Nitrogen

Question 3224 — automobiles

France · National Assembly · 21 January 2025

Mme Tiffany Joncour attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation et l'injustice laissée par l'extension de la zone à faibles émissions (ZFE) aux véhicules Crit'Air 3 dans l'agglomération lyonnaise. Bien qu'il soit d'un commun accord que la qualité de l'air est un mobile particulièrement important pour des raisons écologiques et sanitaires, la décision entreprise par la métropole de Lyon laisse planer le doute sur cette justification. En effet, l'interdiction totale de circulation et de stationnement des véhicules diesel immatriculés avant 2011 et des véhicules à essence immatriculés avant 2006 qui, pour la plupart d'entre eux, sont en bon état de marche, marque pour de nombreux automobilistes et habitants de la circonscription de Mme la députée, une mesure « anti-pauvres » et « d'exclusion sociale ». Par exemple, dans les communes de Meyzieu et de Décines-Charpieu, sur la circonscription de Mme la députée, c'est respectivement 26,8 % et 28,2 % du parc automobile qui sera restreint de circulation en centre-ville lyonnais. Une mesure « anti-pauvres » à juste titre ; Mme la ministre n'est pas sans savoir la chute du pouvoir d'achat des ménages français qui ne peuvent pas encore se permettre d'acheter une nouvelle voiture hybride ou électrique pour répondre à des normes écologiques imposées. Par ailleurs, les dispositifs d'aide à l'achat ou à la location de véhicules conformes aux vignettes Crit'Air 1 sont également insuffisants pour permettre à ces modestes ménages de s'octroyer leur droit à circuler en centre-ville. Pour rappel, le bonus écologique en 2025 est affiché à 4 000 euros maximum, tandis que le prix moyen d'une voiture électrique avoisine les 30 000 euros. Il faut noter aussi, que depuis l'an 2000, la qualité de l'air s'est grandement améliorée en France selon l'Agence européenne de l'environnement, alors cette mesure bureaucratique s'avère être une réelle punition pour les citoyens périurbains français qui sont pourtant de bons élèves écologistes. Car, en effet, les classes populaires ne polluent pas volontairement : elles ne peuvent faire autrement. L'objectif de cette ZFE est aussi d'inviter les automobilistes à privilégier les modes de déplacement dits « doux », tels que le vélo ou les transports en communs. Ce qui est concevable pour les particuliers et les citadins, mais absolument inimaginable pour les professionnels, les personnes âgées, les personnes handicapées et les habitants ruraux, sans oublier de prendre en compte les fréquents dysfonctionnements du réseau TCL et des retards associés aux TER. Mal accompagnée, une ZFE est une bombe sociale. Ainsi, Mme la députée invite Mme la ministre à engager des discussions auprès de l'exécutif métropolitain lyonnais pour amener à un recul sur l'interdiction catégorique des véhicules Crit'Air 3, pour que cesse cette écologie punitive envers les Français périurbains les plus modestes. Elle alerte également sur le biais idéologique de la généralisation des ZFE sur le territoire métropolitain, qui aura pour seule finalité une fracture entre les centres-villes gentrifiés et les territoires ruraux voués à la stagnation. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote

