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Nitrogen

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51 records in 2020

All countriesNetherlands · 941France · 270United States · 156United Kingdom · 122Ireland · 102European Union · 98Germany · 31Austria · 3Search this topic

Records

Question· Written questionUIN 130163answered

Nitrogen Oxides: East Sussex

United Kingdom · UK Parliament · 15 December 2020

To ask the Secretary of State for Transport, what assessment he has made of the effect of the Channel Nitrogen Oxide Emissions Control Order Area on particulate matter emissions in (a) the Channel, (b) East Sussex and (c) Eastbourne; and if he will make a

Question· Written questionUIN 127637answered

Public Health: Nitrogen Oxides

United Kingdom · UK Parliament · 9 December 2020

To ask the Secretary of State for Health and Social Care, what assessment his Department has made of the public health impact of increased oxides of nitrogen (NOx) emissions from industrial and power generation facilities located within a mile of resident

Question· Written questionUIN 127636answered

Nitrogen Dioxide: Cheshire

United Kingdom · UK Parliament · 9 December 2020

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, what assessment his Department has made of the level of oxides of nitrogen (NOx) emissions from industry and power generation in Weaver Vale and Halton constituencies.

Question· Written questionUIN 127635answered

Nitrogen Dioxide: Cheshire

United Kingdom · UK Parliament · 9 December 2020

To ask the Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs, what steps his Department is taking to ensure that oxides of nitrogen (NOx) emissions from industry and power generation are kept within safe limits in Weaver Vale and Halton constitue

Question· Question écrite29509answered

Question 29509 — transports par eau

France · National Assembly · 4 December 2020

Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'impact sanitaire et environnemental engendré par les croisiéristes. Toujours plus grands, plus longs, plus imposants, ces mastodontes des mers sont, aujourd'hui, devenus d'incontestables villes flottantes capables de transporter des milliers de passagers. Mais ces paquebots modernes attisent, également, de nombreuses inquiétudes notamment au sujet de leur coût environnemental. L'incidence de l'industrie des croisières est variée : pollution de l'air, carburants relâchés en mer, rejet d'eaux usées, de déchets alimentaires et plastiques, consommation d'électricité. La consommation massive de combustibles fossiles du transport maritime utilisés pour faire naviguer ces bâtiments est fortement décriée. En effet, ils utilisent du fioul « lourd », un pétrole presque brut, moins onéreux et très néfaste pour la qualité de l'air. De plus, les oxydes d'azote (NOx), qui apparaissent dans la combustion des combustibles fossiles, polluent l'atmosphère et participent aussi à l'acidification des eaux douces. Les émissions de soufre, nuisibles pour la santé humaine et dangereuses pour les espèces marines, sont, elles aussi, l'une des préoccupations majeures. Outre la portée destructrice sur l'environnement de ces navires, ces derniers ont constitué de véritables clusters dans la pandémie. Même s'il est difficile de déterminer à quel point le secteur a contribué au développement de la crise sanitaire, « on a constaté que ces bateaux pouvaient être des incubateurs géants », tels sont les mots prononcés par M. le secrétaire d'État début mars 2020. Et en effet, les croisières en mer sont des lieux où se diffusent à vitesse accélérée les infections. La promiscuité des passagers est un facteur d'amplification des contagions. Si un équilibre est nécessaire entre développement économique et préservation environnementale, des mesures doivent venir réguler la circulation de ces géants des mers et contrôler le gigantisme de ces paquebots. Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement au sujet de la régulation du trafic et de la limitation pour la construction en taille de ces paquebots tant au niveau national qu'européen ainsi qu'au niveau des instances internationales maritimes.

