018
Beantwoording vragen commissie over de reactie op verzoek commissie op de Tussenbalans van de Leefomgeving 2017 en de PAS Monitoringsrapportage Stikstof: Stand van zaken 2016
Record· Brief commissie2018Z02421concluded
Netherlands · House of Representatives · 12 February 2018
Verzoek om toestemming voor een technische briefing door het RIVM over de PAS Monitoringsrapportage Stikstof 2016
Question· Question écrite4373answered
France · National Assembly · 31 January 2018
Mme Sophie Panonacle alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des écosystèmes aquatiques en danger. Il n'est plus possible d'ignorer, aujourd'hui, le problème des taux excessifs de nitrate en bord de fleuves et en bord des côtes. Phénomène dont les conséquences sont accentuées par le réchauffement climatique. On ne peut pas non plus ignorer la prolifération d'algues due à un excès d'azote et de phosphore qui est le signe d'un appauvrissement du milieu en oxygène. À terme, les êtres vivants aquatiques sont condamnés à mort. Face à la recrudescence des épisodes d'eutrophisation, elle lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour encourager le passage à l'agro-écologie.
Question· Written questionUIN 122337answered
United Kingdom · UK Parliament · 11 January 2018
To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, whether his Department plans to commission a study into indoor NO2 levels.