France · National Assembly · 21 January 2025

Plan van aanpak aangenomen moties PAS-melders

Netherlands · House of Representatives · 20 January 2025

Plan van aanpak aangenomen moties PAS-melders

Question 3123 — environnement

France · National Assembly · 14 January 2025

M. Bruno Bilde appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'impact économique et social des nouvelles mesures environnementales mises en place depuis le 1er janvier 2025. La généralisation des zones à faibles émissions (ZFE) interdisant la circulation des véhicules Crit'Air 3 dans de nombreuses métropoles et l'interdiction de mise en location des logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) suscitent une vive inquiétude. Ces mesures imposent des charges disproportionnées aux ménages les plus modestes et aux classes moyennes déjà fragilisés par la hausse du coût de la vie. Dans le cadre des ZFE de nombreux automobilistes en l'absence d'aides adaptées et de solutions de transport alternatives se retrouvent dans l'impossibilité d'utiliser leur véhicule souvent indispensable à leur vie professionnelle. Par ailleurs, l'obligation de rénover des biens classés G pénalise particulièrement les petits propriétaires qui n'ont pas les moyens de financer des travaux coûteux ce qui entraîne un blocage du marché locatif et une précarisation des bailleurs les plus modestes. M. le député demande quelles mesures le Gouvernement prévoit pour accompagner financièrement les ménages concernés par ces restrictions notamment par le rétablissement d'aides comme la prime à la conversion ou par le développement de dispositifs de soutien à la rénovation énergétique. Il souhaite également savoir comment le ministère entend garantir une meilleure équité territoriale en adaptant les calendriers et les critères d'application des mesures environnementales en fonction des spécificités locales notamment dans les zones rurales et périurbaines. Enfin, il interroge M. le ministre sur les alternatives envisagées pour réduire l'impact social de ces politiques telles que la promotion de solutions techniques moins coûteuses comme les boîtiers éthanol ou le renforcement des transports collectifs dans les territoires moins bien desservis. Il appelle enfin l'attention du ministre sur l'importance d'une évaluation rigoureuse des impacts sociaux et territoriaux de ces mesures afin de garantir que la transition écologique ne devienne pas un facteur supplémentaire d'inégalités entre les Français et les territoires.

Question 3078 — automobiles

France · National Assembly · 14 January 2025

M. Kévin Pfeffer interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la possibilité d'accorder une dérogation générale pour la circulation des véhicules munis d'une carte grise « véhicule de collection » au sein des zones à faibles émissions (ZFE). Les véhicules anciens sont appréciés par les collectionneurs et propriétaires, mais aussi par des millions de sympathisants qui s'enthousiasment à leur passage. Près de 7 000 manifestations populaires sont organisées chaque année autour des voitures de collection. Ces dernières dynamisent toute la filière économique « voitures historiques » qui représentait en 2020, d'après la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE), 24 000 emplois directs ou indirects et 4 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Protéger cette filière revient à préserver le patrimoine industriel et, au moment où la relocalisation de l'industrie dans le pays est une priorité, à rappeler que la France est depuis toujours un leader mondial dans le domaine de l'automobile. Pourtant, le développement des ZFE dans les métropoles françaises fait peser un nouveau risque sur la préservation de ce patrimoine roulant qui ne représenterait pourtant, d'après la FFVE, que 0,5 % du parc français. Une voiture de collection ne parcourt que 1 071 km par an (617 km pour une moto), soit quinze fois moins qu'un véhicule normal. Leur interdiction n'aurait aucun effet positif notable sur la qualité de l'air. Même si les collectivités concernées ont intégré des conditions spécifiques pour les véhicules de collections, ces conditions sont souvent ubuesques et complexes. Cette problématique a d'ailleurs fait l'objet d'une proposition de loi, adoptée par le Sénat le 11 mars 2021, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque. Tandis que d'autres pays comme l'Allemagne ont autorisé ces véhicules à circuler librement sur leur territoire, le processus législatif français est malheureusement bloqué. M. le député demande à M. le ministre si les véhicules de collection, tels que définis par voie réglementaire et disposant d'un certificat d'immatriculation avec la mention « véhicule de collection », pourraient faire l'objet d'une identification sous la forme d'une vignette « collection ». Cette vignette viendrait alors protéger ces véhicules des mesures de restrictions de circulation prévues au sein des ZFE. Le cas échéant, il lui demande si le Gouvernement envisage d'inscrire la proposition de loi adoptée au Sénat à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il relaie également auprès de Mme la ministre la demande de la FFVE de travailler sur la possibilité d'intégrer les voitures de collection aux dérogations nationales déjà prévues par un décret et souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

Helium and Nitrogen: Death

United Kingdom · UK Parliament · 13 January 2025

To ask the Minister for the Cabinet Office, how many deaths were associated with helium and nitrogen in England and Wales in (a) 2021, (b) 2022 and (c) 2023.