Question· writtenPQ 784asked

784. Deputy Michael Fitzmaurice asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the supports that will be put in place if the 5% reduction of bovine livestock manure nitrogen under the BEAM scheme is retained in order to help farmers meet this target; if the online system will be updated monthly to show current figures; the supports that will be made available for farmers who struggle with IT literacy; and if he will make a statement on the matter. [39591/20]

Ireland · Dáil Éireann · 1 December 2020

784. Deputy Michael Fitzmaurice asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the supports that will be put in place if the 5% reduction of bovine livestock manure nitrogen under the BEAM scheme is retained in order to help farmers meet this target; if the online system will be updated monthly to show current figures; the supports that will be made available for farmers who struggle with IT literacy; and if he will make a statement on the matter. [39591/20]

Question· writtenPQ 783asked

783. Deputy Michael Fitzmaurice asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine if the 5% reduction of bovine livestock manure nitrogen under the beef exceptional aid measure, BEAM, scheme will be waived for participants in view of the Covid-19 pandemic and the difficulties it has led to regarding the movement of livestock for farmers; and if he will make a statement on the matter. [39590/20]

Ireland · Dáil Éireann · 1 December 2020

783. Deputy Michael Fitzmaurice asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine if the 5% reduction of bovine livestock manure nitrogen under the beef exceptional aid measure, BEAM, scheme will be waived for participants in view of the Covid-19 pandemic and the difficulties it has led to regarding the movement of livestock for farmers; and if he will make a statement on the matter. [39590/20]

Question· writtenPQ 368asked

368. Deputy Jackie Cahill asked the Minister for Housing, Local Government and Heritage his plans on providing farmers an exemption in view of the current restrictions and the difficulty farmers have selling and slaughtering stock which will exceed the 170kg per hectare of organic nitrogen; and if he will make a statement on the matter. [34528/20]

Ireland · Dáil Éireann · 10 November 2020

368. Deputy Jackie Cahill asked the Minister for Housing, Local Government and Heritage his plans on providing farmers an exemption in view of the current restrictions and the difficulty farmers have selling and slaughtering stock which will exceed the 170kg per hectare of organic nitrogen; and if he will make a statement on the matter. [34528/20]

Question· Question écrite31839answered

Question 31839 — produits dangereux

France · National Assembly · 7 November 2020

Mme Sandrine Mörch alerte Mme la ministre des armées sur la mise en danger des citoyens de sa circonscription par le site des ballastières de Braqueville situé à Toulouse, non dépollué à ce jour. En effet, le 5 décembre 2017 Mme la députée avait déjà alerté Mme la secrétaire d'État sur la nécessaire dépollution du site des ballastières de sa circonscription contenant des étangs remplis de 5 000 tonnes de nitrocellulose depuis la Première Guerre mondiale. En somme une dépollution du site avait été annoncée d'ici 2022. Cependant aucun projet relatif à la dépollution du site n'a débuté, mais en plus un téléphérique est en construction sur ce même site, toujours pollué. Les ballastières de Braqueville sont des étangs remplis de 5 000 tonnes de nitrocellulose depuis la Première Guerre mondiale pour noyer le surplus produit par la poudrerie nationale rendu inutile par la fin de la guerre. Cette poudrerie, c'était l'ONIA, l'Office national industriel de l'azote, de sinistre mémoire suite à l'explosion d'AZF. Si l'eau rend inerte l'explosif, on connaît en revanche son caractère hautement inflammable à l'air sec et son extrême dangerosité, équivalente dit-on à la TNT. Ces étangs, situés près de l'Oncopole et de l'ancien site AZF, pourraient potentiellement exposer au danger les riverains, les salariés et les visiteurs de l'Oncopole, et ce d'autant plus que de nouveaux projets d'aménagements ont vu et verront le jour dans les prochaines années. Par exemple, dans un souci de désengorgement du trafic routier, un téléphérique entre l'Oncopole et Rangueil conduira, dès 2020, à ce que des habitants survolent les ballastières, ce qui impose de réaliser rapidement cette dépollution. Elle souhaiterait connaître ce que le Gouvernement envisage pour remédier à cette situation qui n'a pas évolué depuis sa première alerte sur la question en 2017.

Question· Question écrite31767open

Question 31767 — drogue

France · National Assembly · 7 November 2020

Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'usage détourné qui est fait du protoxyde d'azote, également connu comme gaz hilarant. En effet, vendu librement dans de nombreux commerces pour ses applications en cuisine (bombes de chantilly), ou dans divers aérosols, il est devenu un véritable problème de santé publique ainsi que pour l'ordre public. La consommation détournée de ce gaz est d'ailleurs en forte augmentation, ce qui ne manque pas de pousser les autorités sanitaires à alerter sur cette pratique ainsi que sur ses conséquences pour la santé. Certaines communes ont d'ailleurs déjà procédé à son interdiction dans l'espace public, ainsi que d'en posséder sur soi. Elle souhaite donc qu'il lui fasse connaître s'il prévoit d'étendre ces interdictions très localisées au niveau national pour garantir la sécurité et la santé des jeunes et des consommateurs.

Question· Question écrite31766open

Question 31766 — drogue

France · National Assembly · 7 November 2020

M. Fabien Lainé interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prévention d'effets sanitaires produits par l'inhalation du protoxyde d'azote. Malgré la mise en garde sur les dangers de cette pratique, la consommation de protoxyde d'azote ou gaz hilarant connaît une recrudescence significative chez les jeunes. Notamment depuis le déconfinement, les riverains de nombreuses villes de France se plaignent et s'inquiètent du nombre de cartouches retrouvées dans les rues, dans les jardins ou différents espaces publics. L'inhalation incontrôlée du protoxyde d'azote, facilement disponible dans le commerce, peut entraîner de nombreuses complications : pertes de mémoire, troubles de l'humeur et du rythme cardiaque, hallucinations, asphyxies, pertes de connaissance, brûlures par le froid du gaz expulsé de la cartouche, vertiges ou encore chutes. Pour contrer la recrudescence de cette pratique, l'Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) met en relief l'importance d'accompagner la politique de prévention par des campagnes d'information menées dans les établissements d'éducation. Pour qu'elle soit efficace, cette sensibilisation pourrait aussi se faire dans le cadre des actions destinées à informer sur les substances toxicomanogènes et addictives au sein des centres d'animation socio-culturelle, des infrastructures sportives et de loisir ou des points d'information jeunesse, entre autres. Il souhaiterait connaître son avis à propos de cette situation et sur les campagnes de sensibilisation envisagées.

Question· Question écrite31765open

Question 31765 — drogue

France · National Assembly · 7 November 2020

M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le détournement de leur usage initial chez les jeunes de substances psychoactives licites et non-addictives dans un but récréatif. La consommation de protoxyde d'azote par inhalation est ainsi considérée comme inquiétante. Aussi connu sous le nom à première vue inoffensif de « gaz hilarant », le protoxyde d'azote est pourtant inscrit sur la liste 1 des substances vénéneuse destinées à la médecine humaine et vétérinaire. Cette liste comprend les substances qui, n'étant pas classés comme stupéfiants, présentent des risques les plus élevés pour la santé. Néanmoins, ce type de pratique n'est pas sans risque pour la santé et, surtout, constitue une porte d'entrée des jeunes et des mineurs vers des conduites addictives et vers la consommation de produits stupéfiants et de drogues illégales. Dès lors, il lui demande son avis quant à une éventuelle interdiction de la vente aux mineurs du protoxyde d'azote. Aussi, il lui demande de façon plus générale quelles actions le Gouvernement entend mener afin de développer la lutte contre les addictions légales.

Question· Question écrite31764open

Question 31764 — drogue

France · National Assembly · 7 November 2020

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la recrudescence de la consommation de protoxyde d'azote pour un usage détourné et récréatif. Particulièrement prisé par les jeunes puisque légal, modique, et extrêmement simple à se procurer, ce gaz hilarant est de plus en plus utilisé dans un but récréatif reposant sur l'effet euphorisant et les distorsions sensorielles qu'entraîne son inhalation. Initialement utilisé pour mettre sous pression les siphons alimentaires, ce gaz en vente libre peut pourtant avoir de graves conséquences sur la santé principalement chez les plus jeunes : asphyxie, perte de connaissance, brûlure par le froid du gaz expulsé, désorientation, vertiges, chutes pouvant entraîner des blessures. En cas de consommations répétées ou à fortes doses il peut également provoquer de sévères troubles neurologiques, hématologiques, psychiatriques ou cardiaques. Ces constats ont conduit l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail à souligner le besoin de réglementer l'accès et l'étiquetage du protoxyde d'azote pour son usage alimentaire et d'améliorer l'information sur les dangers avérés de l'inhalation de protoxyde d'azote auprès des jeunes consommateurs. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour limiter l'accès à ce gaz dans un but récréatif.

Question· Question écrite31763open

Question 31763 — drogue

France · National Assembly · 7 November 2020

Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet du protoxyde d'azote N20. Communément appelé « gaz hilarant » ou « proto », il a deux champs d'application classique. Ce gaz sert dans le domaine médical, puisqu'une fois mélangé à de l'oxygène il est doté d'une vertu anesthésiante et analgésiante, mais aussi dans le domaine alimentaire, pour les siphons à chantilly. Toutefois, son utilisation est de plus en plus détournée pour son effet euphorisant. En témoignent les cartouches métalliques parfois nombreuses retrouvées sur la voie publique, preuve d'un phénomène d'ampleur facilité par une commercialisation ordinaire. L'accès facile au protoxyde d'azote N20 tranche avec les inquiétantes conséquences de son utilisation abusive sur le plan sanitaire : maux de tête, vomissements, impacts sur la moelle osseuse et le système nerveux entraînant des risques de troubles neurologiques, respiratoires et cardiovasculaires graves et définitifs. Le rapport de juin 2020 initié à la suite de plusieurs cas marquants, publié par l'ANSES et l'ANSM, alerte sur l'augmentation de la consommation et des cas d'intoxication chez un public jeune. En réaction, certaines actions sont initiées au niveau local, telles que la mobilisation d'une enveloppe d'urgence de 200 000 euros par l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France. Au niveau national, la législation demeure souple sur ce sujet. Elle lui demande si le Gouvernement compte s'en saisir.

Record· CJCELEX 62019CJ0117decided

Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 15 October 2020.#„Linas Agro“ AB v Muitinės departamentas prie Lietuvos Respublikos finansų ministerijos.#Request for a preliminary ruling from the Mokestinių ginčų komisija prie Lietuvos Respublikos vyriausybės.#Reference for a preliminary ruling – Customs union – Implementing Regulation (EU) No 999/2014 – Definitive anti-dumping duty on imports of solid fertilisers with an ammonium nitrate content exceeding 80% by weight – Definition – Regulation (EC) No 945/2005 – Determination of the ammonium nitrate content – Presumption that a product with a nitrogen content exceeding 28% by weight has an ammonium nitrate content exceeding 80% by weight.#Case C-117/19.

European Union · Court of Justice of the European Union · 15 October 2020

Question· writtenPQ 297asked

297. Deputy Matt Carthy asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the number of farms that will be affected by an increase in the excretion figure for a dairy cow from 85 kg of nitrogen to 89 kg of nitrogen by county; the overall impact expected from this move on overall nitrogen levels; and if he will make a statement on the matter. [30606/20]

Ireland · Dáil Éireann · 14 October 2020

297. Deputy Matt Carthy asked the Minister for Agriculture, Food and the Marine the number of farms that will be affected by an increase in the excretion figure for a dairy cow from 85 kg of nitrogen to 89 kg of nitrogen by county; the overall impact expected from this move on overall nitrogen levels; and if he will make a statement on the matter. [30606/20]

Record· Brief van lid/fractie/commissie2020Z18306concluded

Verzoek van het lid Bromet (GroenLinks) om een rondetafelgesprek te organiseren ter voorbereiding op de behandeling van de Wet duurzame aanpak stikstof en de nog te ontvangen wet stikstofreductie en natuurverbetering

Netherlands · House of Representatives · 8 October 2020

Verzoek van het lid Bromet (GroenLinks) om een rondetafelgesprek te organiseren ter voorbereiding op de behandeling van de Wet duurzame aanpak stikstof en de nog te ontvangen wet stikstofreductie en natuurverbetering

Record· Brief regering2020Z17927concluded

Informatie over de motie van de leden Kröger en Paternotte over de toezichthoudende taken van de ILT op het gebied van luchtvaart (Kamerstuk 22343-290), de motie van de leden Laçin en Paternotte over controles bij niet-Nederlandse luchtvaartmaatschappijen (Kamerstuk 31936-536) en toelichting emissiecijfers stikstof in de ILT-brede risicoanalyse 2019

Netherlands · House of Representatives · 5 October 2020

Informatie over de motie van de leden Kröger en Paternotte over de toezichthoudende taken van de ILT op het gebied van luchtvaart (Kamerstuk 22343-290), de motie van de leden Laçin en Paternotte over controles bij niet-Nederlandse luchtvaartmaatschappijen (Kamerstuk 31936-536) en toelichting emissiecijfers stikstof in de ILT-brede risicoanalyse 2019

Question· Question écrite27245answered

Question 27245 — agriculture

France · National Assembly · 2 October 2020

M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'évaluation des aides de la politique agricole commune (PAC). Il constate qu'une partie des aides sont accordées au regard des surfaces d'intérêt écologique (SIE) or les cultures intermédiaires piège à nitrates (CIPAN) et les cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) qui présentent la double qualité de piéger les nitrates et de constituer des puits à carbone ne sont pas considérées d'office comme des surfaces d'intérêt écologique (SIE). Il tient à souligner que cette mesure freine le développement des méthaniseurs, source d'énergie renouvelable de grande qualité. Elle contribue également à compliquer les tâches administratives, des agriculteurs déjà surcharger par les procédures. Il attire donc son attention sur l'intérêt d'intégrer d'office les cultures intermédiaires piège à nitrates (CIPAN) et les cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) au même titre des surfaces d'intérêt écologique (SIE) et l'interroge sur la possibilité de mettre en œuvre une telle réforme.

Question· writtenPQ 74asked

74. Deputy Róisín Shortall asked the Minister for Environment, Climate and Communications if his attention has been drawn to the findings of the Environmental Protection Agency air quality report; the steps he is taking to reduce nitrogen dioxide levels and mitigate the risks associated with concentrations of nitrogen dioxide in towns and cities; and if he will make a statement on the matter. [27939/20]

Ireland · Dáil Éireann · 1 October 2020

74. Deputy Róisín Shortall asked the Minister for Environment, Climate and Communications if his attention has been drawn to the findings of the Environmental Protection Agency air quality report; the steps he is taking to reduce nitrogen dioxide levels and mitigate the risks associated with concentrations of nitrogen dioxide in towns and cities; and if he will make a statement on the matter. [27939/20]

Record· Brief regering2020Z17756adopted

Uitstel reactie op verzoek commissie over de brief van brief van een aantal wetenschappers aan het Adviescollege Stikstofproblematiek m.b.t. eindrapportage en advies over structurele aanpak van de stikstofproblematiek

Netherlands · House of Representatives · 1 October 2020

Uitstel reactie op verzoek commissie over de brief van brief van een aantal wetenschappers aan het Adviescollege Stikstofproblematiek m.b.t. eindrapportage en advies over structurele aanpak van de stikstofproblematiek

Question· Question écrite30244open

Question 30244 — pollution

France · National Assembly · 5 September 2020

M. Patrick Loiseau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les engagements de la France en matière de qualité de l'air et sur le respect de ses obligations au regard du droit européen. La France a en effet été mise en demeure le 23 mai 2020 par la Commission européenne pour ne pas avoir transposé une exigence spécifique de la directive européenne 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques. Celle-ci visait à mettre à jour, au moins tous les quatre ans, les programmes de lutte contre la pollution atmosphérique, là où la France prévoit actuellement une simple réévaluation sans mise à jour de son plan national, comme demandé par la Commission européenne. Déjà condamnée en octobre 2019 par la Cour de justice de l'Union européenne pour des dépassements constatés sur ses émissions de dioxyde d'azote, cette nouvelle mise en demeure apparaît comme un rappel pour la France de l'importance de disposer d'objectifs ambitieux et d'une feuille de route efficace et suivie d'effets. La pollution de l'air a en effet des effets négatifs démontrés sur la santé humaine ainsi que sur les écosystèmes, et pourrait être à l'origine de 48 000 à 67 000 décès prématurés chaque année, selon l'Agence nationale de santé publique. En parallèle, plusieurs grandes agglomérations doivent instaurer des zones à faibles émissions (ZFE). Il lui demande si le calendrier prévu, soit d'ici à fin 2020, sera bien respecté, et si ce dispositif peut se déployer plus largement sur tous les territoires. De plus, il lui demande comment le ministère effectue le suivi et l'évaluation des différents plans d'actions de la France et notamment du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, pour une meilleure évaluation de la qualité de l'air et une totale conformité avec le droit européen.

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